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Le budget de 2018 : les révisions apportées par le gouvernement fédéral
aux SPCC, un pas dans la bonne direction

​OTTAWA – 27 février 2018 – Comme prévu, dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada a clarifié les éléments définitifs des modifications proposées au traitement fiscal des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) en ce qui a trait aux règles sur les investissements passifs. L'AMC se réjouit de voir que le gouvernement a tenu compte des préoccupations exprimées par les petites entreprises et a apporté des changements à sa proposition originale, confirmant ainsi que nos activités de représentation collectives ont entraîné des modifications significatives. 

Nous sommes heureux que le gouvernement ait modifié sa proposition originale de juillet et qu'il reconnaisse l'importance des SPCC pour les propriétaires de petites entreprises.


Dans l'annonce d'aujourd'hui, le gouvernement a confirmé l'instauration d'une approche simplifiée pour le traitement du rendement des investissements passifs et pour l'accès au taux d'imposition des petites entreprises. La proposition budgétaire visant à limiter l'accès à la déduction pour petites entreprises dans le cas des sociétés tirant un important revenu de leurs investissements passifs facilitera la conformité aux modifications et leur administration. 


Dr Laurent Marcoux, président
Association médicale canadienne