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Politiques relatives à la publicité et aux commandites

Lignes directrices relatives à la publicité et aux commandites destinées aux publications imprimées et en ligne, ainsi qu'aux produits et services de l'Association médicale canadienne et de ses filiales (dernière révision : juillet 2014)

Ces lignes directrices visent à procurer une orientation pour l'acceptation de publicité et de commandites destinées aux publications imprimées et en ligne, ainsi qu'aux produits et services appartenant à l'Association médicale canadienne (AMC)1 ou à ses filiales et publiés par elles, y compris amc.ca, les bulletins en ligne et les journaux imprimés et électroniques, dont le Journal de l'Association médicale canadienne et Santé inc.

Ces lignes directrices ont été élaborées conformément aux Lignes directrices sured’autres parties, qui sont le résultat d'un processus consultatif auprès, notamment, des membres des unités commerciales, déontologiques et juridiques de l'AMC et de ses filiales.

Nous reconnaissons que les principes généraux figurant dans les Lignes directrices sur les activités de l'AMC et ses relations avec d’autres parties ont préséance lorsqu'il y a un doute concernant l'application des présentes lignes directrices. L'utilisation du « nous » dans le présent document fait référence à la collectivité d'unités d'entreprises et d'unités organisationnelles chargées de la mise en application de ces lignes directrices.


Définitions

On entend par « publicité » et « annonce » la réservation d'un espace pour promouvoir des produits ou des services, moyennant contrepartie financière ou autre. Des exemples de publicité en ligne comprennent les bannières, les insignes, les boutons et tout autre type de matériel promotionnel, fixe ou animé, doté ou non d'un lien hypertexte.

On entend par « publireportage » une publicité où le client est le seul à avoir un droit de regard sur le contenu rédactionnel.

« Contenu rédactionnel » signifie un contenu qui n'est pas de la publicité.

Le terme « publications professionnelles » se réfère aux publications dont le principal objectif est de fournir aux médecins de l'information non clinique sur des questions professionnelles.

Le terme « publications savantes » fait référence à des publications visant un auditoire de médecins, qui sont critiquées par les pairs, axées sur les médecins et dont le contenu est principalement de nature scientifique et fondé sur la recherche.

On entend par « commandites » des subventions à l'éducation sans restrictions ou toute autre contribution aux publications imprimées et en ligne, ainsi qu'aux produits et services qui aident à réaliser la production ou la promotion des publications ainsi que des produits ou services. En retour, nous reconnaissons publiquement l'appui du commanditaire pendant une période précise.


Principes de base

Intégrité et crédibilité

Nous sollicitons activement de la publicité et des commandites compte tenu des avantages que ces activités publicitaires pourraient offrir dans la réalisation de ses objectifs et de ceux de l'AMC.

L'intégrité et la crédibilité de l'AMC et de ses membres constituent le facteur primordial régissant toutes les activités liées à la publicité et aux commandites. Il est dans les meilleurs intérêts à la fois de l'AMC et de ses filiales, des annonceurs et des commanditaires de veiller à ce que les produits demeurent une source crédible et fiable d'information pour les médecins et les autres parties intéressées.

Nous reconnaissons aussi qu'il ne faut permettre la publicité et les commandites que si elles n'entravent pas les principes de base suivants :

  • indépendance de la rédaction
  • intégrité de l'organisation (p. ex., réputation de la marque)
  • conformité avec la mission, la vision et les valeurs de l'AMC

Les présentes lignes directrices relatives à la publicité et aux commandites sont appliquées afin d'assurer l'observation de ces principes de base, de déterminer l'admissibilité des produits et services à être annoncés et de faire en sorte que toutes les relations liées à une commandite soient transparentes et apparentes.

Indépendance de la rédaction

Les publicités et les commandites n'exercent aucune influence sur les décisions de la rédaction, qui sont prises sans égard à la publicité ou aux commandites qui doivent paraître. Les commanditaires et les annonceurs ne pourront déterminer un contenu rédactionnel particulier ou influencer de quelque façon que ce soit le processus de prise de décision de la rédaction, et ils n'auront pas non plus la possibilité d'examiner le matériel avant la publication. Aucune annonce ne sera vendue ni aucune commandite ne sera acceptée sous la condition que soit produit subséquemment un certain contenu rédactionnel. De plus, les annonces et les commandites ne seront pas acceptées lorsqu'elles pourraient raisonnablement porter à croire qu'elles exercent une influence sur le contenu rédactionnel ou la prise de décision, ou que l'AMC ou ses filiales ont donné leur aval au commanditaire, à ses produits ou à ses services.

Dans les cas où l'AMC ou ses filiales donnent leur aval à un produit ou à un service particulier à titre de fournisseur privilégié, cet aval sera affiché clairement.

Même si les lecteurs, les commanditaires et les annonceurs peuvent obtenir de l'information générale sur le contenu rédactionnel d'une publication à venir (p. ex., numéros thématiques, guides de pratique clinique, série en cours, suppléments, actes de conférence), les renseignements particuliers sur le contenu demeurent confidentiels jusqu'à la publication.


Procédures administratives

Des procédures administratives sont en place pour assurer la conformité aux principes de base. Par exemple, les éditeurs de contenu et le personnel de la rédaction sont séparés du personnel chargé de traiter avec les annonceurs. Aucune personne ne sera tenue d'accomplir des tâches qui compromettraient l'indépendance de la rédaction.


Commentaires et plaintes

Les particuliers peuvent faire des commentaires ou des plaintes à propos de la publicité ou des commandites par le biais de divers mécanismes. Tous les efforts sont faits pour fournir les coordonnées des personnes-ressources pour présenter une plainte. Dans les cas où cela ne sera pas possible, les particuliers pourront communiquer avec le Centre des services aux membres, au 888 855-2555.


Modifications des lignes directrices

Ces lignes directrices seront revues régulièrement. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps. Toute modification sera conforme aux principes figurant dans les Lignes directrices sur les activités de l'AMC et ses relations avec d’autres parties. Le document révisé sera affiché dans le site amc.ca.


Avertissement

La parution d'une annonce ou d'une commandite conforme aux présentes politiques ne constitue pas une garantie ou une approbation des affirmations présentées au sujet d'un produit ou d'un service, ni une approbation du fabricant, du distributeur ou du promoteur du produit ou service.

L'AMC et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des dommages, réclamations, frais ou obligations découlant de l'utilisation appropriée ou abusive du matériel publicitaire présenté, que ces obligations relèvent du droit des marchés de service, du droit de la négligence, de l'équité ou de la loi. Nous ne garantissons pas que les renseignements des publicités ou des commandites sont exacts, complets, opportuns, pertinents, appropriés ou de qualité. Les renseignements publicitaires présentés ne visent en aucun cas à remplacer les conseils d'un médecin, et nous vous conseillons de toujours consulter votre médecin pour obtenir des renseignements précis au sujet de votre santé personnelle.


Publicité

Admissibilité

  1. Les annonces doivent être conformes aux principes de base. Nous ne vendrons pas d'espace publicitaire sous la condition que soit produit subséquemment un certain contenu rédactionnel.
  2. Les annonces concernant des produits et services ainsi que les messages d'intérêt public qui font concurrence à ceux offerts par l'AMC ou ses filiales, y compris les services financiers, ne sont pas acceptés. Il est possible de faire des exceptions, et toute décision à ce sujet sera prise conformément aux principes du processus d'examen.
  3. La publicité portant sur les produits du tabac, les boissons alcoolisées, les armes, les jeux d'argent, la pornographie, ou sur des produits qui enfreignent les politiques de l'AMC, n'est pas acceptée.
  4. La publicité doit présenter les faits avec exactitude, être de bon goût et ne pas être trompeuse.
  5. La publicité doit respecter la législation sur les droits de la personne et ne doit pas faire de discrimination illicite.
  6. La publicité sera différenciée du reste du contenu rédactionnel. Toute publicité, y compris le publireportage, doit être clairement identifiable comme telle, ne doit pas être confondue avec le contenu rédactionnel, sur le plan autant de la forme que de la présentation; la publicité ne peut être associée à aucun logo, ni à aucune marque de commerce ou autre marquage de l'AMC.
  7. Il est interdit d'évoquer dans d'autres annonces la parution d'une annonce dans une publication, un produit ou un service.

Processus d’examen

  1. Toutes les nouvelles annonces seront examinées avant la publication ou l'affichage électronique.
  2. Nous nous réservons le droit d'approbation ou de refus définitif. Le personnel des départements commerciaux, déontologiques, juridiques, de la représentation et des affaires publiques peut être consulté pour discuter de problèmes particuliers en vue de les résoudre et des exceptions qui pourraient se présenter en rapport à ces directives et, plus particulièrement, des principes de base suivants : indépendance de la rédaction, intégrité de l'organisation et conformité avec la mission, la vision et les valeurs de l'AMC. L’équipe des Services juridiques de l'AMC coordonnera les examens périodiques de ces lignes directrices afin d’en garantir le caractère opportun. Le pouvoir de décision repose ultimement sur le vice-président, Services professionnels et Leadership de l'AMC.
  3. Toute publicité devrait répondre aux normes appropriées pour la publicité de ce produit ou service conformément à toutes les lois canadiennes applicables. Par exemple :
    1. Toute publicité sur les médicaments d'ordonnance visant les professionnels de la santé doit être examinée par le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique. Le Conseil tient à jour le Code d'agrément de la publicité et approuve, avant sa diffusion, la publicité de façon à surveiller la conformité des allégations aux exigences du Code. Une preuve de révision est exigée. Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.paab.ca/fr/.
    2. La publicité pour les aliments et les boissons, les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels doit se conformer à toutes les lois et lignes directrices applicables,. La publicité peut être préautorisée à l'égard de la conformité par Les normes canadiennes de la publicité. Pour de plus amples renseignements, consulter le site >www.adstandards.ca/fr.
  4. La publicité portant sur des instruments, des dispositifs ou encore toute pièce, composante ou tout accessoire servant à la prévention, au diagnostic ou au traitement doit être conforme aux dispositions des Règlements sur les instruments médicaux de la Loi sur les aliments et drogues. Cela inclut les dispositifs de contraception, mais non les médicaments. Il peut être exigé de présenter la preuve du droit légal d'annoncer ces produits au Canada.
  5. Toute publicité doit être conforme au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel de l'Organisation mondiale de la santé. Pour de plus amples renseignements, consulter le site www.who.int/fr. Le Code s'applique aux substituts du lait maternel et à tous les produits de remplacement partiel ou total du lait maternel, ainsi qu'aux articles connexes tels que les biberons. Le Code interdit toute forme de publicité ou de promotion des produits visés par le Code auprès du grand public, et exige que les informations fournies par les fabricants et les distributeurs aux professionnels de la santé se limitent aux données scientifiques et aux faits.

  6. Mise en page (dispositions générales)

    1. La mise en page de la publicité sera régie par les principes de base.
    2. Dans les publications savantes, nous évitons, dans la mesure du possible, de placer les textes de la rédaction à côté de publicité portant sur les mêmes produits ou sujets. Lorsqu'une publication savante a recours à des pages désignées pour mettre un contenu en lumière (p. ex., l'éditorial ou pour souligner des articles d'intérêt dans le journal), tout placement d'une annonce à côté de contenu rédactionnel connexe doit être perçu comme étant une coïncidence. Des exceptions pourraient se révéler nécessaires lorsqu'une publication attribue un espace rédactionnel important à un thème ou à un sujet clinique particulier, mais de telles exceptions ne doivent pas faire obstacle aux principes de base.
    3. Les publicités pour des produits et services peuvent être placées à côté de contenu rédactionnel si elles portent sur le même sujet dans les publications d'intérêt général et les publications professionnelles, pourvu qu'elles ne portent pas raisonnablement à croire qu'il existe un lien commercial ou une relation entre le produit ou le service annoncé, le fabricant des produits ou des services et le contenu rédactionnel ou que l'AMC ou ses filiales ont donné leur aval au commanditaire, à ses produits ou à ses services.
    4. Dans les publications savantes, il faut éviter de couper un article par une annonce pleine page (qu'elle tienne sur une ou plusieurs pages). Les fractions de pages publicitaires (2/3 de page ou moins) sont limitées à une par page éditoriale.

    Insertion de la publicité (amc.ca)

    Le site Web amc.ca n’accepte pas actuellement de publicité externe. Le présent document sera mis à jour si la politique change.


    Annonces dotées d’un lien

    1. Les utilisateurs doivent pouvoir cliquer ou non sur une annonce. Par exemple, l'annonce ne doit pas masquer la page écran de telle façon que l'utilisateur doive cliquer sur l'annonce pour aller plus loin.
    2. Des liens vers une annonce ne peuvent être intégrés au contenu rédactionnel que lorsqu'il est clair qu'il s'agit d'un tel lien.
    3. Il ne faut pas diriger les utilisateurs vers un autre site Web à moins qu'ils ne décident de le faire en cliquant sur un lien publicitaire. La page de destination apparaîtra dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet qui sera plus petit que la page de fond originale.
    4. Si une annonce comporte un lien à une page située à l'extérieur du site Web amc.ca, cette page sera examinée avant l'approbation de l'annonce. L'annonceur ne peut changer la page de destination d'un lien pendant la durée du contrat sans un examen et une approbation préalables.
    5. Tout site Web auquel mène un lien d'une annonce doit se conformer aux lois et aux règlements du Canada.
    6. Nous nous réservons le droit de ne pas afficher de liens vers d'autres sites Web ou de les supprimer.
    7. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le matériel présenté dans le site de destination.
    8. Les marques de commerce de l'AMC (p. ex., CMAJ.ca, JAMC, AMC, amc.ca) ne peuvent figurer dans aucun autre site Web ou aucune page liée sans une approbation écrite préalable.

    Commandites des publications imprimées et en ligne, des produits et services

    Admissibilité

    1. Les commandites doivent être conformes aux principes de base.
    2. Des organisations ou des entreprises peuvent acheter des commandites, sous réserve qu'aucune conclusion raisonnable ne puisse être tirée quant à une relation ou un lien commercial entre le commanditaire ou ses produits et services et le contenu.
    3. Les commandites simples (ou exclusives) d'organisations ou d'entreprises seront acceptées. Ne seront acceptées dans les publications savantes que les commandites sous forme de subventions d'éducation non affectées. Les commandites simples pour des produits et services particuliers ne sont admises que dans les publications non savantes. Il est possible de faire des exceptions; toute décision à ce sujet sera prise conformément aux principes du processus d'examen.
    4. Les fournisseurs privilégiés peuvent être des commanditaires simples d'articles étroitement liés aux produits ou services qu'ils fabriquent ou desquels ils font la promotion. Toutefois, le lien entre l'AMC ou ses filiales et le commanditaire doit être transparent pour le lecteur et, en acceptant de telles commandites, nous serons en tout temps guidés par certains principes de base, soit l'indépendance de la rédaction, l'intégrité de l'organisation et la conformité avec la mission, la vision et les valeurs de l'AMC.
    5. Une chronique de fond ou une section régulière peut être admissible à une commandite de longue durée d'un seul annonceur à condition que le contenu particulier de la chronique varie et soit confidentiel avant publication, et que l'autonomie de la rédaction soit maintenue.
    6. Les bannières publicitaires d'autres annonceurs peuvent figurer dans les pages modèles des sections qui ont été commanditées.
    7. Les commandites d'organisations dont les produits ou services se trouvent en concurrence avec ceux qu'offrent l'AMC et ses filiales, y compris les services financiers, ne sont pas acceptées. Il est possible de faire des exceptions; toute décision à ce sujet sera prise conformément aux principes du processus d'examen.
    8. Les commandites d'organisations qui offrent des produits ou des services comme des produits du tabac, des boissons alcooliques, des armes, des activités liées au jeu ou à la pornographie, ou encore des produits qui enfreignent la politique de l'AMC, ou les commandites qui font la promotion de ces produits ou services, ne sont pas admissibles.
    9. Les commandites ne sont pas actuellement admissibles sur le site amc.ca. Le présent document sera mis à jour si la politique change.
    10. Nous nous réservons le droit d'approuver définitivement toutes les commandites et de refuser toute commandite ou d'y mettre fin.

    Remerciements

    1. Nous déterminerons le texte final des reconnaissances de commandite et l'endroit où elles seront affichées.
    2. Les commandites de contenu particulier (p. ex., les séries, les suppléments, les articles spéciaux ou les tables des matières électroniques) seront considérées comme des subventions à l'éducation sans restrictions.
      Exemple de formulation :
      « La présente table des matières/série/etc. est commanditée par une subvention à l'éducation sans restrictions de [organisation X] » ou « Produit par l'AMC grâce à une subvention à l'éducation sans restrictions de [organisation X]. »
    3. Les reconnaissances de commandite peuvent mentionner des produits ou des services.
      Exemple de formulation :
      « Produit grâce à une subvention à l'éducation sans restriction de [organisation X], fabricant de [produit Y]. »
    4. La reconnaissance d'une commandite peut être accompagnée par le logo de l'entreprise doté d'un lien vers une publicité pour des produits ou services du commanditaire (pages en format PDF uniquement), pourvu que le logo du commanditaire ne soit pas plus volumineux que celui de l'AMC. Nous déterminerons la proéminence des logos.
    5. Les commanditaires peuvent faire référence à leur commandite, mais aucune description de la relation de commandite ne doit viser à prouver que l'AMC ou une de ses filiales appuie le commanditaire ou l'un de ses produits ou services. Nous travaillerons avec le commanditaire pour établir une formulation appropriée.

    Liens à partir de la reconnaissance d'un commanditaire

    1. Les commandites peuvent comporter un lien au site web organisationnel du commanditaire ou au produit ou service du commanditaire.
    2. Il ne faut pas diriger les utilisateurs vers un autre site web à moins qu'ils ne décident de le faire en cliquant sur un lien publicitaire. La page de destination apparaîtra dans une nouvelle fenêtre qui sera plus petite que la page de fond originale.
    3. Si une reconnaissance de commandite est liée à une page située à l'extérieur du site Web d'origine, nous examinerons la page avant d'afficher la reconnaissance. Le commanditaire ne peut changer la page liée avant un examen et une approbation préalables.
    4. Tout site Web auquel une reconnaissance est liée doit être conforme aux lois et aux règlements du Canada.
    5. Nous nous réservons le droit de ne pas afficher de liens vers d'autres sites web ou de les supprimer.
    6. L'AMC et ses filiales n'assument aucune responsabilité quant au matériel affiché dans un site Web lié.
    7. Les marques de commerce de l'AMC (p. ex., JMACe, JAMC, AMC, amc.ca et Santé inc.) ne peuvent figurer sur aucun autre site Web, y compris le site Web du commanditaire, ou sur du matériel promotionnel sans une approbation écrite préalable.

    Emballage poly

    Les emballages poly et les encarts pour publications d'intérêt général seront approuvés à la discrétion de l'éditeur, en tenant compte du Code de déontologie de l'AMC et d'autres politiques de l'AMC telles que les Lignes directrices sur les activités de l'AMC et ses relations avec d’autres parties. Les encarts concernant des produits pharmaceutiques doivent être approuvés par le CCPP. Les caractéristiques techniques qui régissent les encarts à joindre à l'emballage poly sont disponibles sur demande. Comme le nombre d'articles qu'il est possible d'envoyer dans un emballage poly est limité, pour ce qui est des publications savantes la priorité sera accordée au matériel éducationnel de l'AMC et aux sociétés qui commanditent les journaux publiés par l'AMC et ses filiales.

    Lorsque l'AMC est l'éditeur d'un journal en qualité d'agent ou de fournisseur de services, les lignes directrices relatives à la publicité et aux commandites destinées à la publication sont conformes à ces lignes directrices et déterminées au cas par cas.

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