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1er Défi d’innovation de Joule
« L’impression 3D pour améliorer la qualité de vie des gens »

Règlement officiel

Ce défi L’impression 3D pour améliorer la qualité de vie des gens (ci-après le « défi ») est présenté par Joule inc. (« Joule »), une société de l’Association médicale canadienne. Le défi sera lancé le 29 mai 2017 et prendra fin le 19 juin 2017 à 23 h 59, heure normale de l’Est (ci-après la « période du défi »). Les gagnants seront annoncés par Joule à la fin du mois de juillet 2017.

Veuillez lire le présent règlement officiel du défi (ci-après le « règlement ») dans son intégralité. Ce défi est un service offert aux membres de l’AMC par Joule et vise à favoriser une réflexion novatrice collaborative. En prenant part au défi, vous devenez un participant et acceptez d’être lié par le présent règlement et par les décisions de Joule, qui seront exécutoires, définitives et sans appel, pour toutes les questions liées au défi.

1. LA QUESTION DU DÉFI

« Décrivez un produit d’innovation mettant à profit l’impression 3D qui pourrait améliorer la qualité de vie des patients. »

2. ADMISSIBILITÉ

Tous les membres de l’Association médicale canadienne (ci-après les « membres ») peuvent participer à ce défi. Il est impossible de participer au défi autrement que sur la plateforme du défi d’innovation de Joule, à laquelle les membres ont accès par leur compte en ligne sur le site Web amc.ca. Si vous êtes membre de l’AMC et avez besoin d’aide avec votre compte amc.ca, veuillez contacter le Centre des services aux membres de l’AMC [https://www.cma.ca/En/Pages/contactus.aspx].

Les étudiants en médecine et médecins résidents membres de l’AMC qui participent au défi sont admissibles aux récompenses en argent remises dans le cadre de ce défi (ci-après les « participants admissibles »). Les participants qui ne sont ni étudiants en médecine ni médecins résidents peuvent tout de même soumettre leurs contributions et leurs commentaires sur les contributions en vue d’y apporter des améliorations.

3. PARTICIPATION

La plateforme du défi d’innovation de Joule est un forum interactif en ligne qui permet aux participants de partager et d’améliorer des idées novatrices. Dans le cadre de ce défi, les participants peuvent (a) soumettre une idée novatrice de leur cru (les « contributions ») en réponse à la question du défi ou (b) formuler des commentaires sur les idées novatrices proposées par d’autres participants dans le but d’améliorer les idées proposées (ci-après les « améliorations »). Les contributions, de même que toute amélioration proposée soumise par d’autres participants, sont considérées comme des innovations. Les contributions et les améliorations ne peuvent être soumises que durant la période du défi.

Les participants peuvent soumettre des contributions ou des améliorations en français ou en anglais, mais celles-ci ne seront pas traduites par la plateforme d’innovation ou par Joule.

Les contributions doivent être le résultat d’une réflexion novatrice personnelle du participant. Les contributions peuvent se baser sur des idées existantes déjà connues, mais les améliorations aux contributions doivent prendre la forme d’un commentaire sur la contribution initiale soumise dans le cadre du défi, dans l’esprit d’une réflexion collaborative.

La participation au défi est assujettie aux Clauses et conditions légales du site Web de l’AMC [https://www.cma.ca/Fr/Pages/terms-conditions.aspx], ce qui comprend les conditions de participation à un dialogue en ligne [https://www.cma.ca/Fr/Pages/terms-conditions.aspx].

Joule se réserve le droit de surveiller ou de modifier (ce qui comprend les corrections et les suppressions) toute contribution ou amélioration afin de la rendre conforme aux Clauses et conditions légales du site Web et aux conditions de participation à un dialogue en ligne.

4. CONTENU UTILISATEUR

La plateforme du défi d’innovation vise à stimuler la génération d’idées par la collaboration. Les renseignements confidentiels et les secrets commerciaux ne devraient pas être soumis dans le cadre de ce défi.

Si une contribution ou une amélioration (ci-après désignées collectivement sous le terme « contenu utilisateur ») soumise par un participant est assujettie à des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « droits de PI »), le participant conserve la propriété de ses droits de PI sur le contenu utilisateur, sous réserve des lois applicables et de la licence permettant à Joule et aux autres d’utiliser le contenu en vertu du présent règlement.

Utilisation du contenu utilisateur par Joule

Joule n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur. Pour gérer, lancer et promouvoir le défi, Joule exige le droit de se servir du contenu utilisateur (et des droits de PI afférents), conformément au présent règlement et sous réserve de ce règlement. Par conséquent, en soumettant un contenu utilisateur dans le cadre du défi ou en le créant sur le site Web de la plateforme du défi, le participant accorde automatiquement à Joule une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, entièrement payée, libre de droits et mondiale qui permet à Joule d’utiliser, de copier, de reformater, de distribuer, de présenter ou d’afficher en public, d’imprimer, de publier, de republier ou de traduire, en tout ou en partie, le contenu utilisateur dans tout média ou toute forme d’expression afin d’administrer ce défi ou à des fins de marketing ou de promotion de tout défi d’innovation de Joule.

Autres utilisations du contenu utilisateur avec attribution à des fins non commerciales

Afin de favoriser un dialogue sur l’innovation, en soumettant un contenu utilisateur dans le cadre du défi, le participant accorde automatiquement une licence irrévocable et perpétuelle pour d’autres utilisations du contenu utilisateur (et des droits de PI afférents), conformément aux conditions générales de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale 2.5 Canada. [Link : https://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.5/ca/deed.fr]. Pour en savoir plus sur les licences de Creative Commons, consulter le lien suivant [Link: https://creativecommons.org/licenses].

Des fichiers de dessins assistés par ordinateur (DAO) des innovations aux fins d’utilisation en impression 3D pourraient être générés par Joule ou par d’autres et déposés dans des référentiels libres d’accès en vertu de la même licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale 2.5 Canada mentionnée ci-dessus.

5. ÉVALUATION DES INNOVATIONS PROPOSÉES

Les innovations seront évaluées par un conseil responsable du défi d’innovation (le « conseil ») établi par Joule. Seuls les membres étudiants en médecine ou médecins résidents sont admissibles aux récompenses en argent.

L’évaluation d’une innovation tiendra compte de toute amélioration à l’innovation proposée par un autre participant sous forme de commentaire.

Les mérites de chacune des innovations seront évalués par le conseil en fonction des critères suivants :

  • Pertinence pour la population : l’innovation a-t-elle le potentiel d’améliorer la qualité de vie des gens?
  • Simplicité de mise en œuvre : l’innovation sera-t-elle facile à mettre en œuvre par l’utilisateur final dans la vie quotidienne?
  • Adaptabilité : l’innovation pourrait-elle influer sur la vie de nombreuses personnes?

Les trois critères susmentionnés seront pondérés en parts égales.

6. MEILLEURES CONTRIBUTIONS

À la fin de la période du défi, le conseil sélectionnera les 100 contributions les mieux notées en se basant sur les critères d’évaluation (ci-après les « 100 contributions finalistes »). Chaque participant admissible ayant soumis une contribution qui se classe parmi les 100 contributions finalistes recevra un montant de 100,00 $. Les 100 contributions finalistes seront annoncées et répertoriées sur la plateforme du défi d’innovation.

Le conseil évaluera les 100 contributions finalistes de manière plus approfondie en se basant sur les critères d’évaluation afin de sélectionner les trois innovations qui se démarquent le plus (les « meilleures innovations »).

Chaque participant admissible ayant proposé une contribution qui se classe parmi les meilleures innovations recevra un montant de 1 000,00 $.

De plus, pour chacune des meilleures innovations, un montant de 1 000,00 $ sera divisé en parts égales parmi chaque participant admissible ayant proposé une amélioration (ci-après les « améliorations substantielles ») pour cette innovation. Pour se qualifier pour une part du montant accordé aux améliorations substantielles, l’amélioration proposée doit contribuer de manière significative au caractère, à la qualité ou au rendement de l’innovation. Par exemple, des commentaires comme « Super! » ou « Excellente proposition! » ne seront pas considérés comme des améliorations substantielles. L’évaluation de toute amélioration afin d’en déterminer l’admissibilité comme amélioration substantielle demeure à l’entière discrétion du conseil.

Sous réserve de toute contrainte technique, les meilleures innovations (et toute autre innovation, à la discrétion de Joule) seront converties en dessins assistés par ordinateur (DAO) et des prototypes d’objets en impression 3D seront présentés à l’occasion de la 150e Assemblée annuelle et du Conseil général de l’Association médicale canadienne, qui se tiendront du 20 au 23 août 2017 à Québec.

Le paiement des récompenses en argent se fera sous forme de transfert par courrier électronique. Tous les montants sont en dollars canadiens. Les paiements doivent être acceptés tels quels et ne sont ni transférables ni échangeables. Joule se réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer une récompense d’une valeur pécuniaire égale ou supérieure. Joule n’est pas responsable des conséquences fiscales découlant de tout paiement.

7. CONFIRMATION ET ACCEPTATION DE LA RÉCOMPENSE

Les participants ayant soumis l’une des meilleures innovations ou une amélioration substantielle seront avisés par courriel et la remise des récompenses sera annoncée sur joule.amc.ca, ainsi que sur les médias sociaux de Joule.

Avant la remise des récompenses aux meilleures innovations et aux améliorations substantielles, les participants pourraient devoir signer un formulaire de décharge et de garantie standard confirmant le respect du règlement du défi et dégageant Joule et ses administrateurs, sociétés affiliées, représentants et agences de publicité et de promotion de toute responsabilité découlant de leur participation directe ou indirecte au défi ou de l’acceptation des récompenses. Le non-respect du règlement officiel du défi ou le fait de ne pas signer et renvoyer le formulaire de décharge et de garantie dans les trois (3) jours suivant la date inscrite sur les documents de confirmation entraînera la disqualification de l’innovation et le renoncement à la récompense.

Si les documents de confirmation ne sont pas remplis par le participant dans les délais impartis, l’innovation ne sera plus considérée comme l’une des meilleures innovations et le conseil de sélection pourrait remettre la récompense à une autre innovation.

8. COMMUNICATIONS ET PUBLICITÉ

En participant à ce défi, vous acceptez que Joule vous envoie par courriel des communications concernant le défi. Vous acceptez aussi que Joule utilise vos renseignements personnels (nom, province ou ville), votre photographie (photo de profil ou toute autre photo que vous fournissez), votre voix ou tout autre élément similaire à des fins d’information, de commerce ou de promotion dans tout média actuellement connu ou découvert par la suite, dans le monde entier, à perpétuité et sans rémunération, préavis ou autorisation. Les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels pour les besoins de ce défi et donnent à Joule l’autorisation de transmettre leurs renseignements personnels à ses sociétés affiliées, entrepreneurs et mandataires en appui au défi.

Joule se réserve le droit d’utiliser tout renseignement lié au défi, y compris les soumissions fournies par les participants à des fins rédactionnelles ou publicitaires ou à toute autre fin, sauf si la loi l’interdit.

Veuillez consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels à la page [https://www.cma.ca/Fr/Pages/privacy-policy.aspx] pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce défi.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En participant au défi, vous acceptez, dans les limites autorisées par les lois applicables, de décharger, d’indemniser et de dégager Joule et ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants et employés (ci-après désignés collectivement sous le nom de « parties exonérées ») de toute responsabilité concernant tout préjudice, toute perte ou tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant de votre participation directe ou indirecte au défi, y compris, sans s’y limiter : (i) la remise, l’acceptation, la réception, la possession, l’utilisation ou le mauvais usage de la récompense mentionnée dans les présentes; (ii) la participation à toute activité ou à toute forme de déplacement relié au défi. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux décès ou aux blessures physiques causées par la négligence de Joule.

Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité pour les soumissions en retard ou mal acheminées ou pour les défaillances de tout site Web, les problèmes ou défaillances techniques de tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, équipement informatique ou logiciel, l’échec de réception des courriels ou des soumissions en ligne (y compris les contributions ou les améliorations) par Joule en raison de problèmes techniques ou d’un engorgement du réseau Internet ou de tout site Web, ou une combinaison de ce qui précède, y compris tout préjudice ou dommage à l’ordinateur, à l’appareil mobile, ou à un autre appareil électronique appartenant au participant ou à toute autre personne reliée à ce défi ou en raison de ce défi.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES

En participant à ce défi, vous acceptez d’être lié par le présent règlement officiel du défi et par les décisions de Joule, qui sont définitives, exécutoires et sans appel pour toutes les questions liées à ce défi.

Joule, à son entière discrétion, se réserve le droit de disqualifier toute personne qui contrevient au présent règlement officiel du défi ou qui falsifie tout aspect du défi ou en fait une utilisation abusive quelconque.

Joule se réserve le droit de reprogrammer, d’annuler ou de modifier ce défi en ligne pour toute raison, y compris en cas de corruption technique attribuable à un virus ou de tout autre problème technique.

Si le défi est compromis par un virus informatique, une intervention humaine non autorisée, une falsification ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Joule qui corrompent ou altèrent l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement approprié du défi, Joule se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier ou d’interrompre le défi, ou encore de modifier le présent règlement. En cas de modification, Joule pourrait publier un préavis sur le site Web du défi d’innovation de Joule.

Toute disposition du présent règlement officiel du défi qui s’avère non valide ou inexécutable pour toute raison décrétée par une cour, un ministère, un organisme ou un tribunal gouvernemental ou dans toute juridiction applicable sera sans effet dans les limites de cette non-validité ou de cette inapplicabilité, mais n’invalidera pas ou ne rendra pas inexécutable les autres dispositions des présentes; si toute disposition s’avère non valide ou inexécutable dans une juridiction applicable, cette disposition ne devrait pas être invalidée ou rendue inexécutable dans les autres juridictions.

Ce défi est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables. Le présent règlement est régi par les lois de la province de l’Ontario et doit être interprété selon ces lois, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Le participant accepte par les présentes que tout litige, toute réclamation, toute cause d’action ou toute controverse (ci-après les « revendications ») découlant directement ou indirectement de ce défi soient d’abord abordés dans le cadre de discussions en vue d’un règlement et qu’elles soient finalement réglées, en l’absence d’un règlement, par arbitration en vertu des Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada inc. [Link : http://adric.ca/fr/arbrules/]. L’arbitrage aura lieu à Ottawa et se fera dans la langue utilisée par le participant dans le cadre du défi. Nonobstant ce qui précède, toute partie a le droit de faire appel à un tribunal compétent pour solliciter une décision interlocutoire relativement à une revendication liée aux droits de propriété intellectuelle. Toute revendication d’une tierce partie contre un participant, y compris les revendications d’autres membres de l’AMC, doit être traitée directement entre le participant et la ou les tierces parties.