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Rappel aux médecins de leur obligation de signaler les membres d'équipage d’aéronef inaptes à voler

On rappelle aux médecins leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'aéronautique de signaler les pilotes ou autres membres d'équipage d’un aéronef qui, à leur avis, posent un danger pour la sécurité aérienne.

L’avis fait suite à l'écrasement d'un avion de Germanwings dans les Alpes françaises en mars 2015, où 150 personnes ont perdu la vie en raison de l'acte délibéré du copilote.

Dans une lettre de la Direction générale de l'Aviation civile de Transport Canada le mois dernier, le Dr David Salisbury, directeur de la Médecine aéronautique, a dit que « le département souhaite profiter de l'occasion pour réitérer l’obligation impérative des médecins au Canada [...] de signaler toute condition, toute maladie ou tout traitement qui pourrait être incompatible avec la détention d'une licence de pilote ».

Conformément à l'article 6.5 de la Loi sur l'aéronautique, les médecins et les optométristes qui ont des motifs raisonnables de croire qu’un patient est « susceptible de constituer un risque pour la sécurité aérienne » doivent le signaler.

Le Dr Salisbury poursuit en expliquant que chaque rapport soumis à la Direction de la médecine aéronautique civile sera étudié et qu’une décision sera prise quant à l'aptitude sur le plan médical de la personne en cause.

« Soyez assurés que ces rapports sont étudiés par des collègues médecins et sont traités selon les mêmes normes professionnelles de soin et de respect de la vie privée que celles qui s’appliquent à toute autre interaction en soins de santé. »

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