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​Clauses et conditions légales

Révisées : mai 2010

  1. Généralités
  2. Droit d'auteur et autorisations
  3. Marques de commerce
  4. Avertissement
  5. Limitation de responsabilité
  6. Avis de non-responsabilité
  7. Commerce électronique
  8. Politique de confidentialité
  9. Liens
  10. Publicité et commandites
  11. Compétence
  12. Langue de choix

1. Généralités

  • Avant d'utiliser ce site web, veuillez lire attentivement toutes les conditions qui s'y rapportent.
  • Dans les présentes Clauses et conditions légales, le terme « AMC » désigne l'Association médicale canadienne, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs cadres, directeurs et employés respectifs.
  • L'AMC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis.
  • Nous vous invitons à consulter ces Clauses et conditions régulièrement.
  • Votre utilisation continue du site amc.ca signifie que vous acceptez les modifications apportées de temps à autre à ces conditions.

2. Droit d'auteur et autorisations

Droit d'auteur
L'AMC est titulaire du droit d'auteur sur ce site web. Tous droits réservés. L'AMC ou ses concédants sont les titulaires exclusifs du droit d'auteur ayant trait à tous les documents se trouvant sur ce site web. Veuillez consulter les documents individuels pour en connaître les renseignements et les avis respectifs en matière de droit d'auteur.

Autorisations
Vous pouvez en général reproduire ou utiliser le matériel trouvé sur ce site web uniquement en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur le droit d'auteur. Vous pouvez faire une copie à des fins personnelles, à condition d'en accorder le crédit à l'auteur original. Dans tous les cas, sauf pour les politiques de l'AMC établies ci-après, vous êtes tenu d'obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. Il vous appartient exclusivement d'obtenir le nom du titulaire du droit d'auteur et d'observer le processus approprié.

Politiques de l'AMCs
Vous pouvez, à des fins personnelles non commerciales, reproduire dans leur intégralité ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un nombre illimité de copies des politiques de l'AMC, à la condition expresse de citer la source originale. Les redevances ne s'appliquent pas. Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec le Coordonnateur des autorisations de l'AMC, à l'adresse : permissions@accesscopyright.ca

Autre contenu détenu par l'AMC
Veuillez communiquer avec la Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), au 1-800-893-5777, ou à l'adresse accesscopyright.ca, pour les démarches suivantes :

  • copie numérique d'un document devant être intégré dans une présentation électronique de type PowerPoint, à partir de sa forme imprimée ou numérique;
  • reproduction numérique d'un document numérique ou scanné sur un support de type CD-ROM, port USB ou ordinateur personnel, ou pour l'envoi d'un document numérisé par courriel;
  • affichage d'un document, à partir de sa forme imprimée ou numérique, sur un site web accessible au public (c.-à-d. : Internet);
  • affichage d'un document, à partir de sa forme imprimée ou numérique, sur un site web dont l'accès est réservé, notamment l'intranet d'une société dont l'accès est protégé par mot de passe;
  • copie d'un document, sous sa forme imprimée ou numérique, par photocopie ou selon une méthode similaire, devant être utilisé sur un transparent ou sur une diapositive et projeté sur un écran; ou
  • copie d'un document déjà publié, par photocopie, télécopie ou selon une méthode semblable, dans un nouveau document devant être publié.

Si vous souhaitez adapter ou modifier de quelque manière que ce soit un article ou une figure, ou créer une version d'un article ou d'une figure dans une langue autre que celle mise à votre disposition par l'AMC, veuillez communiquer par courriel avec le Coordonnateur des autorisations de l'AMC, au permissions@cma.ca.

Veuillez soumettre une demande pour chaque utilisation envisagée. Les autorisations générales ne seront pas traitées; par ailleurs, veuillez éviter les demandes multiples. Les droits appliqués aux autorisations seront déterminés en fonction de l'utilisation envisagée et du nombre de copies, entre autres facteurs.

Autres titulaires de droits d'auteur
Pour obtenir l'autorisation de reproduire des documents, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à partir des publications ou des entités suivantes :

  • Journal canadien de la médicine d'urgence, veuillez communiquer avec le bureau de la rédaction du JCMU, à cjem@caep.ca.
  • Solutions cliniques ltée ou Gestion financière MD​ inc. : veuillez communiquer avec le Centre des services aux membres, au 1-888-855-2555
  • Autre contenu : veuillez communiquer avec le titulaire du droit d'auteur.

3. Marques de commerce

Le nom de l'AMC, dans les deux langues officielles (« AMC », « Association médicale canadienne », « CMA », « Canadian Medical Association ») et son logo, ainsi que le nom et les logos de ses filiales et un certain nombre de marques officielles telles que « Docteur », « Dr », « MD « et « Médecin » sont détenus par l'AMC et protégés en vertu de la Loi canadienne sur les marques de commerce. L'utilisation de ces marques est soumise à l'autorisation expresse par écrit de l'AMC; leur utilisation non autorisée est strictement interdite. L'accès au site amc.ca ne donne pas le droit d'utiliser les marques de commerce de l'AMC, de ses filiales ou de tiers, quels qu'ils soient. Pour demander l'autorisation d'utiliser une marque de commerce de l'AMC, veuillez communiquer avec la Direction des services juridiques de l'AMC au 1-800-267-9703.


4. Avertissement

Tout le contenu accessible sur amc.ca est fourni à titre d'information et d'éducation. Le site amc.ca communique des renseignements sur une vaste palette de sujets relatifs à la santé et à la médecine. L'information contenue ne vise en aucun cas à remplacer les conseils d'un médecin, ni à procurer des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux. Veuillez vous en remettre systématiquement à l'avis de votre médecin pour toute information particulière d'ordre professionnel ou de santé personnelle, afin de vous assurer que toutes les circonstances ont été couvertes.


5. Limitation de responsabilité

L'AMC décline toute responsabilité relative à des dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quels qu'ils soient, découlant de votre utilisation de l'amc.ca ou de l'achat, de l'obtention sous licence, de l'utilisation ou du rendement de produits ou services provenant de ce site web. La présente exonération de responsabilité s'applique à tous les dommages ou préjudices occasionnés par l'inexécution, une erreur, l'omission, l'interruption, le retard dans le fonctionnement ou la transmission, une panne des lignes de communication, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé, ou encore l'altération du contenu figurant sur ce site web.


6. Avis de non-responsabilité

En dépit des efforts que l'AMC s'engage à déployer pour assurer l'actualité du contenu, aucune déclaration, garantie ni condition (expresse ou implicite) n'est donnée quant à l'absence d'erreurs sur l'amc.ca ou à l'exactitude permanente de son contenu. L'information, les biens et les services sont mis à disposition « tels quels » sur le site web. L'AMC décline expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière, de non interruption de l'utilisation, de la sécurité ou de l'absence d'erreur du site web. À tout moment et sans préavis, l'AMC se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de modifier ou de mettre à jour le contenu du site web, ainsi que les biens et les services mis à votre disposition sur amc.ca. L'AMC décline toute responsabilité relative à des dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation du site web, d'un logiciel téléchargeable ou de l'achat ou de la cession sous licence de biens ou de services sur amc.ca.


7. Commerce électronique

L'achat ou l'obtention sous licence de biens et de services à partir du site amc.ca est assujetti à toutes les clauses et conditions légalement exécutoires, ainsi qu'aux dispositions suivantes :

Prix, paiements, expéditions et retours
Le numéro de carte de crédit ou les autres renseignements qui serviront à l'achat ou à l'obtention sous licence des produits et services offerts sur amc.ca doivent être exacts et complets. Cette information servira à vous facturer tout produit ou service acheté ou obtenu sous licence sur ce site web. L'AMC ou ses fournisseurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, de mettre à jour, de modifier et de rajuster comme il se doit, à tout moment et sans préavis, les descriptions de produit, les garanties et les prix, à la suite d'erreurs, d'abandons de produits, de changements de coûts, de nouvelles conditions du marché ou de tout autre facteur commercial. Les prix ne peuvent être garantis pour les articles en livraison différée. Tous les prix sont en dollars canadiens, à moins d'indication contraire, et assujettis aux taxes de vente provinciales et fédérales, aux frais de manutention et aux frais d'expédition applicables. Certains produits peuvent être exonérés des frais de manutention et d'expédition. Ces détails vous seront communiqués lorsque vous passerez votre commande. Vous serez par ailleurs informé du total des frais et il vous sera demandé de confirmer la transaction avant de la porter au débit de votre carte de crédit. Vous êtes responsable de tous les frais et taxes engagés par vous. Toutes les commandes à destination de l'étranger peuvent être assujetties à des taxes supplémentaires, à des frais d'expédition, à des frais de douane ou à des droits dont vous seul devrez assurer le paiement. Les politiques en matière de retour et de service après-vente varient en fonction du distributeur. Voir les détails concernant un achat en particulier.

Coupons-rabais électroniques
Les coupons-rabais électroniques ne sont ni transférables ni monnayables. Ils sont valides un an à compter de leur date d'émission. Ils ne peuvent être utilisés qu'une fois et ne font l'objet d'aucun remboursement en argent si leur montant total n'a pas été dépensé. Si vous avez un coupon-rabais électronique, il vous sera demandé de saisir son numéro lorsque vous arriverez sur la page de paiement; le rabais sera alors appliqué au montant de vos achats.

Biens et services d'autres distributeurs
Il peut arriver que des liens vers les sites web d'autres distributeurs qui proposent l'achat ou l'obtention sous licence de produits ou de services soient présentés sur le site. Il incombe à chacun de ces marchands d'établir et d'expliquer ses propres politiques relatives à l'expédition, au retour, à la sécurité, aux garanties et autres aspects qui s'appliquent à l'achat ou à l'obtention sous licence de ses produits. L'AMC ne garantit ni n'approuve aucun produit ou service vendu par ces marchands et n'assume aucune responsabilité à l'égard de la qualité ou du rendement de tout produit ou service qui vous aura été vendu par un marchand, quel qu'il soit. L'achat ou l'obtention sous licence d'un produit ou service de ces marchands est une transaction faite uniquement entre vous et le marchand en question et l'AMC décline toute responsabilité à l'égard d'un marchand quel qu'il soit ou de votre relation avec celui-ci. Les questions ou les différends découlant de ces produits ou services doivent être adressés directement au marchand responsable.

Votre point de vue sur les biens et les services
Vous avez toute liberté d'afficher des critiques, des commentaires ou autres contenus semblables au sujet des produits ou services quels qu'ils soient, offerts sur le site amc.ca (« Soumissions »). Par souci de transparence, veuillez communiquer tous les intérêts, financiers ou autres que vous pourriez avoir dans le produit ou le service au sujet duquel vous formulez un point de vue. Le fait de nous transmettre une Soumission signifie que celle-ci n'est ni confidentielle ni exclusive et que l'AMC peut la copier, la reproduire, la modifier, l'adapter, la publier, la traduire, la transmettre ou autrement l'utiliser dans son intégralité ou en partie, à l'échelle internationale ou du groupe, dans d'autres documents et sous quelque format, support ou technologie à sa disposition. Vos renseignements personnels seront traités conformément à la Déclaration relative à la protection des renseignements personnels fournis en ligne. L'AMC se réserve le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer une Soumission à tout moment et sans préavis. L'AMC ne peut garantir l'enlèvement immédiat d'une Soumission douteuse affichée en ligne. L'AMC décline toute responsabilité à l'égard de toute action ou inaction ayant trait à la Soumission affichée sur le site amc.ca. L'AMC n'affirme ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque Soumission affichée sur son site web. Toutes les Soumissions représentent l'opinion de leur utilisateur/auteur et non celle de l'AMC.


8. Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement notre Politique en matière de protection de la vie privée afin de comprendre ce qu'il adviendra de vos renseignements personnels lorsque vous utiliserez amc.ca. En utilisant amc.ca, vous acceptez les modalités de la Politique en matière de protection de la vie privée.


9. Liens

Liens vers d'autres sites
Ce site web comporte des liens vers d'autres sites. Ces autres sites web sont indépendants d'amc.ca et l'AMC n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni sur l'exploitation de ces autres sites; l'AMC décline par conséquent toute déclaration ou garantie. Lorsque vous quittez le site web amc.ca, vous pouvez être assujetti à des modalités et autres conditions légales ainsi qu'à des politiques en matière de protection de la vie privée, établies par ces autres sites web. Les liens vers d'autres sites web sont proposés à des fins pratiques et ne sauraient signifier que l'AMC s'en porte garante

Liens vers amc.ca
L'AMC encourage l'établissement de liens vers amc.ca. Toutefois, l'AMC se réserve le droit d'interdire ou de refuser la création d'un lien vers un autre site web, et vous convenez de retirer à sa demande tout lien que vous pourriez avoir établi vers amc.ca. Vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil ou vers certaines pages individuelles du site amc.ca, à condition de respecter les exigences suivantes :

  • N'établissez aucun lien susceptible de laisser entendre que le contenu de l'AMC vous appartient ou que l'AMC approuve votre site lorsque tel n'est pas le cas. Par exemple, n'encadrez pas une partie du site amc.ca dans votre propre site. Tous les liens doivent faire apparaître le site amc.ca dans une fenêtre entière distincte.
  • Informez l'AMC par courriel, à l'adresse permissions@cma.ca, de votre décision d'ajouter un lien et indiquez vers quelles pages de son site. Le fait de savoir qui établit un lien vers le site web amc.ca aide l'AMC à évaluer l'efficacité de son site et à mieux planifier.
  • Si vous souhaitez copier le contenu du site amc.ca, veuillez lire la section Droit d'auteur et autorisations de ces Clauses et conditions légales.Veillez à lire tous les avis de non-responsabilité associés au contenu du site avant de diriger vos utilisateurs vers amc.ca.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ni aucune autre marque de commerce de l'AMC sans obtenir au préalable l'autorisation de cette dernière. Veuillez consulter la section Marques de commerce de ces Clauses et conditions légales.

En cas de doute au sujet de l'inclusion d'un lien de votre site, vers amc.ca, veuillez communiquer par courriel avec le Coordonnateur des autorisations, à l'adresse permissions@cma.ca for assistance.


10. Publicité et commandites

Toutes les publicités figurant sur le site amc.ca doivent se conformer à la Politique relative à la publicité et aux commandites. L'AMC décline toute responsabilité à l'égard des préjudices, des pertes, des dommages, des réclamations ou des causes d'action découlant du contenu des publicités figurant sur le site amc.ca ou des allégations et autres déclarations qui y sont faites.


11. Compétence

Les lois de la province de l'Ontario et du Canada s'appliquent sans égard aux principes du conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à l'achat de biens et de services et est expressément exclue.


12. Langue de choix

Il est convenu que la version anglaise de ces Clauses et conditions légales est la version officielle, et ce, quelles que soient les différences entre les versions anglaise et française.