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L'AMC met de l'avant les enjeux de santé dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral

​Le Dr Granger Avery, président de l'Association médicale canadienne (AMC), a mis en lumière le rôle du gouvernement fédéral dans l'amélioration des soins de santé lors d'une présentation effectuée cette semaine devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Constitué de députés libéraux, conservateurs et néo-démocrates, le Comité mène des consultations publiques afin d'obtenir le point de vue de la population sur les enjeux à prioriser au prochain budget fédéral, lequel sera normalement déposé au début du printemps.

« L'AMC appuie fermement l'engagement qu'a pris le gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires pour conclure un nouvel accord sur la santé comportant une entente de financement à long terme », a dit le Dr Avery au Comité.

L'AMC a présenté au gouvernement fédéral six recommandations concrètes visant à « préparer le Canada à répondre aux besoins en soins de santé de sa population vieillissante de plus en plus nombreuse » :

  • un financement additionnel ciblé sous forme de montant supplémentaire au Transfert canadien en matière de santé fondé sur des facteurs démographiques;
  • un fonds à l'innovation axé sur les soins à domicile et les soins palliatifs;
  • des investissements dans les infrastructures visant à améliorer les soins de longue durée et à augmenter l'offre sur ce plan;
  • une couverture accrue des médicaments d'ordonnance;
  • un soutien financier accru aux aidants familiaux;
  • l'exemption des structures de médecine de groupe de la proposition du fédéral visant à modifier l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises.

« Nous savons que les provinces et les territoires ont de la difficulté à répondre aux besoins en soins de santé de notre population vieillissante », a déclaré le Dr Avery. « Voilà pourquoi l'AMC recommande que de nouveaux fonds pour les soins aux aînés soient accordés aux provinces et aux territoires sous forme d'un montant supplémentaire au Transfert canadien en matière de santé établi en fonction de facteurs démographiques. »

Cette mesure permettrait de fournir des fonds fédéraux calculés en fonction des besoins des provinces et des territoires en plus du Transfert canadien en matière de santé, qui désavantage actuellement les provinces et territoires comptant des populations plus âgées. Plutôt que d'ouvrir la formule de financement, le gouvernement fédéral pourrait fournir immédiatement ces fonds grandement nécessaires.

L'une des autres mesures fédérales que recommande l'AMC concerne en fait des vestiges du budget de l'an dernier : une proposition visant à modifier l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises et qui pourrait avoir des conséquences dramatiques sur certains médecins dont la pratique est constituée en société.

« L'AMC estime que ces modifications auront des répercussions sur près de 15 000 médecins intégrés à des structures de médecine de groupe », a affirmé le Dr Avery devant le Comité. « Cette proposition nuira à la recherche médicale, à la formation de la prochaine génération de médecins et à l'accès aux soins spécialisés pour les patients. »

L'an dernier, le Comité de finances a recommandé le maintien de la constitution en société pour les professionnels. Malgré cette recommandation, le budget 2016 a présenté une proposition visant à modifier l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises.

Un sondage auprès des membres a permis à l'AMC de déterminer que si les modifications proposées étaient adoptées, plus de 60 % des membres procéderaient à la dissolution de leur structure de groupe, et ce, même si bon nombre de ces structures sont hébergées dans des centres universitaires des sciences de la santé et n'ont pas été constituées à des fins commerciales ou fiscales.

Plus de 1 300 membres de l'AMC ont envoyé des lettres exhortant le gouvernement fédéral à revenir sur son intention de modifier l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises. Afin d'éviter des conséquences non intentionnelles, l'AMC exhorte vivement le gouvernement fédéral à exempter les structures de médecine de groupe de la mise en application de cette proposition.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter le mémoire complet de l'AMC présenté au Comité en cliquant ici.

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