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Résolutions adoptées

146e Assemblée annuelle de l'Association médicale canadienne
Les 19, 20 et 21 août 2013 - Calgary (Alb.)

Veuillez noter que les résolutions adoptées par les années passées peuvent avoir été révisées our remplacées par des politiques plus récentes. Prière de consulter la Base des politiques de l'AMC pour obtenir les politiques actualisées.

  1. L'Association médicale canadienne (AMC) approuve la demande de statut d'affiliée de l'AMC présentée par l'Académie canadienne de médecine de sport et de l'exercice. (BD 1-1)
  2. L'Association médicale canadienne adopte le rapport final et les recommandations du Conseil d'administration sur l'étude de la gouvernance qui figurent à l'Annexe 4 des Rapports au Conseil général 2013. (BD 1-3)
  3. Le Conseil général demande au Conseil d'administration de l'Association médicale canadienne (AMC) de veiller à ce que le contenu des débats du comité plénier sur le document intitulé « Les soins en fin de vie au Canada » soit intégré dans la formulation des politiques de l'AMC. (SP 0-14)
  4. L'Association médicale canadienne accepte les états financiers vérifiés de 2012, joints en Appendice A au Rapport du Comité de vérification au Conseil général 2013. (AUD 3-1)
  5. L'Association médicale canadienne retiendra les services de PricewaterhouseCoopers comme vérificateurs pour l'exercice 2014 de l'Association. (AUD 3-2)
  6. La cotisation complète de l'Association médicale canadienne pour l'année 2014 sera de 495 $. (BD 1-2)

Séance stratégique no 2 - Effectifs médicaux

  1. L'Association médicale canadienne étudiera l'incidence des modifications des heures de garde des résidents sur la planification des effectifs médicaux. (SS2 8-1)
  2. L'Association médicale canadienne favorise les modèles de projection de l'offre et de la demande de ressources humaines en santé qui utilisent des méthodologies standardisées. (SS2 8-2)
  3. L'Association médicale canadienne favorise des mesures pour faciliter l'acculturation des diplômés de facultés de médecine étrangères. (SS2 8-11)
  4. L'Association médicale canadienne préconise la création, dans les facultés de médecine du Canada, de programmes d'étude garantissant que les stagiaires soient formés à l'importance d'être sensible aux différences entre les sexes dans la prestation des soins. (SS2 8-4)
  5. L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour aider les nouveaux diplômés des programmes de résidence du Canada à chercher des occasions d'emploi partout au pays. (SS2 8-13)
  6. L'Association médicale canadienne favorise des stratégies d'utilisation des infrastructures de santé inexploitées, de façon à mieux répondre aux besoins en soins de santé des Canadiens. (SS2 8-7)
  7. L'Association médicale canadienne étudiera les rapports sur le chômage et le sous-emploi et leurs répercussions dans toutes les spécialités. (SS2 8-3)
  8. L'Association médicale canadienne analysera les besoins actuels d'effectifs médicaux en psychiatrie au Canada. (SS2 8-5)
  9. L'Association médicale canadienne encourage les médecins de famille à maintenir leurs compétences dans l'éventail complet de la médecine familiale tout en appuyant leur décision d'acquérir des compétences spécialisées complémentaires afin de mieux répondre aux besoins de leur communauté. (SS2 8-6)
  10. L'Association médicale canadienne mettra sur pied un groupe de travail national chargé de définir les principaux écarts en effectifs médicaux au Canada et d'élaborer un plan d'action pour les combler. (SS2 8-15)
  11. L'Association médicale canadienne formulera un énoncé de politique sur l'impact qu'ont les nouvelles technologies et les modèles de soins émergents sur la planification des effectifs médicaux. (SS2 8-8)
  12. L'Association médicale canadienne appuie la création de programmes de mentorat plus structurés intégrant un volet officiel d'orientation professionnelle dans tous les programmes de résidence du Canada. (SS2 8-12)
  13. L'Association médicale canadienne appuie en principe le processus de transfert que l'Association canadienne des médecins résidents suggère dans son document Principes relatifs au transfert des médecins résidents. (SS2 8-10)
  14. L'Association médicale canadienne créera un dépôt national d'opportunités professionnelles pour les médecins au Canada et en assurera le maintien. (SS2 8-14)

Séance stratégique no 3 - Prise de décision clinique

  1. L'Association médicale canadienne préconisera une contribution adéquate des médecins à l'identification des données probantes servant à évaluer les coûts et la qualité liés aux changements de la pratique clinique. (SS3 9-3)
  2. L'Association médicale canadienne collaborera avec les intervenants pour élaborer des processus normalisés afin d'assurer l'accès à des services intégrés d'évaluation et de traitement psychiatriques des personnes détenues dans le système correctionnel. (SS3 9-6)
  3. L'Association médicale canadienne est d'avis que les avantages fiscaux et financiers découlant des efforts d'imputabilité et de pertinence des soins cliniques sont un sous-produit de ces efforts et non leur but premier. (SS3 9-7)
  4. L'Association médicale canadienne adopte la définition suivante de la pertinence en soins de santé : Les bons soins fournis par les bons fournisseurs au bon patient, au bon endroit et au bon moment, aboutissant à des soins d'une qualité optimale. (SS3 9-1)
  5. L'Association médicale canadienne créera un groupe de travail collaboratif chargé d'établir des listes de tests cliniques et d'interventions spécifiques à chaque spécialité dont les avantages ne l'emportent généralement pas sur les risques. (SS3 9-2)
  6. L'Association médicale canadienne révisera sa proposition-cadre de Stratégie nationale de lutte contre la démence afin d'y inclure une formation sur l'évaluation et la prise en charge de la douleur avant l'initiation d'un traitement antipsychotique. (SS3 9-4)
  7. L'Association médicale canadienne formulera des recommandations sur la formation et l'utilisation de processus normalisés d'évaluation du risque de violence chez les personnes atteintes de maladie mentale. (SS3 9-5)
  8. L'Association médicale canadienne appuie la création de données sur la prestation des soins de santé et les résultats pour les patients afin d'aider la profession médicale à élaborer un cadre sur la pertinence des actes et des normes connexes d'imputabilité, à condition que la confidentialité des patients et des médecins soit préservée. (SS3 9-8)
  9. L'Association médicale canadienne affirme que, dans les cas où les régies régionales de la santé ou les hôpitaux exportent des services médicaux, les normes canadiennes de formation et de certification doivent être respectées. (SS3 9-9)

Motions des délégués

    Soins en fin de vie
  1. L'Association médicale canadienne préconise l'intégration de services de soins palliatifs accessibles et de qualité dans les modèles de prestation de soins communautaires et de soins pour malades chroniques. (DM 5-51)
  2. L'Association médicale canadienne appuie l'intégration d'une démarche de soins palliatifs dans la gestion des maladies chroniques qui limitent la durée de la vie. (DM 5-52)
  3. L'Association médicale canadienne favorise les efforts visant à appuyer les médecins qui aident les patients et les familles à comprendre et à entreprendre la planification préalable des soins de fin de vie. (DM 5-4)
  4. L'Association médicale canadienne appuie la création d'une formation en planification préalable des soins de fin de vie accessible à tous les médecins. (DM 5-6)
  5. L'Association médicale canadienne recommande que toutes les lois pertinentes soient modifiées pour que soit reconnu, à toute personne dont la condition médicale le requiert, le droit de recevoir des soins palliatifs. (DM 5-18)
  6. L'Association médicale canadienne demande à toutes les facultés de médecine du Canada de créer un programme de formation en soins palliatifs convenant à tous les médecins à toutes les étapes de leur formation médicale et dans le contexte approprié à l'endroit où ils pratiquent. (DM 5-53)
  7. L'Association médicale canadienne appuie le droit de tout médecin à l'objection de conscience devant une demande d'aide médicale à mourir. (DM 5-22)
  8. L'Association médicale canadienne considère que toutes les personnes en fin de vie qui le désirent, devraient avoir accès à des services de soins palliatifs à domicile. (DM 5-23)
  9. L'Association médicale canadienne encourage ses membres à formuler leurs propres mesures de planification préalable des soins de fin de vie. (DM 5-44)
  10. Environnement
  11. L'Association médicale canadienne appuie l'élaboration d'une stratégie nationale pour la création de cartes de bruit à l'échelle des communautés et des régions au Canada. (DM 5-1)
  12. L'Association médicale canadienne favorise l'intégration, en urbanisme, des notions de santé des populations et d'évaluation des incidences sur la santé. (DM 5-33)
  13. L'Association médicale canadienne préconisera un appui accru du gouvernement fédéral à l'endroit des efforts systématiques et continus visant à mitiger et à prévenir les conséquences sur la santé humaine des événements météorologiques extrêmes, à y réagir et à se rétablir par la suite. (DM 5-50)
  14. Pratique en collaboration
  15. L'Association médicale canadienne recommande de renforcer les démarches de collaboration pour les soins de santé mentale des enfants et des adolescents. (DM 5-5)
  16. L'Association médicale canadienne recommande que l'on tienne compte des questions de conflits d'intérêts dans l'étude de tout élargissement des champs d'exercice permettant aux autres professionnels de la santé de prescrire et de dispenser des médicaments. (DM 5-2)
  17. L'Association médicale canadienne appuie les modifications des champs de pratique des autres professionnels de la santé uniquement en présence d'un processus défini et transparent d'évaluation reposant sur des critères cliniques et assurant la protection de la sécurité des patients. (DM 5-15)
  18. L'Association médicale canadienne exhorte l'Association canadienne de protection médicale à élaborer une stratégie détaillée afin de réduire au minimum le risque que pose pour les médecins, sur le plan de la responsabilité professionnelle, l'évolution des champs de pratique des autres fournisseurs de soins de santé. (DM 5-16)
  19. L'Association médicale canadienne appuie la mise en œuvre d'un modèle pluridisciplinaire de soins palliatifs. (DM 5-29)
  20. L'Association médicale canadienne élaborera une stratégie visant à mieux faire comprendre le champ de pratique et les rôles pour et par tous les membres d'une équipe de soins pluridisciplinaire. (DM 5-12)
  21. L'Association médicale canadienne favorise la création de conseils provinciaux et territoriaux de la santé des yeux. (DM 5-17)
  22. Prestation des soins et accès
  23. L'Association médicale canadienne préconisera l'élaboration d'un mécanisme d'agrément des applications mobiles pour le secteur de la santé. (DM 5-38)
  24. L'Association médicale canadienne appuiera la création de lignes directrices nationales de triage pour prioriser les rendez-vous d'imagerie par résonance magnétique. (DM 5-3)
  25. L'Association médicale canadienne réclame la validation biennale des plans d'urgence dans les hôpitaux. (DM 5-11)
  26. L'Association médicale canadienne préconise l'instauration de processus de référence et de demande de consultation opportuns et efficaces afin d'établir un lien entre les milieux de travail et les médecins de première ligne. (DM 5-54)
  27. L'Association médicale canadienne favorise la collecte et l'analyse de données judicieusement sélectionnées pour surveiller la répartition équitable des services de santé et la pertinence des soins dans l'ensemble des provinces et territoires. (DM 5-32)
  28. L'Association médicale canadienne appuie le droit des familles des militaires canadiens et des militaires qui prennent leur retraite ou sont libérés des Forces de même que les membres de leurs familles d'avoir un accès continu aux médecins locaux lorsqu'ils déménagent dans de nouvelles bases militaires et communautés au Canada. (DM 5-35)
  29. L'Association médicale canadienne préconise vigoureusement le maintien des investissements gouvernementaux à l'appui de l'interexploitabilité et de la connectivité des systèmes informatiques pour le secteur de la santé. (DM 5-48)
  30. L'Association médicale canadienne préconise une étude exploratoire d'un système de dossier de santé électronique complémentaire contrôlé par les patients. (DM 5-7)
  31. L'Association médicale canadienne recommande que l'on encourage les médecins à participer à des interventions communautaires portant sur les déterminants sociaux de la santé et qu'on leur accorde l'appui nécessaire à cette fin. (DM 5-9)
  32. Promotion de la santé et prévention des maladies
  33. L'Association médicale canadienne recommande que les autorités responsables de la réglementation des substances psychoactives accordent davantage d'importance aux démarches axées sur la santé publique. (DM 5-10)
  34. L'Association médicale canadienne appuie les programmes et les services qui aident les personnes atteintes de maladie mentale à trouver et à conserver un emploi. (DM 5-55)
  35. L'Association médicale canadienne préconisera l'adoption d'une stratégie pancanadienne d'appui aux soins des personnes âgées qui soit fondée sur les Principes devant guider la transformation des soins de santé au Canada. (DM 5-31)
  36. L'Association médicale canadienne préconisera l'adoption d'une loi visant à protéger les Canadiens contre l'exposition continue au bisphénol A. (DM 5-39)
  37. L'Association médicale canadienne réclame l'élaboration d'une stratégie de lutte contre l'obésité exigeant l'apposition sur les emballages et les présentoirs des détaillants d'avertissements concernant les risques pour la santé associés à la consommation excessive de malbouffe et d'aliments et boissons à haute teneur en calorie et à faible valeur nutritive. (DM 5-40)
  38. L'Association médicale canadienne préconise l'adoption d'une norme nationale de soutien aux aidants naturels des personnes vivant avec des déficiences mentales et physiques. (DM 5-42)
  39. L'Association médicale canadienne réclame le réexamen du projet de loi fédéral qui limite les sites de consommation supervisée (injection sécuritaire). (DM 5-13)
  40. L'Association médicale canadienne condamne les propriétaires et les dirigeants de la Ligue nationale de hockey pour la violence dans leur sport. (DM 5-20)
  41. L'Association médicale canadienne préconise l'interdiction de vendre des boissons énergisantes aux Canadiens qui n'ont pas atteint l'âge légal de consommation d'alcool dans leur province ou territoire. (DM 5-25)
  42. L'Association médicale canadienne analysera l'effet de la publicité sur la promotion de comportements malsains chez les jeunes Canadiens, tels que ceux reliés à la consommation d'alcool et de boissons énergétiques, puis formulera des recommandations à ce sujet. (DM 5-58)
  43. L'Association médicale canadienne appuie l'élaboration et l'application de stratégies intégrées de promotion de la santé mentale et de gestion des problèmes de santé mentale en milieu de travail. (DM 5-56)
  44. L'Association médicale canadienne réclame l'élaboration d'une stratégie de lutte contre l'obésité comprenant une restriction de la vente de malbouffe et d'aliments et boissons à haute teneur en calories et à faible valeur nutritive dans les établissements récréatifs fréquentés par les jeunes. (DM 5-41)
  45. L'Association médicale canadienne favorise la création d'un système national servant à identifier les antibiotiques acquis au Canada ou importés pour utilisation chez les animaux destinés à la consommation, d'en connaître les quantités et d'en faire rapport. (DM 5-8)
  46. L'Association médicale canadienne appuie les campagnes de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale au sein des communautés autochtones au Canada. (DM 5-36)
  47. L'Association médicale canadienne recommande que la Loi sur les aliments et drogues et ses Règlements soient modifiés afin de supprimer l'échappatoire relative à « l'usage personnel » pour l'importation non contrôlée d'antibiotiques à usage agricole. (DM 5-37)
  48. Représentation et leadership
  49. L'Association médicale canadienne appuie la proclamation d'une journée déterminée comme « Journée nationale des médecins » au Canada. (DM 5-26)
  50. L'Association médicale canadienne préconisera d'inclure la santé parmi les facteurs dont le Cabinet doit obligatoirement tenir compte dans ses décisions. (DM 5-30)
  51. L'Association médicale canadienne formulera et appliquera une stratégie visant à encourager la concertation afin de donner suite aux recommandations émanant de ses récentes consultations publiques sur les déterminants sociaux de la santé. (DM 5-34)
  52. L'Association médicale canadienne proposera un programme de développement des compétences de représentation à l'intention des étudiants en médecine et des médecins résidents. (DM 5-59)
  53. Éthique
  54. L'Association médicale canadienne favorise un accès public opportun et transparent aux résultats des recherches financées par le secteur public et à l'information qui en découle. (DM 5-57)
  55. L'Association médicale canadienne procédera à un inventaire des guides de réflexion qui existent présentement à l'intention des médecins qui font face à des dilemmes éthiques dans le cadre de leur pratique professionnelle et en fera la diffusion. (DM 5-21)
  56. L'Association médicale canadienne condamne la loi de la Fédération russe qui interdit « la propagande de relations sexuelles non conventionnelles ». (DM 5-49)
  57. Émergent
  58. L'Association médicale canadienne exprime sa vive inquiétude au sujet de la sécurité du Dr Tarek Loubani et de M. John Greyson, et exhorte les dirigeants canadiens à veiller au traitement juste et équitable devant la loi et à la sécurité physique et affective de ces deux personnes. (EI 0-1)
  59. (en retard) Prise de décision-clinique
  60. 81. L'Association médicale canadienne appuie une utilisation complète des services médicaux du pays au lieu de l'exportation de services médicaux à l'étranger. (LM 0-2a)
Résolutions adoptées

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