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​La marijuana à des fins médicales

Le Programme d’accès à la marijuana à des fins médicales de Santé Canada (2001 ― mars 2014) permettait aux patients d’utiliser la marijuana à des fins médicales avec l’autorisation d’un médecin. Le programme a été révisé en 2013 lorsque Santé Canada a adopté le Règlement proposé sur la marijuana à​ des fins médicales. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1er avril 2014.

Position de l’AMC

L’AMC craint que Santé Canada ne se soit retiré du processus d’approbation et ait propulsé les professionnels de la santé dans le rôle de gardien d’un produit illégal pour lequel il existe peu de données scientifiques sur son innocuité, son efficacité, ses bienfaits et les risques qu’il entraîne.

L’AMC est d’avis qu’il faudrait appliquer à la marijuana à des fins médicales les mêmes normes sur l’innocuité et la preuve qu’aux produits pharmaceutiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. L’AMC a préconisé des recherches plus poussées sur les avantages de la marijuana pour la santé, les risques qu’elle présente et ses utilisations comme traitement médical.

L’AMC craint aussi que le règlement oblige à communiquer des renseignements sur les médecins et les patients à des fournisseurs commerciaux. Il en découle des questions au sujet du caractère confidentiel des renseignements sur la santé et des données sur les médecins.

Le règlement permet en outre à des professionnels de la santé autorisés de « vendre, fournir ou administrer de la marijuana séchée », ce qui va à l’encontre des lignes directrices stratégiques de l’AMC sur l’interaction entre les médecins et l’industrie.

Recommandations

​L’AMC a recommandé que Santé Canada ou une autre autorité :

  • appuie et finance des recherches scientifiques sur les risques et les avantages cliniques de la marijuana
  • lance des activités d’application des connaissances afin de convertir cette recherche en outils conviviaux accessibles pour l’éducation et la pratique
  • crée des guides de pratiques exemplaires relatives à l’usage de la marijuana à des fins thérapeutiques
  • crée un programme de formation et d’autorisation obligatoires à l’intention des médecins qui veulent autoriser la marijuana à des fins médicales.

Règlement canadien sur la marijuana à des fins médicales

  • Les usagers de marijuana à des fins médicales ne peuvent cultiver leur propre produit. Santé Canada accorde des permis de production à des fournisseurs commerciaux. Les patients doivent acheter de ces fournisseurs, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de soins de santé.
  • Santé Canada n’approuve plus de demandes de patients. L’autorisation du médecin doit être soumise directement au fournisseur de choix autorisé.
  • Le formulaire d’autorisation exige un peu plus de renseignements qu’une ordonnance normale.
  • Les infirmières praticiennes peuvent autoriser la marijuana à des fins médicales si la législation de leur province sur le champ d’exercice le permet.

L’opinion de nos membres au sujet de la marijuana à des fins médicales

​​​Foire aux questions

Question :Les patients auront-ils besoin d’une nouvelle autorisation le 1er avril ?
Réponse :Non. Les patients qui possèdent une autorisation valide n’auront pas besoin d’en avoir une autre.

Question :Quelle est l’orientation médicale pour l’utilisation clinique de la marijuana ?
Réponse :Comme nous l’avons dit ci-dessus, l’AMC estime qu’il n’y a pas suffisamment de recherche scientifique ou d’évaluation clinique pour fournir une orientation définitive sur l’utilisation thérapeutique de la marijuana. Le document de Santé Canada intitulé Renseignements destinés aux professionnels de la santé mentionne la recherche et les écrits scientifiques soumis à l’examen des pairs qui existent actuellement, mais ce document est un sommaire de recherche et non un guide de pratique.

Question :Les conditions liées à l’état de santé pour la prescription de la marijuana à des fins médicales ont-elles été élargies ?
Réponse :Les conditions liées à l’état de santé qui justifient de prescrire de la marijuana à des fins médicales n’ont pas changé.

Question :Quelle est ma responsabilité si j’autorise la marijuana thérapeutique pour un patient ?
Quelle est ma responsabilité si je n’autorise pas la marijuana thérapeutique ?
Réponse :Consulter l’Association canadienne de protection médicale pour des renseignements au sujet de la responsabilité des médecins en regard de la marijuana médicale.

Question :Où dois-je diriger les patients qui cherchent un producteur autorisé de marijuana thérapeutique ?
Réponse :La responsabilité d’autoriser les producteurs incombe uniquement à Santé Canada. Le site web de Santé Canada affiche une liste des producteurs et les patients devraient traiter directement avec le fournisseur de leur choix. Un patient qui a des préoccupations au sujet de l’accès, de l’approvisionnement ou du prix doit être adressé à Santé Canada.

Question :À qui incombe la surveillance réglementaire de l’utilisation de la marijuana à des fins médicales ?
Réponse :La surveillance réglementaire incombe aux collèges provinciaux des médecins et chirurgiens. Certains collèges provinciaux ont entrepris de préparer des politiques et des normes de pratique propres à l’autorisation de la marijuana thérapeutique. Consultez votre collège pour connaître ses politiques et son orientation à cet égard.