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Politique de l’AMC sur l’accessibilité

(Approuvée par l’équipe de la haute direction de l’AMC : le 24 septembre 2012)

Objet
Portée
Définitions
Rôles et responsabilités
Communications
Animaux d’assistance et personnes de confiance
Commentaires
Avis de perturbation temporaire
Formation
Application
Exceptions
Maintien de l’inscription
Règlements applicables

Objet

Cette politique décrit comment l’Association médicale canadienne (AMC) fournit des produits et des services aux personnes handicapées dans le respect de leur dignité, de leur autonomie, de leur intégration et du principe de l’égalité des chances.

L’Association médicale canadienne préconise une ambiance empreinte de confiance et de respect mutuels face à tous ses interlocuteurs. Nous avons fait ce choix parce que nous sommes convaincus qu’une telle ambiance favorise l’augmentation du rendement personnel et collectif qui produit finalement de meilleurs résultats pour tous. Nos valeurs sont conformes aux principes énoncés dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (aussi appelée LAPHO) et visent à offrir efficacement nos services aux personnes handicapées. Conformément à nos valeurs, l’AMC cherche toujours à offrir aux personnes handicapées des produits et des services qui respectent leur dignité et leur autonomie.

Nous respectons la dignité des personnes, peu importe leur position ou leur niveau d’habileté, en veillant à toujours offrir des services d’un niveau, d’une qualité et d’une commodité équivalents.

Nous respectons la volonté d’autonomie des personnes en respectant leurs choix et en intégrant nos services de façon à veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient exactement des mêmes services que les autres membres de l’AMC, au même endroit et de la même manière ou d’une manière semblable.

Nous nous efforçons de nous assurer que les personnes handicapées ont les mêmes chances, les mêmes possibilités, les mêmes avantages et les mêmes résultats que les autres. Nous offrons tout un éventail de moyens d’accéder à nos services afin que les personnes handicapées n’aient pas à faire des efforts beaucoup plus importants pour accéder à un service ou pour l’obtenir.


Portée

Comme le précise notre Code de conduite, nous préconisons une ambiance empreinte de confiance et de respect mutuels. La présente politique démontre comment nous y arrivons tout en répondant aux exigences des Normes pour les services à la clientèle1. La présente politique émane du Code de conduite et s’applique à tous les employés traitant directement avec nos membres, y compris les anciens membres et les membres éventuels, afin de leur fournir des produits ou des services.

1. Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07


Définitions

  1. Appareils fonctionnels : vaste éventail de produits comme les fauteuils roulants, ambulateurs, cannes blanches, réservoirs à oxygène, tableaux portatifs et autres appareils de communication électroniques qu’une personne peut apporter dans nos locaux
  2. Handicap : comprend les handicaps physiques et mentaux, et les problèmes de développement qui peuvent ou non être visibles ou permanents*
  3. Rétroaction : commentaires des clients au sujet de notre manière de fournir nos produits et services aux personnes handicapées

Rôles et responsabilités

  1. Le vice-président, Stratégie et efficacité de l’organisation, ou son remplaçant doit s’assurer que toutes les personnes handicapées sont traitées conformément à la présente politique. Il doit notamment :
    • donner de la formation à tous les employés, le cas échéant;
    • s’assurer que l’édifice de bureaux est accessible ou que des locaux de remplacement sont proposés pour des réunions;
    • lire tous les commentaires exprimés sur notre façon d’offrir nos produits et services;
    • donner les avis de perturbation temporaire des services.
  2. Le directeur, Services de la gouvernance et des affaires juridiques et chef de la protection des renseignements personnels, ou son remplaçant doit établir la présente politique, la mettre à jour et faire rapport de son application.
  3. Le directeur, Ressources humaines et Développement organisationnel, ou son remplaçant doit s’assurer que les communications produites sont conformes aux exigences de la présente politique.

Communications

L’AMC offre des produits et des services de quatre façons : appel téléphonique, envoi postal, rencontres en personne et moyens électroniques. Lorsque nous devrons communiquer avec une personne handicapée, nous le ferons par la méthode qui conviendra le mieux à ses besoins.

  1. Publicité
    • Au moment de créer ou de mettre à jour des documents visant à offrir des produits ou des services, nous documentons comment ils se conforment aux exigences de la présente politique.
    • Le format dans lequel ces documents sont produits peut limiter la souplesse des communications. Lorsqu’il est impossible d’adapter des communications, nous documentons comment des personnes handicapées peuvent obtenir l’information par un autre moyen.
  2. Services téléphoniques
    • Lorsque les personnes handicapées ne peuvent recourir aux services téléphoniques, nous offrons d’autres moyens comme le téléscripteur ou la rencontre en personne.
  3. Accessoires fonctionnels
    • Dans la mesure où la technologie le permet, les personnes handicapées peuvent utiliser des accessoires fonctionnels pour obtenir ou utiliser nos services ou pour en bénéficier. Lorsqu’une personne handicapée est incapable d’accéder à nos services en utilisant ses propres accessoires fonctionnels, nous évaluons nos modes de prestation des services et des façons possibles de répondre aux besoins de la personne en cause.

Animaux d’assistance et personnes de confiance

  1. Les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance sont autorisées à pénétrer dans les aires communes de nos locaux en compagnie de leur animal, sauf si une loi interdit par ailleurs d’admettre des animaux dans ces lieux ou s’il est nécessaire d’interdire l’accès de l’animal pour une autre raison (santé des occupants). Si l’animal est légalement exclu de certaines parties des locaux, des mesures de remplacement viseront à permettre à la personne d’obtenir ou d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.
  2. Une personne handicapée accompagnée d’une personne de confiance est autorisée à pénétrer dans les locaux de l’AMC avec l’aide de cette personne et elle n’est pas empêchée de quelque manière que ce soit d’avoir accès à cette personne de confiance pendant qu’elle se trouve dans nos locaux.

Commentaires

  1. Il est possible de formuler, sur les médias où l’AMC est présente, des commentaires sur sa manière d’offrir ses produits et services aux personnes handicapées.
  2. Tous les commentaires sur des problèmes ou des préoccupations sont traités comme des plaintes et sont donc gérés conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes.
  3. Tous les sites Web affichent de l’information sur la façon de formuler des commentaires.

Avis de perturbation temporaire

  1. En cas de perturbation planifiée ou non des services ou de l’utilisation des installations habituellement destinés aux personnes handicapées, l’AMC diffuse un avis qui doit faire état du motif et de la durée prévue de la perturbation et décrire les établissements ou services de remplacement, le cas échéant. L’avis est affiché sur les lieux, lorsque les circonstances l’exigent.
  2. Lorsque le site Web ne fonctionne pas, l’avis y est affiché dès que c’est possible après la reprise des activités.
  3. En cas de panne de lignes téléphoniques, les appels sont réacheminés, ou un message enregistré informe les personnes qui appellent de la perturbation du service.

Formation

  1. Tous les membres du personnel de l’AMC qui offrent des services aux personnes handicapées recevront de la formation, qui sera mise à jour selon les besoins.
  2. La formation consiste notamment à informer les employés de leur responsabilité de répondre aux attentes énoncées dans la présente politique et porte sur les questions suivantes, notamment :
    • explication de la raison d’être de la Loi et de ses exigences;
    • conseils sur la façon de servir les personnes handicapées;
    • définitions des accessoires fonctionnels, des personnes de confiance et des animaux d’assistance;
    • mécanisme de rétroaction;
    • lien vers des ressources et des cours plus détaillés.

Application

Toute violation de la présente politique est considérée comme une violation du Code de conduite.


Exceptions

Le vice-président, Stratégie et efficacité de l’organisation, ou son remplaçant désigné sont les seules personnes à pouvoir accorder des dérogations à la présente politique.


Conservation des documents

À moins d’indication contraire, les documents sont conservés pendant sept ans à compter de la date de publication.


Règlements applicables

Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, ch. H 6)
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07


  1. Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, sans limiter la généralité de ce qui précède, notamment le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif
  2. Une déficience intellectuelle ou un trouble du développement
  3. Une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée
  4. Un trouble mental
  5. La définition inclut les handicaps de différents niveaux de gravité, visibles ou non, ainsi que les handicaps dont les effets peuvent être intermittents.