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Le projet de loi visant à régir les sites d’injection sécuritaire « ne tient aucunement compte » de la réalité du terrain, affirme l’AMC

L’Association médicale canadienne (AMC) réitère son appui aux sites d’injection supervisée et, avec d’autres organisations, demande au gouvernement fédéral de retirer le projet de loi C-2 destiné à régir l’établissement de sites comme Insite à Vancouver.

« L’AMC est gravement préoccupée par le fait que l’approche adoptée dans le projet de loi ne tient aucun compte de la réalité constatée par les études au sujet des sites d’injection supervisée », a affirmé le Dr Jeff Blackmer, vice-président du Professionnalisme médical à l’AMC, lors de sa présentation devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, le 14 mai. Les audiences du Sénat sur le projet de loi C-2 ont débuté en avril, après l’adoption du projet de loi par la Chambre des communes.

Le projet de loi a été déposé par le gouvernement fédéral en octobre 2013, dans la foulée de la décision unanime de la Cour suprême du Canada, en 2011, permettant à la clinique Insite de poursuivre ses activités, même si le gouvernement fédéral en contestait la légalité.

Le projet de loi énonce 27 exigences qu’un fournisseur de services de santé doit respecter pour ouvrir un nouveau site d’injection. Tout centre (dont Insite) devra obtenir une exemption, faute de quoi le personnel et les clients pourraient être sanctionnés en vertu des lois fédérales sur les drogues.

Dans une lettre publiée dans The Globe and Mail en mars, trois médecins responsables de la santé publique ont écrit : « Cette loi n’est qu’une tentative à peine voilée d’interdire les centres d’injection supervisée. Un point c’est tout. »

« Selon notre expérience clinique, qui s’étend sur plus de dix ans, et les résultats de nombreuses études sur Insite évaluées par des pairs et publiées dans de prestigieuses revues médicales, nous pouvons affirmer que presque toutes ces exigences sont inutiles et extrêmement coûteuses. »

Le Dr Blackmer a exprimé des opinions semblables dans la présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent, reflétant l’appui de longue date de l’Association aux sites d’injection supervisée comme un moyen efficace d’atténuer les effets de la toxicomanie.

« L’Association médicale canadienne est ici aujourd’hui […] pour parler au nom de certains des patients les plus vulnérables et dire son appui aux outils de réduction des préjudices en tant qu’éléments essentiels d’une stratégie nationale exhaustive sur les drogues », a-t-il déclaré.

Le Dr Blackmer a affirmé que le projet de loi ne tient aucunement compte de ce que révèlent les études sérieuses au sujet des sites d’injection supervisée et créerait des obstacles inutiles à ce programme de réduction des préjudices. L’AMC a aussi déclaré que le projet de loi « va à l’encontre de l’esprit et de l’intention » de la décision de la Cour suprême.

L’AMC a soutenu que les 27 exigences nécessiteraient des ressources et des fonds considérables pour une organisation qui essaierait de s’y conformer.

L’AMC recommande que le projet de loi C-2 soit remplacé par un autre projet de loi prenant en compte les « preuves irréfutables » des avantages associés aux sites d’injection supervisée.

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