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Front commun contre les frais accessoires médicaux au Québec

L’Association médicale du Québec (AMQ) a donné son appui à une procédure judiciaire déposée devant la Cour fédérale par la FADOQ, la plus importante association de personnes de plus de 50 ans au Québec, pour demander au gouvernement fédéral de faire appliquer la Loi canadienne sur la santé afin de faire cesser la pratique des frais accessoires dans les cliniques médicales du Québec.

Plus tôt cette semaine, l’AMQ a participé à une conférence de presse en compagnie de la FADOQ et a réitéré son opposition à la facturation directe aux patients pour des services assurés dans le cadre d’un système universel de soins de santé. L’adoption du projet de loi 20 par le gouvernement l’an dernier a permis à cette pratique de s’étendre, ce qui est contraire à la loi, tant au Québec qu’au Canada.

« La protection des patients et l’élimination de l’iniquité en matière d’accès doivent être la priorité de la ministre fédérale ainsi que celle du ministre du Québec », a déclaré le vice-président de l’AMQ, le Dr Hugo Viens.

L’Association médicale canadienne (AMC) a elle aussi exprimé ses préoccupations en regard de l’imposition de frais accessoires auprès de la ministre fédérale de la Santé, la Dre Jane Philpott, qui a pour mandat de protéger et de faire appliquer la Loi canadienne sur la santé.

« L’AMC craint que l’imposition de frais accessoires réglementés pour des services assurés ne mine le programme d’assurance-maladie dans l’immédiat et à long terme », fait valoir une lettre de l’AMC adressée à la Dre Philpott. L’AMC y indique aussi que la question pourrait être réglée au moyen d’une lettre d’interprétation jugeant ces frais accessoires équivalents à des frais d’utilisation, dont l’imposition peut entraîner des pénalités.

L’AMQ est convaincue qu’il y a suffisamment de fonds investis en santé au Québec. Certains services actuellement couverts et payés par l’État n’apportent pas de valeur ajoutée ou de bienfait au patient, alors que d’autres, qui ont des conséquences directes sur le patient, ne sont couverts qu’en partie ou ne sont pas couverts du tout.

« Le principe d’accès universel aux soins de santé exige que pour tout service médicalement nécessaire, l’État en couvre l’entièreté des coûts », de conclure le Dr Viens. « Il faut donc revoir le panier de services en ce sens. L’AMQ est prête à travailler avec le Dr Barrette [ministre de la Santé du Québec] sur ce dossier prioritaire pour les patients et le système de santé. »

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