Connexion

L’AMC revoit sa politique sur l’aide à mourir

L’Association médicale canadienne (AMC) a revu sa politique sur l’euthanasie et l’aide à mourir. La nouvelle version soutient le droit des membres de l’AMC – dans les limites imposées par la loi – d’agir selon leur conscience pour décider de participer ou non à la prestation d’aide médicale à mourir.

L’Association élabore un cadre réglementaire provisoire sur la question, qui aidera les décideurs politiques si la Cour suprême du Canada détermine que les sanctions pénales existantes relatives à l’aide médicale à mourir sont inconstitutionnelles.

« Il serait bête de ne pas se préparer à d’éventuelles modifications du cadre législatif régissant l’aide à mourir au Canada », a dit le Dr Jeff Blackmer, directeur de l’éthique et des affaires professionnelles à l’AMC.

Ces changements, et d’autres, à l’approche préconisée par l’AMC face aux enjeux liés aux soins de fin de vie donnent suite à des consultations exhaustives menées auprès des membres et du grand public, et à l’adoption de résolutions à l’assemblée annuelle de l’Association en août dernier.

Selon la politique mise à jour sur l’euthanasie et l’aide à mourir, « En de rares occasions, les patients souffrent tellement […] qu’ils demandent une aide médicale à mourir. Dans un tel cas, et dans les limites imposées par la loi, il peut convenir d’offrir une aide médicale à mourir ».

La nouvelle politique modifie la politique précédente, datant de 2014, qui stipulait que « les médecins du Canada devraient s’abstenir de participer à l’euthanasie ou à l’aide au suicide ».

En plus d’approuver cette politique à sa rencontre de décembre, le Conseil d’administration de l’AMC a demandé au Bureau de l’éthique, du professionnalisme et des affaires internationales de l’Association de poursuivre son travail de préparation d’un document qui aidera à clarifier la position de l’AMC sur plusieurs aspects pratiques si l’aide à mourir est légalisée.

La Cour suprême étudie actuellement l’affaire Carter et rendra une décision plus tard cette année sur la question de savoir si l’interdiction actuelle de l’aide à mourir par le Code criminel du Canada est inconstitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nos membres s’attendent à ce que nous soyons proactifs alors que nous envisageons la meilleure façon de nous adapter à ces changements. Grâce à des consultations approfondies, l’AMC est en mesure d’orienter les patients et les médecins de façon optimale », a dit le Dr Blackmer.

Le cadre provisoire traite de questions comme l’admissibilité des patients et le processus à suivre si un patient réclame une aide médicale à mourir.

Le Conseil d’administration de l’AMC a également approuvé la diffusion aux intervenants, pour étude et commentaires, de projets de politiques sur les soins palliatifs et la planification préalable des soins. Ces politiques provisoires mettent à jour et regroupent les politiques existantes.

« La mise à jour de la politique sur la planification préalable des soins permettra également à l’AMC de jouer un rôle de chef de file en incitant les Canadiens à avoir cette importante conversation avec leur famille, leurs mandataires et les fournisseurs de soins », a souligné le Dr Blackmer.

Envoyer des commentaires au sujet de cet article à : cmanews@cma.ca.