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Conseiller en conformité

Endroit :

Ottawa (Ontario)

Unité fonctionnelle :

Services juridiques et gouvernance

Superviseur immédiat :

Directrice, Services juridiques

Type :

Permanent, temps plein


Objectif global du poste

Le rôle du conseiller en conformité est de s’assurer que les transactions réglementaires de l’AMC respectent toutes les règles juridiques et internes pertinentes, de même que les normes professionnelles de l’industrie. En tant que membre de l’équipe juridique, la personne occupant ce poste relève de la directrice, Services juridiques et pour les questions relatives à la confidentialité, elle relève de la chef de la protection des renseignements personnels.

Le poste de conseiller en conformité comporte deux niveaux de responsabilité : (1) conformité aux règles externes, comme les lois, qui sont imposées à l’AMC à titre d’organisation (p. ex., Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur le lobbying, droit des sociétés). Le ou la titulaire du poste n’a pas la responsabilité d’assurer la conformité avec les exigences réglementaires financières ou fiscales. (2) conformité avec les systèmes internes de contrôle et d’atténuation des risques (p. ex., assurances). La personne occupant ce poste peut également servir de ressource pour soutenir les fonctions juridiques et de gouvernance sur le plan administratif, au besoin.

Responsabilités principales

  • Élaborer et mettre en œuvre des programmes de conformité efficaces pour les responsabilités de niveaux 1 et 2.
    • Niveau 1 : Élaborer des programmes de conformité liés aux activités de lobbyisme à l’échelle fédérale, provinciale et municipale, de même qu’à la protection des renseignements personnels.
    • Niveau 2 : Élaborer des programmes de conformité liés aux processus de renouvellement et de demandes d’assurances et fournir d’autres services administratifs.
  • Veiller à l’intégrité de tous les processus de conformité en faisant la promotion de l’industrie et des pratiques exemplaires.
  • Surveiller les activités de conformité, notamment en procédant à une vérification des processus, des pratiques et des politiques.
  • Déterminer les zones de vulnérabilité et les risques potentiels en matière de conformité, et élaborer des plans de mesures correctives ou d’atténuation des risques.
  • Répondre aux allégations de violations de la réglementation et aux demandes internes et externes, notamment en évaluant les demandes d’accès à des renseignements personnels et les plaintes en la matière; formuler des recommandations à l’intention de la directrice, Services juridiques ou de la vice-présidente, Services juridiques et gouvernance et chef de la protection des renseignements personnels, selon le cas.
  • De concert avec la directrice, Services juridiques ou la vice-présidente, Services juridiques et gouvernance et chef de la protection des renseignements personnels, élaborer et gérer la documentation dans des domaines comme la formation sur le lobbyisme pour les employés; fournir des outils, une orientation et un soutien dans l’ensemble de l’organisation.
  • Rédiger les politiques et lignes directrices pertinentes et les réviser aux fins d’approbation par les superviseurs, en s’appuyant sur des recherches sur les pratiques exemplaires et les exigences réglementaires applicables.
  • Collaborer avec tous les services (en particulier avec le service Collaboration avec les patients et le public) en vue de régler de manière proactive tout problème potentiel lié à la conformité.
  • Fournir des conseils et un soutien opportuns en matière de conformité afin de faciliter et de permettre les activités de représentation de l’AMC auprès des gouvernements.
  • Se tenir à jour relativement aux normes et aux pratiques exemplaires de l’industrie.
  • Analyser et interpréter les lois, les projets de loi et la jurisprudence en lien avec le poste.
  • Fournir des rapports, selon les directives de la haute direction, sur le déploiement et la progression des activités de conformité.
  • Coopérer avec les organisations et les ressources externes pertinentes, s’il y a lieu; assister aux réunions des comités permanents pertinents (p. ex., comités sur la protection des renseignements personnels et la sécurité); participer aux groupes de travail spéciaux pertinents.

Compétences et habiletés clés

Compétences essentielles

  • Communication
  • Créativité et innovation
  • Souci des clients et des membres
  • Souci des résultats
  • Esprit d’équipe et collaboration

Habiletés supplémentaires nécessaires à ce rôle

  • Expérience dans la gestion des risques ou de la conformité
  • Connaissance des exigences liées au lobbyisme
  • Connaissance des lois sur la protection de la vie privée et des lois électorales, des processus de renouvellement d’assurances et du classement des dossiers d’entreprise, un atout
  • Excellentes aptitudes en communication et excellent jugement
  • Connaissance de Microsoft Office, SharePoint, Excel et PowerPoint
  • Intégrité et éthique professionnelle
  • Sens aigu des affaires
  • Excellentes aptitudes pour le travail d’équipe
  • Bilinguisme (anglais/français)
  • Assiduité et extrême souci du détail
  • Sensibilité à des brèches potentielles en matière de conformité
  • Expérience dans la lecture de mesures législatives et la collaboration avec un conseiller juridique
  • Formation juridique un atout (p. ex., parajuriste, assistant judiciaire).

Formation

  • Baccalauréat ou éducation équivalente avec expérience approfondie pertinente. Une maîtrise est considérée comme un atout.

Expérience

  • Au moins cinq ans d’expérience pertinente

Date d’affichage

  • 16 mai 2018
  • Postulez en toute confidentialité en écrivant à : jobapp@cma.ca.

Date limite

  • Le 8 juin 2018

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt; nous ne communiquerons toutefois qu’avec ceux et celles qui seront retenus pour une entrevue.

Nous souscrivons au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et offrirons des mesures raisonnables d’adaptation aux personnes handicapées durant le processus de recrutement, d’évaluation et d’embauche.