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Présentations au gouvernement

2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010-2001

2017

Le 7 avril 2017 Mémoire de l’AMC:
Recommandations pour le Projet de Loi S-5 modifiant la Lois ur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
Le 6 avril 2017 Mémoire présenté par l’AMC pour l’étude du projet de loi C-37

Le 28 février Recommandations de l’AMC pour mettre en oeuvre des stratégies efficaces de réduction de la pauvreté

2016

Le 24 novembre Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes – S 201 : Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Le 18 octobre Declaration de l'AMC devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur la crise des opioïdes au Canada

Le 31 août Mémoire présenté en réponse à la consultation menée par le ministère des Finances au sujet des Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise
Le 29 août Mémoire présenté au Gouvernement du Canada – Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana
Déclaration
Le 5 août Mémoire prébudgétaire 2017 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 2 mai Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes : Appui à l’adoption du projet de loi C-14, sur l’aide médicale à mourir

Le 19 mars Réponse de l'AMC à l'avis de consultation concernant la liste des médicaments sur ordonnance : Naloxone
Santé Canada – Comité du statut des médicaments sur ordonnance
Le 17 mars Mémoire de l'AMC au ministre fédéral des finances sur la pratique médicale et les petites entreprises

Le 12 février Mémoire prébudgétaire 2016 par l'AMC présenté au ministre des Finances

2015

Le 19 octobre Soumission de l'AMC au comité externe chargé d'examiner des options pour une réponse législative à l'affaire Carter c. Canada

Le 31 juillet Mémoire présenté par l’AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, Consultations prébudgétaires 2015 : Notre population vieillissante a besoin d’un leadership fédéral solide

Le 14 mai Soumission de l'AMC au Mémoire de l'Association médicale canadienne au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités)

Le 17 mars Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé : Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Le 23 février Réponse de l’Association médicale canadienne à la version préliminaire de l’énoncé de politique sur la TPS/TVH* de l’Agence du revenu du Canada (Avis sur la TPS/TVH – No 286)

Le 22 janvier Lettre de l’AMC et de l’AIIC
Objet : Mandat futur du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (Conseil de la fédération)

2014

Le 8 décembre Mémoire présenté au au Groupe consultatif sur l’innovation des soins de santé

Le 27 novembre Les cigarettes électroniques
Mémoire présenté par l’Association médicale canadienne au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les cigarettes électroniques
Le 10 novembre Restriction sur l’utilisation d’additifs dans le tabac
Mémoire de l ’ Association médicale canadienne en réponse à l ’ Avis de projet de décret visant à modifier l ’ annexe de la Loi sur le tabac de Santé Canada

Le 28 octobre Projet de loi C-2 Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Loi sur le respect des collectivités)
Mémoire de l’Association médicale canadienne au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Le 26 août Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Réponse de l’Association médicale canadienne à l’Avis d’intention aux parties intéressées
Le 6 août Améliorer les soins aux aînés en période d’excédents budgétaires
Mémoire sur les consultations prébudgétaires de 2014-2015 présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 11 juillet Modifications proposées au Règlement sur la marihuana à des fins médicales
Annexes
Mémoire présenté en réponse à la publication dans la Gazette du Canada

Le 23 juin Réponse au document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles
Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada
Le 11 juin Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues - Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses
Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
Le 9 juin Projet de loi S-4 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
Le 2 juin Projet de loi C-422, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des Transports et des communications

Le 27 mai Les risques et préjudices pour la santé associés à la consommation de marijuana
Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
Le 15 mai Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d’accise sur le tabac
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d’accise sur le tabac
Présentation devant le Comité permanent sénatorial des banques et du commerce

Le 26 mars Leviers fédéraux permettant de faire face aux conséquences inattendues des médicaments d’ordonnance et d’appuyer la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des patients
Mémoire présenté de l’AMC au Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie dans le contexte de son étude des médicaments d’ordonnance
Le 17 mars Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Mémoire présenté à Santé Canada en réponse à la consultation sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements

2013

Le 27 novembre La nécessité de se doter d’une stratégie nationale pour lutter contre le mauvais usage et l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada
Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
Témoignage
Le 6 novembre Des générations en meilleure santé pour une économie prospère
Présenté au Comité permanent des finances

Le 22 mai AMC Mémoire sur le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour les personnes handicapées
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes

Le 25 avril AMC Mémoire sur la motion 315 (inégalité des revenus)
Déclaration d'ouverture par la Dre Anna Reid
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes
Le 15 avril AMC Mémoire sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Déclaration d'ouverture par la Dre Anna Reid
Présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des Communes

Le 18 mars Mémoire de l'AMC : Le besoin d'une infrastructure de la santé au Canada
Annexe A - Données sur les autres niveaux de soins
Présenté à l'hon. Denis Lebel, CP, député, Ministr des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Le 28 février Réponse de l’AMC : Règlement sur la marijuana à des fins médicales proposé par Santé Canada
Mémoire présenté au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada
Lettre à la ministre, Leona Aglukkaq

1 janvier Vers une stratégie sur la démence pour le Canada
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

2012

Le 20 novembre Une économie plus robuste grâce à une population en meilleure santé
Déclaration d’ouverture, Dre Anna Re

4 octobre Les médicaments d’ordonnance au Canada: surveillance postcommerciain
Déclaration d’ouverture, Dre Anna Reid
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le 3 août Réponses de l’AMC au questionnaire du Comité permanent des finances de la Chambres des communes

Le 14 juin Déclaration d'ouverture
Comité sénatorial permanent des finances : Étude du projet de loi C-38

Le 31 mai Déclaration d'ouverture
Présentation de l’AMC devant le Comité permanent des finances sur le projet de loi C-38
Le 17 mai Présentation au Parti néo-démocrate par le Président de l’Association médicale canadienne, le Dr John Haggie
Le 9 mai Les médicaments d’ordonnance : essais cliniques et approbation
Présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le 9 mai Un médecin pour chaque Canadien et Canadienne – Une meilleure planification des ressources humaines en santé du Canada
Mémoire présenté par l’AMC au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la condition des personnes handicapées
Le 9 mai Faire face à la rareté de la main-d’oeuvre dans les professions à forte demande
Présentation de l’AMC au Comité de la Chambre des communes sur les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la situation des personnes handicapées

Le 29 mars Les pénuries de médicaments
Mémoire présenté par l’AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Le 24 février C-25 Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Mémoire de l’AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Le 15 février Promotion de la santé et prévention des maladies
Mémoire présenté par l’AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
Le 14 février Mémoire de l’AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Le 13 janvier Mémoire de l’AMC présenté à Finances Canada dans le contexte des consultations prébudgétaires de 2012

2011

Le 21 novembre Letter to the Honourable James Flaherty, concerning U.S. Foreign Account Tax Compliance Act
Reply from Finance Minister James Fl

Le 19 octobre Améliorer l'imputabilité dans le système de santé du Canada
Mémoire présenté par l'AMC au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le 18 octobre Une population en santé pour une économie plus robuste
Exposé présenté par l'AMC au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires
Le 17 Octobre Les maladies chroniques liées au vieillissement
Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Le 1 août Une population en santé pour une économie plus robustes

Le 14 avril Submission to Supreme Court of Canada for intervener status

Le 3 mars L’étiquetage nutritionnel
Présentation au Comité permanent de lasanté de la Chambre des communes par la Dr Jeff Turnbull, président de l'AMC

Le 8 février Pour une vie en santé
Présentation au Comité permanent de lasanté de la Chambre des communes par la Dre Anne Doig, présidente sortante de l'AMC


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