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Une étude évalue l’impact des changements au programme de santé des réfugiés

Des travaux de recherche sont en cours afin d’évaluer comment les changements apportés à un programme de santé fédéral ont considérablement réduit l’accès aux soins de santé pour de nombreux réfugiés, de même que les conséquences sur leur état de santé général en 2012-2014.

En raison des changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) en juin 2012, les réfugiés, à l’exception de ceux qui sont pris en charge par le gouvernement et des victimes de la traite des personnes, n’avaient plus accès à la couverture médicale, sauf si les soins étaient urgents ou essentiels. Certains groupes de réfugiés, dont ceux venant de pays d’origine désignés, n’avaient même pas droit à des soins médicaux essentiels,

un traitement étant offert uniquement en cas de risque pour la santé ou la sécurité publique.

Une décision rendue par la Cour fédérale en juillet 2014 stipulait que les changements étaient illégaux et inconstitutionnels, mais le gouvernement fédéral a porté cette décision en appel, malgré les conseils de l’Association médicale canadienne (AMC) et de plusieurs autres organisations de santé.

À la suite de cette décision, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle version temporaire du PFSI, qui rétablit certains des avantages offerts avant que les changements soient apportés en 2012, mais pas tous.

Dans l’intervalle, deux provinces ont tenté de combler cette lacune en exécutant leurs propres programmes. En juin 2012, le Québec a instauré un programme compensant la perte de la protection fédérale, et l’Ontario a lancé un programme similaire au début de 2014.

Ces travaux de recherche sont réalisés par des équipes de Montréal et de Toronto, avec le soutien d’un comité consultatif comprenant des représentants de l’AMC, de Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés et des gouvernements de l’Ontario et du Québec. L’étude vise à évaluer l’impact des changements apportés en 2012 sur l’accessibilité des services de santé et l’utilisation de ces services par les demandeurs d’asile.

Ces travaux permettront également de déterminer les conséquences financières des changements, de même que la perception et les pratiques des fournisseurs de soins (dont les médecins) relativement à l’accès des demandeurs d’asile aux soins de santé.

L’étude est financée par les Instituts de recherche en santé du Canada.

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