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L’AMC défend l’équité fiscale

Vu que la plupart des médecins du Canada – et des membres de l’AMC – sont des travailleurs autonomes qui gèrent leur pratique médicale comme une petite entreprise, l’AMC est interpellée par des déclarations du gouvernement fédéral au sujet de modifications éventuelles du cadre de réglementation des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

« Nous avons adopté une approche claire en faisant valoir notre position, en entreprenant des recherches sur les répercussions négatives que pourraient avoir des modifications du régime des SPCC et en veillant à ce que le gouvernement comprenne les effets de ses éventuelles décisions », a déclaré la Dre Cindy Forbes, présidente de l’AMC.

L’AMC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à appuyer les petites entreprises comme les pratiques médicales en réduisant leur taux d’imposition pour le ramener de 11 à 9 %, étant donné les importants défis auxquels ce secteur fait face. L’AMC a toutefois communiqué avec les décideurs du gouvernement pour expliquer et souligner les répercussions que pourraient avoir sur le secteur de la santé d’éventuelles modifications du système actuel des SPCC.

Dans ces communications, l’AMC a notamment fait valoir les arguments suivants :

  • Les médecins du Canada sont des professionnels hautement qualifiés qui fournissent un service public important. Leurs pratiques contribuent aussi à créer des emplois de grande qualité dans des communautés de toutes les régions du pays et, de ce fait, les médecins participent considérablement à enrichir l’économie du savoir au Canada.
  • Collectivement, les médecins du Canada sont directement ou indirectement responsables de centaines de milliers d’emplois au Canada et investissent des millions de dollars dans les communautés locales. Par leur travail, les médecins veillent à ce que la population ait accès aux soins nécessaires.
  • Les médecins du Canada doivent non seulement composer avec les nombreux coûts associés à la gestion d’une pratique médicale, mais ils et elles arrivent aussi habituellement dans la population active plus tard dans la vie et très endettés. Dans certains cas, le lancement d’une pratique après la formation nécessite des investissements considérables dans une clinique ou un cabinet.
  • Les médecins ne peuvent pas faire payer aux patients les hausses de coûts imposées par les gouvernements, par exemple celles qui résulteraient de modifications du cadre des SPCC, comme le font les autres entreprises qui transmettent ces coûts à leurs clients.

Dans son mémoire prébudgétaire au ministre fédéral des Finances, l’AMC a recommandé que le gouvernement fédéral maintienne l’équité fiscale pour les professionnels de la médecine en affirmant son engagement à préserver le cadre réglementaire actuel des SPCC.

Les membres de l’AMC de toutes les régions du pays ont également exprimé clairement leurs préoccupations quant aux éventuels changements en rencontrant leur député fédéral, en écrivant au gouvernement fédéral et en répondant à un sondage des membres.

L’AMC encourage aussi les membres à consulter leurs conseillers fiscaux, financiers et juridiques et à leur faire connaître les préoccupations que soulève l’intention nébuleuse du gouvernement de modifier le taux d’imposition des petites entreprises et, possiblement, d’altérer les critères d’admissibilité au statut de SPCC. Les associations qui représentent ces professionnels ont elles aussi soulevé la question auprès des fonctionnaires du ministère des Finances.

L’AMC continuera à faire pression sur le gouvernement dans ce dossier et verra à tenir les membres informés de l’évolution de la situation.

 

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