Connexion

Bulletin des AMPT — Numéro 9 2017

Étude de la gouvernance du Conseil d’administration de l’AMC

Le Comité de gouvernance de l’AMC sollicite vos commentaires afin de dégager une structure de gouvernance optimale pour le Conseil d’administration de l’AMC. Nous voulons connaître votre point de vue sur la façon dont la structure de gouvernance du Conseil d’administration pourrait le mieux appuyer une nouvelle entreprise tournée vers l’avenir. Ce projet s’inscrit dans l’initiative de modernisation de l’AMC et se déroule de pair avec les activités du Groupe de travail sur le Conseil général. Des renseignements généraux au sujet des changements proposés à la structure du Conseil d’administration, ainsi que des questions clés à prendre en compte sont disponibles ici.



Points importants de la réunion du Conseil d’administration de l’AMC (octobre 2017)

Le Conseil d’administration de l’AMC s’est réuni du 18 au 21 octobre pour discuter de divers enjeux. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.



Groupe de travail sur le Conseil général

Le Conseil d’administration de l’AMC a approuvé un modèle de consultation dans lequel le Conseil général serait remplacé par un sommet sur la santé. Créé dans le cadre de la stratégie AMC 2020, le Sommet sur la santé de l’AMC appuie la mission, la vision et les objectifs stratégiques renouvelés de l’AMC.

Plus précisément, le Sommet sur la santé de l’AMC permettra aux participants de faire l’expérience d’un des objectifs stratégiques de l’AMC, soit celui d’entreprendre un dialogue et un plaidoyer qui sont courageux, influents et collaboratifs pour faire avancer la santé au Canada. Ce sommet orientera la réflexion, catalysera le changement, favorisera les conversations inclusives et produira des résultats qui feront progresser substantiellement les priorités en santé.

Le personnel mènera une autre consultation sur un modèle de transition pour 2018 prévoyant un premier sommet autonome en 2019, une assemblée générale annuelle réinventée et d’autres possibilités de participation pour les membres. Les modifications de gouvernance du Conseil d’administration proposées s’inscrivent aussi parmi les éléments clés de l’aperçu détaillé des changements proposés. Faites-vous entendre : vous aurez encore l’occasion de vous prononcer cet automne et cet hiver.

D’autres renseignements sur les activités du Groupe de travail sur le Conseil général et sur le Sommet sur la santé de l’AMC sont disponibles ici.



Équité fiscale : Mise à jour sur les activités de représentation

Même si le ministre fédéral des Finances a annoncé des rajustements la semaine dernière, la proposition fiscale demeure une source importante de préoccupations pour l’AMC. Comme il manque tellement de renseignements détaillés, nous continuons de demander au gouvernement de surseoir à la mise en œuvre de toute modification jusqu’à ce que l’on procède à une étude complète du régime fiscal et que l’on entreprenne une consultation de fond.

Le gouvernement fédéral bouge un peu par rapport à sa proposition initiale, ce qui confirme que nos interventions collectives ont un effet. Notre campagne de représentation bat son plein, car nous demeurons fermement déterminés à collaborer avec les membres et la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME afin de catalyser d’autres changements.

L’AMC a présenté un mémoire au Comité sénatorial des finances nationales le 25 octobre. Le Dr Laurent Marcoux, président de l’AMC, a décrit des mesures précises qui demeurent une source de grande préoccupation pour l’AMC et la Coalition et a recommandé que le gouvernement :

  • sursoie à la mise en œuvre de toute modification jusqu’à ce qu’une étude complète du régime fiscal général soit terminée, suivie d’une consultation de fond auprès de toute la population canadienne;
  • maintienne les mesures en vigueur sur les placements passifs, car il a reconnu que ces placements jouent un rôle en atténuant les aléas liés à la gestion d’une entreprise et fournissent un filet de protection pour des congés parentaux ou de maladie ainsi que pour des plans de retraite. Si le gouvernement demeure déterminé à limiter les placements passifs, l’AMC insistera pour qu’il hausse la limite, l’indexe en fonction de l’inflation et l’applique comme montant cumulatif;
  • mette en œuvre une exemption pour les conjoints dans le cas de la répartition du revenu, sachant que le droit fiscal reconnaît l’unité familiale.

Et maintenant? Nous espérons que la mesure législative sur la répartition du revenu est en rédaction et qu’elle sera diffusée cet automne. D’autres détails sur la proposition pourraient être annoncés dans le cadre du budget fédéral de 2018. Il importe de continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement et de nous faire entendre grâce à une voix collective puissante dans ce grand dossier. Les membres de l’AMC devraient donc continuer de communiquer avec leur député. Leurs interventions auprès de députés ont déjà convaincu le gouvernement de changer ses plans. Il faut maintenir la pression.

Pour nous aider à continuer sur notre lancée, les membres peuvent :



Mémoire sur les soins aux aînés présenté au Comité HUMA

Nous sommes heureux de partager notre mémoire intitulé, Améliorer l’inclusion et la qualité de vie des aînés, que le Dr Marcoux a récemment présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes. L’étude du Comité HUMA sur la stratégie nationale sur les aînés a été amorcée à la suite de l’adoption de la motion du débuté Marc Serré (Nickel Belt) à la Chambre des communes. La motion de M. Serré est inspirée des témoignages qui ont commencé à faire surface dans sa circonscription du nord de l’Ontario dans le cadre de la campagne Exigeons un plan.

Dans son mémoire, l’AMC propose 15 recommandations sur la façon dont le gouvernement peut appuyer les aînés vulnérables tout en se préparant à l’augmentation et à la diversification de la population d’aînés à l’avenir. Vous pouvez lire toutes nos recommandations ici : Améliorer l’inclusion et la qualité de vie des aînés.



Réunion des ministres de la Santé

L’AMC a assisté à la réunion des ministres provinciaux et territoriaux de la Santé qui s’est tenue les 19 et 20 octobre à Edmonton. Les discussions ont notamment porté sur la crise des opioïdes, la santé des Autochtones, la légalisation et la réglementation du cannabis ainsi que les efforts continus visant à mettre en œuvre des réformes et à adapter les systèmes de santé pour répondre à une demande croissante de services de santé et faire face au vieillissement de la population.



Nouveau site Web Exigeons un plan

L’AMC est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau site Web Exigeons un plan au cours de la semaine du 6 novembre. Grâce à cette refonte du site Web, il sera plus facile pour nos sympathisants d’établir des relations avec des représentants du gouvernement et de faire passer les messages de la campagne à leur famille et à leurs amis.

Les questions relatives aux personnes âgées touchent tous les Canadiens. Le vieillissement de la population entraîne déjà des changements sociétaux et il est essentiel que des politiques gouvernementales appropriées soient mises en place au Canada afin que nos communautés puissent s’adapter efficacement à ces changements. Surveillez le lancement officiel du nouveau site Web et restez à l’affût pour connaître les diverses façons dont vous pouvez participer aux activités de représentation.



Les membres de l’AMC ont maintenant droit à 90 jours d’essai gratuit de Reacts

Dans le cadre du récent partenariat de Joule et de Technologies innovatrices d’imagerie (TII), les membres de l’AMC ont droit à 90 jours d’essai gratuit de l’outil de collaboration et d’éducation à distance Reacts. Pour en savoir plus sur Reacts et cette nouvelle offre exclusive de l’AMC, cliquez ici.



Encouragez vos membres à participer à l’étude de cas de Joule!

Le 6 novembre, les membres auront reçu par courriel une invitation à répondre à un questionnaire et à accéder à DynaMed Plus, où ils trouveront rapidement les réponses à leurs questions cliniques grâce à des résumés factuels portant sur plus de 5 000 sujets. Pour en savoir plus



Rappel aux membres : l’adhésion donne accès à des ressources cliniques

Une campagne de rappel est en cours afin de promouvoir les impressionnants outils cliniques, plus particulièrement ClinicalKey et DynaMed Plus, offerts gratuitement aux membres de&nsp;l’AMC. Pour en savoir plus sur ces outils, visitez le https://joule.cma.ca/fr/ressources.html



Des dons de bienfaisance qui changent vraiment les choses

Avec l’année 2017 qui s’achève, plusieurs d’entre nous songent à faire des dons de bienfaisance. C’est 40 % des Canadiens, en fait, qui contribuent à des œuvres caritatives dans les six dernières semaines de l’année, dans l’ambiance des Fêtes. Incroyable, non?

Pour stimuler la générosité des Canadiens, le gouvernement offre un avantage fiscal pour les dons de bienfaisance. En effet, les dons de 200 $ ou plus donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable de 40 % à 50 % du montant du don, selon la province ou le territoire de résidence.

Les dons en nature, sous forme d’actions et de parts de fonds communs de placement admissibles (avec les gains en capital non réalisés), peuvent se révéler encore plus avantageux sur le plan fiscal. Les crédits d’impôt non remboursables sur les dons sont plafonnés à 75 % du revenu net.

Donner pour que ça compte

Nous sommes nombreux à éparpiller nos dons de bienfaisance à coups de 100 $ par-ci ou de 200 $ par là. Tous ces dons finissent bien sûr par s’additionner, mais peut-être avez-vous l’impression qu’ils n’ont pas vraiment de poids pour aucun organisme en particulier.

De plus en plus, les gens cherchent à canaliser le temps et l’argent qu’ils donnent vers des œuvres de bienfaisance qui leur tiennent à cœur et ils veulent s’assurer que leurs dons contribuent vraiment à changer les choses.

Les médecins canadiens partagent aussi ces préoccupations. Ils veulent que leurs dons comptent réellement, mais ils souhaitent aussi profiter des économies d’impôt et intégrer leurs objectifs philanthropiques dans leur plan financier.

Les fonds désignés par le donateur de la Fondation AMC

Les médecins canadiens pourraient trouver particulièrement intéressant de se servir d’un fonds désigné par le donateur de la Fondation AMC pour soutenir des organismes de bienfaisance qui leur tiennent à cœur.

Un fonds désigné par le donateur est un moyen efficace de simplifier les dons que vous faites à des œuvres caritatives. Vous pouvez créer un fonds désigné par le donateur de la Fondation AMC en faisant un premier don minimal de 25 000 $, pour lequel vous recevrez un reçu fiscal. Un don en nature sous forme de titres ou de parts de fonds communs admissibles s’avère parfois encore plus avantageux.

Une fois le fonds créé, vous choisissez les organismes de bienfaisance que vous souhaitez appuyer. Vous pouvez aussi donner un nom à votre fonds, que ce soit le vôtre ou celui d’un être cher à qui vous souhaitez rendre hommage. Le fonds versera des dons à perpétuité aux organismes et aux causes qui vous tiennent à cœur.

Les fonds désignés par le donateur de la Fondation AMC sont un excellent moyen pour les médecins canadiens de soutenir des organismes de bienfaisance qui leur sont chers, d’inscrire cette démarche dans leur plan financier et successoral et de redonner à leur communauté.

Pour en savoir plus sur les fonds désignés par le donateur de la Fondation AMC, veuillez communiquer avec Alison Forestell par courriel à fdd@cma.ca.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.



Événements à venir dans votre province ou territoire

Date Événement Ville Province Détails
16 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésEdmontonAlb.Séminaire
16 nov.Université de Calgary – Anesthésiologie : La transition vers l’exercice de la médecineCalgaryAlb.Séminaire
17 nov.Université d’Ottawa – Programme d’études en gestion médicale OttawaOnt.Séminaire
17 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésNorth YorkOnt.Séminaire
20 nov.Université de Calgary - Neurochirurgie : La transition vers l’exercice de la médecineCalgaryAlb.Séminaire
21 nov.Université de la Saskatchewan – Séminaire pour les étudiants de troisième année en médecine –Introduction à la planification financière ReginaSask.Séminaire
21 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésKingstonOnt.Séminaire
21 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésNanaimoC.-B.Séminaire
21 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésEdmontonAlb.Séminaire
22 nov.Université de Montréal – Soirée jeux-questionnaires MontréalQcSéminaire
22 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésScarboroughOnt.Séminaire
22 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésSault Ste. MarieOnt.Séminaire
22 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésCalgaryAlb.Séminaire
23 nov. (Provisoire)Université de Calgary – Soirée brasserie : visite de la brasserie CalgaryAlb.Événement d’appréciation de la clientèle et de réseautage
23 nov.Université de Calgary – Conférence universitaire d’automne pour les résidents en médecine familiale CalgaryAlb.Réseautage
23 nov.Visite de Brian Peters et de Daniel LabontéLondonOnt.Événement d’appréciation de la clientèle et de réseautage
23 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésHalifaxN.-É.Séminaire
23 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésRed DeerAlb.Séminaire
23 nov.Venez célébrer les Fêtes avec nous! – Laurel PackinghouseKelownaC.-B.Événement d’appréciation de la clientèle et de réseautage
24 nov.Université d’Ottawa – Présentation aux résidents en génétique OttawaOnt.Séminaire
25 nov.Université Laval – Simulations d’entrevues du CaRMSQuébecQcSéminaire
25 nov. Apprendre en s’amusant au centre Science NordSudburyOnt.Séminaire et atelier – événement d’appréciation de la clientèle
27 nov.Événement d’appréciation de la clientèleQuébecQcÉvénement d’appréciation de la clientèle
28 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésWolfvilleN.-É.Séminaire
28 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésSurreyC.-B.Séminaire
28 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésEdmontonAlb.Séminaire
29 nov.Points de vue sur le rendement des marchés financiers et événement d’appréciation de la clientèleOshawaOnt.Séminaire et événement d’appréciation de la clientèle
29 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésNorth BayOnt.Séminaire
29 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésNew WestminsterC.-B.Séminaire
29 nov.Changements proposés au régime fiscal des sociétésKamloopsC.-B.Séminaire
29 nov.Université McMaster – Série de conférenciers résidentsHamiltonOnt.Séminaire
30 nov.Événement Zoolights au zoo de CalgaryCalgaryAlb.Événement d’appréciation de la clientèle
1er déc.Université de Sherbrooke – Programme d’études en gestion médicale SherbrookeQcSéminaire
2 déc.Université de l’Alberta – Tournoi de curlingEdmontonAlb.Réseautage
2 déc.Université de Montréal – Simulations d’entrevues du CaRMSMontréalQcSéminaire
6 déc.Changements proposés au régime fiscal des sociétésRichmond HillOnt.Séminaire
7 déc. Université de l’Alberta – Programme d’études en gestion médicale : médecine familialeEdmontonAlb.Séminaire
8 déc. Université de l’Alberta – Salon commercial – Association professionnelle des médecins résidents de l’Alberta (PARA) et plan d’action des médecins albertains exerçant en région rurale (RPAP) : la transition vers l’exercice de la médecineRed DeerAlb.Réseautage
9 déc.Université Queen’s – Simulations d’entrevues du CaRMSKingstonOnt.Séminaire
9 déc. Université de Sherbrooke – Simulations d’entrevues du CaRMSSherbrookeQcSéminaire

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Rebecca Ryan.