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Comité d'éthique

Relève du : Conseil général une fois par année et du Conseil d'administration au cours de l'anneé

Mandat et attributions :

Le comité :

  1. élabore et interprète le Code de déontologie et y recommande des modifications
  2. étudie des problèmes d'éthique soumis à l'association
  3. conseille l'association sur les questions d'éthique qui découlent des progrès scientifiques et techniques en sciences de la santé et sur les questions d'éthique qui intéressent la profession médicale
  4. conseille l'association sur les questions d'éthique reliées à ses stratégies et à ses priorités principales
  5. maintient la confidentialité des documents et, le cas échéant, des déliberations du comité

Composition : Le comité est composé des personnes suivantes :

  • cinq membres choisis en fonction de la région (C.-B.-Yukon, Prairies-T.N.-O.-Nunavut, Ontario, Québec, provinces de l'Atlantique); les membres sont élues en fonction de leurs intérêts, de leurs expérience et de leurs compétences parmi une liste de candidats proposés au Conseil général par le Comité des nominations et révisions, lequel tient compte de la structure régoinale du comité
  • un membre représentant les médecins résidents, nommé par le Conseil d'administration
  • un membre représentant les étudiants en médecine, nommé par le Conseil d'administration
  • un membre du Conseil d'administration nommé par celui-ci et choisi parmi ses membres
  • Président élu par le Conseil général sur la recommandation du Comité des mises en candidatures
  • Membres correspondants : Un membre de chaque province ou territoire qui n'a pas de membre au comité
  • Observateurs : Selon les besoins du travail du comité, des observateurs et des invités peuvent être invités à assister aux réunions

Mandat

  • Membre – élection annuelle
  • Président – élection annuelle

Quorum : Cinq membres votants

Secrétariat : Bureau de l'éthique, du professionnalisme et des affaires internationales

Réunions : Au moins deux fois par année , téléconférences au besoin

Distribution des procès-verbaux : Membres et observateurs du comité, associations médicales provinciales et territoriales de l'AMC, Forum des spécialistes