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Accès à des ressources juridiques

L’AMC comprend que des médecins et des médecins en formation pourrait vouloir accéder à de l’information d’ordre légal et juridique à jour. Pour avoir un sommaire des lois et règlements qui touchent la pratique de la médecine, veuillez consulter les deux ressources suivantes :

  1. CanLii
    Base de données en ligne gratuite de l’Institut canadien d’information juridique (CanLii) contenant lois, règlements et jurisprudence.
  2. CanLii Connecte
    Commentaires et résumés de décisions prises par des tribunaux canadiens.

Pour obtenir des conseils et des services juridiques concernant des questions médicolégales liées au traitement de patients canadiens, les médecins et les médecins en formation du Canada peuvent consulter l’Association canadienne de protection médicale (ACPM).

Les membres de l’AMC devraient toutefois consulter leur propre conseiller juridique pour trouver réponse à des questions précises.