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Des modifications fiscales préoccupent les membres de l’AMC

Les membres de l’Association médicale canadienne (AMC) se font entendre au sujet d’une modification proposée du régime fiscal, qui pourrait avoir des conséquences imprévues pour la recherche médicale, l’éducation en médecine et l’accès aux soins.

Les membres de l’AMC participent à une campagne de représentation locale visant à informer les députés fédéraux des répercussions négatives que pourraient avoir les modifications proposées des règles encadrant la constitution en société, en particulier l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises.

Dans le budget fédéral de 2016 présenté à la fin mars, le gouvernement a reconnu l’importante contribution des professionnels de la santé en tant que petits entrepreneurs. Cette reconnaissance majeure est venue après des activités de représentation intensives réalisées par l’AMC et ses membres. Bien que l’accès à la constitution en société soit maintenu, le budget propose aussi plusieurs changements techniques ciblant les structures commerciales formées de partenariats entre de multiples sociétés, dont chacune réclame la déduction pour petite entreprise.

Ce sont ces modifications qui préoccupent le plus les médecins dont la pratique est constituée en société, en particulier ceux qui appartiennent au milieu universitaire des sciences de la santé ou à certaines spécialités, comme l’oncologie, la radiologie et l’anesthésiologie. Si les changements proposés sont mis en œuvre, ils pourraient forcer ces partenariats à se dissoudre, ce qui aurait des répercussions négatives sérieuses sur les projets de recherche médicale, sur l’éducation et la formation des prochaines générations de médecins, ainsi que sur l’accès des Canadiens à des services médicaux vitaux.

Alors que les membres continuent à communiquer avec leurs représentants élus fédéraux, le chef de la direction, Tim Smith, et d’autres cadres supérieurs de l’AMC ont récemment rencontré le sous-ministre des Finances du Canada, Paul Rochon, et des hauts fonctionnaires du Ministère afin de discuter des préoccupations de l’AMC dans ce dossier.

« Lors de notre rencontre avec des représentants du ministère des Finances, nous avons bien fait comprendre que si ces changements ont des répercussions sur les médecins constitués en société dans le cadre de groupes de pratique médicale, cela aura des conséquences négatives majeures sur les systèmes de santé des provinces et des territoires », a déclaré Tim Smith. « Or, cette rencontre a confirmé nos inquiétudes, et c’est pourquoi l’AMC presse le gouvernement fédéral d’exempter les médecins de l’application de la mesure proposée. »

Bien que la rencontre avec des représentants du ministère des Finances ait validé les préoccupations de l’AMC selon lesquelles les structures médicales de groupe risquent d’être touchées, la mesure proposée n’en est pas encore à sa version définitive.

Les fonctionnaires du ministère des Finances ont confirmé que les modifications proposées à la déduction pour petite entreprise seront incluses dans la prochaine loi d’exécution du budget, qui sera rendue publique par le Ministère pour consultation au cours de l’été, avant d’être déposée à l’automne.

L’AMC poursuivra ses activités de représentation sur cette question dans le cadre du processus de consultation et d’examen législatif prévu.

« Nos membres nous le disent, ils s’attendent à ce que l’AMC intervienne activement dans les dossiers de cette nature, notamment lorsqu’il s’agit d’assurer un traitement fiscal équitable pour les pratiques de groupe en regard des modifications proposées du cadre régissant les SPCC, tout en veillant aussi à préconiser une vision à plus long terme pour les soins de santé au pays », a déclaré M. Smith. « Dans cet esprit, l’AMC continuera à faire pression en faveur d’une nouvelle vision pour les soins de santé au Canada et d’un nouvel accord sur la santé qui contribueront à faire évoluer notre système pour qu’il réponde aux besoins d’une population croissante et vieillissante. »

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