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L’AMC presse le gouvernement fédéral de reconsidérer son pourvoi en appel contre le rétablissement des soins aux réfugiés

Une lettre de l’Association médicale canadienne (AMC) pressant le gouvernement fédéral de reconsidérer son pourvoi en appel de la décision de rétablir les soins de santé pour les réfugiés a poussé d’autres organisations médicales à réagir de façon similaire.

Plus tôt ce mois-ci, le président de l’AMC, Chris Simpson, a écrit au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, pour lui demander de revoir le pourvoi en appel par le gouvernement de la décision rendue par la Cour fédérale le 4 juillet 2014 (Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés c. Procureur général du Canada; 2014 FC 651). Cette décision stipule que les changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) sont illégaux et inconstitutionnels.

« Il est impératif de rétablir immédiatement la couverture de santé des réfugiés compte tenu des implications majeures des changements apportés au PFSI en 2012 », a écrit le Dr Simpson.

En raison des changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) en juin 2012, les réfugiés, à l’exception de ceux qui sont pris en charge par le gouvernement, et les victimes de la traite des personnes, n’avaient plus accès à la couverture médicale, sauf si les soins étaient urgents ou essentiels. Certains groupes de réfugiés, dont ceux venant de pays d’origine désignés, n’avaient même pas droit à des soins médicaux essentiels, un traitement étant offert uniquement en cas de risque pour la santé ou la sécurité publique.

« Je vous presse de tenir compte des preuves accablantes fournies par des spécialistes, praticiens de première ligne, qui indiquent que ces changements ont de graves conséquences négatives sur la santé des réfugiés, a-t-il ajouté. Tout retard accusé pour annuler ces compressions budgétaires et répondre aux besoins de ces personnes vulnérables aura des répercussions considérables. »

Au moins neuf autres organisations médicales ont exhorté le gouvernement fédéral à ne pas porter la décision en appel, et nombre d’entre elles ont dit soutenir la position de l’AMC dans des lettres envoyées au gouvernement. Ces organisations sont entre autres le Collège des médecins de famille du Canada, l’Association des psychiatres du Canada, l’Association canadienne des médecins d’urgence et la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada.

Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés – l’une des organisations qui a contesté avec succès la décision initiale du gouvernement – a également condamné ce pourvoi en appel.

« C'est encore un triste jour pour les réfugiés », a dit le Dr Philip Berger, membre fondateur de Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés et directeur médical du programme Inner City Health à l’Hôpital St. Michael’s de Toronto, dans un communiqué. « Le gouvernement conservateur choisit avec témérité de laisser souffrir des personnes vulnérables, dont des femmes enceintes et des enfants malades, au lieu d’accepter la décision limpide et exhaustive de la cour. »

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