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Les membres de l’AMC dénoncent l’incertitude entourant l’imposition

Les membres de l’AMC font part de leurs préoccupations quant aux changements que le gouvernement fédéral pourrait apporter au cadre régissant les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), un récent sondage ayant permis de recueillir 2 263 réponses en un peu plus de deux semaines seulement.

Ce sondage a été mené afin de déterminer les répercussions possibles si le gouvernement fédéral apporte des changements – dont les détails n’ont pas encore été dévoilés ‒ à ce cadre critique.

Si le gouvernement fédéral décidait d'éliminer tous les avantages de la constitution en société ou une partie d’entre eux :

  • 22 % des praticiens ont dit qu’ils envisageraient d’aller pratiquer dans un autre pays.
  • 54 % des praticiens envisageraient de réduire le nombre d’heures de travail.
  • 31 % des praticiens envisageraient de fermer leur cabinet et de changer de milieu de pratique (p. ex., travailler dans un hôpital, comme salariés).
  • 24 % envisageraient de prendre leur retraite.

La grande majorité (86 %) des répondants qui exercent la médecine actuellement sont des professionnels travailleurs autonomes dont la pratique est constituée en société.

Dans le cas des médecins résidents qui sont actuellement en formation et qui déterminent comment ils vont exercer, si le gouvernement fédéral éliminait une partie ou la totalité des avantages de la constitution en société :

  • 64 % éviteraient la pratique indépendante.
  • 39 % envisageraient d’aller pratiquer dans un autre pays.

L’AMC a fait état de ses préoccupations à des responsables financiers et a encouragé le gouvernement fédéral à énoncer clairement la façon dont il se propose à apporter des changements au cadre régissant les SPCC. L’AMC va continuer à demander des précisions et à souligner l’ampleur des répercussions d’une refonte des règles encadrant la constitution en société sur les médecins, leurs cabinets et l’accès aux services de santé pour les Canadiens.

« Nous voulons nous assurer que les médecins ne sont pas victimes de l'effort du gouvernement lorsque celui-ci apportera des modifications au cadre régissant les sociétés privées sous contrôle canadien », a déclaré la présidente de l’AMC, Cindy Forbes. « L'AMC a mis et continuera à mettre en évidence la nature unique de la pratique médicale du point de vue des médecins en tant que travailleurs autonomes propriétaires de leur petite entreprise »

Dans sa démarche de sensibilisation, l’AMC s’est jointe aux associations médicales provinciales et territoriales pour encourager ses membres à communiquer avec leur député dans le cadre du programme de contact médecins-députés.

Le sondage de l’AMC auprès des membres a été mené entre le 21 décembre 2015 et le 8 janvier 2016.

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