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L’AMC reste très préoccupée par les conséquences imprévues des modifications fiscales

​Ottawa (Ontario) – 13 décembre 2017 – L’AMC est déçue que le gouvernement fédéral aille de l’avant avec les modifications à la répartition du revenu, à la lumière rapport présenté aujourd’hui par le Comité sénatorial permanent des finances nationales qui demande que les modifications proposées soient retirées et qu’un examen exhaustif de l’ensemble du régime fiscal soit entrepris.

L’AMC reste très préoccupée par les conséquences imprévues de ces modifications fiscales – les plus importantes en 45 ans. De récents rapports indiquent qu’il existe toujours une pénurie chronique d’effectifs médicaux pour répondre aux besoins des patients au Canada. Un environnement stable et prévisible est essentiel pour promouvoir la prospérité des cabinets de médecins.

L’AMC recommandait l’exemption complète du revenu et des dividendes du conjoint des nouvelles règles sur la répartition du revenu, reconnaissant que les conjoints ou conjoints de fait font partie intégrante du risque et de l’évolution des entreprises familiales, y compris les cabinets de médecins. De plus, l’AMC a fait part de ses préoccupations sur la subjectivité du caractère raisonnable et du fardeau administratif que cela imposerait. L’AMC est déçue que ces recommandations n’aient pas été suivies.

L’AMC et ses membres vont continuer à travailler avec la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME afin de défendre le point de vue des exploitants d’entreprises et des cabinets de médecins, et d’étudier des options pouvant permettre d’atteindre nos objectifs communs en matière d’équité fiscale. 


Le président de l’AMC,
Dr Laurent Marcoux