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Le projet de loi C-14 : l’AMC récolte des appuis face aux délais causés par le Sénat

L’Association médicale canadienne (AMC) continue à presser le Sénat de donner le feu vert au projet de loi Bill C-14, Aide médicale à mourir, afin qu’il soit promulgué le plus tôt possible, instaurant ainsi un cadre pancanadien cohérent qui protégera à la fois les médecins et les patients.

« Nous avons suivi de près les amendements que le Sénat a proposés au projet de loi C-14 (cette semaine) », a dit la présidente de l’AMC, la Dre Cindy Forbes, dans un message adressé aujourd’hui aux membres de l’association. « Rien toutefois dans ce qui a été proposé ne nous inciterait à modifier notre position, soit que le projet de loi original, tel qu’adopté par la Chambre des communes, devrait être promulgué au plus tôt. »

Au cours des deux dernières années, l’AMC a piloté la conversation nationale sur les soins de fin de vie au Canada, avec ses membres et avec la population. Cette consultation générale a aussi abouti à la production du document de l’AMC intitulé Une approche fondée sur des principes pour encadrer l'aide à mourir au Canada guidé par une série de 10 principes fondamentaux. Ces recommandations ont créé le prisme à l’aide duquel l’AMC a évalué le projet de C-14.

« Les conversations avec les médecins et les Canadiens nous ont permis de faire connaître le point de vue des médecins tout en veillant, dans notre travail auprès des instances de réglementation, des gouvernements et des autres intervenants, à défendre les intérêts de nos patients », a ajouté la Dre Forbes. « L’AMC a pressé le gouvernement d’adopter le projet de loi C-14, Aide médicale à mourir, parce qu’il correspond à ce que nous avons entendu au cours de ces consultations nationales, particulièrement en ce qui concerne les enjeux clés de la protection des patients vulnérables et de la liberté de conscience des médecins. »

L’AMC croit que le projet de loi C-14 favorise aussi la mise en place d’une démarche cohérente partout au pays, ce qui est essentiel pour assurer aux patients l’égalité d’accès, peu importe leur lieu de résidence.

« En l’absence d’une mesure législative (à l’extérieur du Québec), les médecins et leurs patients font face à un vide juridique », a dit la Dre Forbes dans son message aux membres. « Les lignes directrices émanant des divers organismes de réglementation de la profession médicale diffèrent, n’ont pas le même effet qu’une loi et n’offrent pas de protection légale aux médecins et autres fournisseurs de soins de santé. »

D’un bout à l’autre du pays, les médecins ont exprimé leurs préoccupations devant les conséquences d’éventuels retards de l’adoption d’une loi nationale. Parallèlement, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, l’Association des pharmaciens du Canada et SoinsSantéCAN, porte-parole national des hôpitaux et des organisations du secteur des soins de santé, ont aussi pressé instamment le Parlement à promulguer le projet de loi C-14.

Même si la situation législative demeure trouble, l’AMC a entrepris la création de programmes de formation sur les soins de fin de vie et l’aide à mourir : un module en ligne s’adressant à tous les médecins (le module sera mis en ligne une fois la loi adoptée) et un cours magistral plus approfondi à l’intention des médecins qui pourraient vouloir offrir ce service. L’AMC exhorte aussi vivement les médecins qui choisiront de participer à l’aide à mourir à demander conseil à l’Association canadienne de protection médicale.

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