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L’AMC et la réforme fiscale fédérale

Lorsque le gouvernement fédéral a annoncé pour la première fois, en juillet 2017, une série de modifications proposées du régime fiscal s’appliquant aux petites entreprises, l’AMC a réagi immédiatement. Elle a entrepris de travailler avec ses membres à cerner les répercussions que ces modifications pourraient avoir pour les médecins, la profession médicale et le système de santé.

Le 27 février dernier, dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement a annoncé la version apparemment définitive des modifications de la fiscalité des petites entreprises. Grâce en partie à nos efforts, il a abandonné sa proposition initiale et adopté une approche plus nuancée — meilleure que celle qu’il avait proposée à l’origine.

À mesure que la mesure législative franchit les étapes de l’étude parlementaire, l’AMC demeure engagée dans ce dossier. Nous poursuivons notre partenariat avec la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME et nous informerons nos membres au fur et à mesure de l’évolution de la question.

Voici quelques-unes de nos activités à cet égard :

  • En août 2017, nous avons rencontré le ministre des Finances Bill Morneau, à sa demande, pour lui communiquer les préoccupations des médecins et des petits entrepreneurs.
  • Au mois de septembre 2017, nous étions à Kelowna pour animer une table ronde où des femmes médecins de la région ont discuté des défis particuliers que posent les modifications proposées pour les femmes.
  • Nous avons demandé à un groupe de femmes médecins d’exprimer leurs préoccupations au sujet des éventuelles répercussions des modifications sur leur pratique, leur vie personnelle et leur capacité à s’occuper de leurs patients.
  • Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos membres afin de faire pression sur le gouvernement pour qu’il modifie sa proposition. Près de 14 000 personnes ont utilisé notre outil de correspondance pour faire connaître leurs préoccupations aux élus.
  • Nous avons présenté un mémoire technique dans lequel nous demandons au gouvernement de procéder à un examen détaillé du régime fiscal.
  • Nous avons témoigné deux fois devant le Comité des finances et une fois devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
  • Nous avons publié une déclaration au mois de novembre 2017 pour exprimer nos préoccupations au sujet de la date limite imminente de mise en œuvre des modifications fiscales.
  • Nous avons également répondu à l’annonce du gouvernement fédéral sur la répartition du revenu en décembre 2017.
  • Nous avons répondu au budget fédéral de 2018, déposé le 27 février.
  • Nous avons participé à un panel sur la fiscalité et l’innovation qui s’est tenu au Canadian Club d’Ottawa le 1er mars.
  • Nous continuons de participer activement aux efforts de la Coalition pour l'équité fiscale envers les PME, qui regroupe plus de 75 organisations professionnelles représentant des exploitants de petite entreprise — des agriculteurs aux travailleurs autonomes.