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Premières règles sur les cigarettes électroniques aux États-Unis

Un changement semble se profiler à l’horizon pour les Américains qui consomment de nouveaux produits du tabac comme les cigarettes électroniques. L’usage de ces produits, qui augmente rapidement et représente environ 2 milliards de dollars en ventes annuelles au sud de la frontière, n’est pas réglementé pour le moment, ni Canada ni aux États-Unis.

La Food and Drug Administration américaine (FDA) propose d’imposer de nouvelles règles selon lesquelles de nouveaux produits comme les cigarettes électroniques seraient « réputés » assujettis à la réglementation de la FDA, qui ne s’applique actuellement qu’aux cigarettes, au tabac pour cigarettes, au tabac à rouler et au tabac sans fumée.

Quand un produit est réputé être un produit du tabac, au sens de la FDA, trois nouvelles règles s’appliquent :

  • un âge minimal et des restrictions sur l’identification pour empêcher la vente aux mineurs;
  • l’obligation de faire des mises en garde concernant la sécurité;
  • l’interdiction de vente par distributeur automatique sauf si ce dernier se trouve à un endroit non accessible aux jeunes.

« Les règles proposées donneraient à la FDA des outils additionnels pour protéger la santé publique dans le marché moderne du tabac, qui évolue très rapidement, notamment en procédant à l’examen des nouveaux produits du tabac et de leurs allégations concernant les effets sur la santé », a expliqué Mitch Zeller, directeur du Centre des produits du tabac de la FDA.

L’an dernier, l’AMC a pris fermement position contre la vente de cigarettes électroniques en recommandant qu’il soit interdit de les vendre aux mineurs et que l’on poursuive les recherches sur les dangers et avantages que peuvent présenter ces produits.

Selon la nouvelle politique, « compte tenu de l’absence de preuves solides » de l’impact potentiel sur la santé des cigarettes électroniques, « les cigarettes électroniques contenant de la nicotine devraient être interdites à la vente au Canada ».

Ces produits sont déjà disponibles au Canada, malgré l’avis suivant émis en 2009 par Santé Canada : « Nous demandons aux personnes qui importent, annoncent ou vendent des cigarettes électroniques sans avoir obtenu les autorisations requises de cesser de le faire immédiatement. »

Le président de l’AMC, Louis Hugo Francescutti, a dit que l’AMC « recommande la prudence, et avec raison ».

Un récent article du CMAJ décrivait ces nouveaux produits comme « un cheval de Troie qui permettra à l’industrie du tabac de renverser des décennies de progrès mondiaux dans la réduction de la prévalence du tabagisme ».

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