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La démystification : la clé de la lutte pour l'équité fiscale que les médecins livrent au gouvernement

L'Association médicale canadienne (AMC) poursuit sa lutte contre le gouvernement fédéral qui croit à tort que les changements proposés touchant les structures de médecine de groupe refermeront simplement une échappatoire fiscale pour les médecins au lieu de miner sérieusement les soins aux patients et les possibilités de formation et de recherche en médecine.

L'AMC et le Dr Richard Davies, professeur à la Division de cardiologie de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa et associé directeur de la structure de groupe « Associates in Cardiology » (Cardiologues associés), a témoigné récemment devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour souligner les risques importants que posent pour la prestation des soins de santé des changements proposés dans le projet de loi C‑29 d'exécution du budget fédéral.

« Depuis le dévoilement de cette proposition dans le budget de 2016, il est devenu de plus en plus clair pour l'AMC que le ministère des Finances sous-estime énormément les risques pour les structures de médecine de groupe », a déclaré M. John Feeley, VP à la Pertinence pour les membres de l'AMC, devant le Comité. « Je suis venu préciser aujourd'hui que les risques sont réels et que si cette proposition s'applique aux structures de médecine de groupe, elle aura un effet négatif sur la recherche en médecine, la formation des médecins et la prestation des soins spécialisés. »

Les structures de groupe sont prévalentes dans les centres universitaires des sciences de la santé et dans certaines spécialités, comme l'oncologie, l'anesthésiologie, la radiologie et la cardiologie. Selon les calculs de l'AMC, de 10 000 à 15 000 médecins ont une pratique constituée en société représentée par ces structures d'un bout à l'autre du Canada.

Les provinces ont encouragé les médecins à créer ces modèles d'équipe pour aider à financer l'éducation et la formation des étudiants en médecine et des médecins résidents dans les hôpitaux universitaires et pour effectuer des recherches en médecine. Depuis le dépôt du budget fédéral le printemps dernier, l'AMC cherche à informer le gouvernement au sujet de ces structures qui, contrairement à ce qui se passe dans d'autres professions, n'ont pas été mises sur pied pour des raisons fiscales ou commerciales.

« Les structures de médecine de groupe ont été mises sur pied pour réaliser les priorités des provinces et des territoires en matière de santé, principalement dans le contexte universitaire de la santé, notamment en enseignement, en recherche médicale et pour l'optimisation de la prestation des soins aux patients, a déclaré M. Feeley. Pour assurer la viabilité de ces structures, il est essentiel de maintenir le cadre en vigueur dans le cas de la déduction accordée aux petites entreprises. »

Depuis le dévoilement du budget le printemps dernier, l'AMC a reçu copie de presque 2000 mémoires, lettres et courriels que ses membres ont envoyés au ministère des Finances et à son ministre pour exprimer leur préoccupation au sujet des changements proposés.

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