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​​​Clauses et conditions légales

Dernière révision : avril 2016


Généralités

  • Avant d'utiliser ce site Web, veuillez lire attentivement toutes les conditions qui s'y rapportent.
  • Dans les présentes Clauses et conditions légales, le terme « AMC » désigne l'Association médicale canadienne, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs cadres, directeurs et employés respectifs. Ce site est exploité par Joule inc., une filiale de l’AMC.
  • L'AMC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis.
  • Nous vous invitons à consulter ces Clauses et conditions régulièrement.
  • Votre utilisation continue du site amc.ca signifie que vous acceptez les modifications apportées de temps à autre à ces conditions.

Droit d’auteur et autorisations

Droit d’auteur

Protégé par droit d'auteur © 2000 l'AMC et Joule inc. Tous droits réservés. Le site Web, y compris tout son contenu, est la propriété de L'AMC, Joule inc. ou leurs concédants. Veuillez consulter les documents individuels pour en connaître les renseignements et les avis respectifs en matière de droit d'auteur.

Autorisations

Vous pouvez en général reproduire ou utiliser le matériel trouvé sur ce site Web uniquement en vertu des dispositions de la loi canadienne sur le droit d'auteur. Vous pouvez faire une copie à des fins personnelles, à condition d'en accorder le crédit à l'auteur original. Dans tous les cas, sauf pour les politiques de l'AMC établies ci-après, vous êtes tenu d'obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. Il vous appartient exclusivement d'obtenir le nom du titulaire du droit d'auteur et d'observer le processus approprié.

Politiques de l'AMC

Vous pouvez, à des fins personnelles non commerciales, reproduire dans leur intégralité ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un nombre illimité de copies des politiques de l'AMC, à la condition expresse de citer la source originale. Les redevances ne s'appliquent pas. Pour toute information complémentaire, communiquer avec le Coordonnateur des autorisations de l'AMC, à l'adresse : permissions@cma.ca

Contenu détenu par Gestion financière MD

Pour obtenir la permission de reproduire des documents, sous quelque forme que ce soit, de ou par Gestion financière MD, veuillez communiquer avec les Services aux membres au 888-855-2555.

Autre contenu détenu par l’AMC

Veuillez soumettre votre demande à Access Copyright en utilisant le service électronique de demande d’autorisation : http://www.accesscopyright.ca/francais/autorisations, si vous souhaitez :​

  • faire une copie numérique d'un document devant être intégré dans une présentation électronique de type PowerPoint, à partir de sa forme imprimée ou numérique;
  • faire une reproduction numérique d'un document numérique ou numérisé sur un dispositif ou sur un ordinateur personnel, ou envoyer un document numérisé par courriel;
  • afficher un document, à partir de sa forme imprimée ou numérique, sur un site Web accessible au public (c.-à-d. : Internet);
  • afficher un document, à partir de sa forme imprimée ou numérique, sur un site Web dont l'accès est réservé, notamment l'intranet d'une société dont l'accès est protégé par mot de passe;
  • copier un document imprimé ou numérique, par photocopie ou selon une méthode similaire, pour utilisation sur un transparent ou sur une diapositive et projection sur un écran;
  • copier un document déjà publié, par photocopie, télécopie ou selon une méthode semblable, pour l’insérer dans un nouveau document devant être publié;
  • adapter ou modifier de quelque manière que ce soit un article ou une figure, ou créer une version d'un article ou d'une figure dans une langue autre que celle mise à votre disposition par l'AMC.

Veuillez soumettre une demande pour chaque utilisation envisagée. Les autorisations générales ne seront pas traitées; veuillez éviter les demandes multiples. Les droits appliqués aux autorisations seront déterminés en fonction de l'utilisation envisagée et du nombre de copies, entre autres facteurs.

Pour obtenir plus d’information au sujet de l’octroi de licence ou pour obtenir un barème de prix, veuillez consulter la page du Service des autorisations : http://www.accesscopyright.ca/francais/autorisations​.

Autres détenteurs de droits d’auteur

Pour tout autre contenu, veuillez communiquer avec le titulaire du droit d’auteur.


Marques de commerce

Le nom de l'AMC, dans les deux langues officielles (« AMC », « Association médicale canadienne », « CMA », « Canadian Medical Association ») et son logo, ainsi que le nom et les logos de ses filiales, y compris Joule inc. et un certain nombre de marques officielles telles que « Docteur », « Dr », « MD » et « Médecin » sont détenus par l'AMC et protégés en vertu de la loi canadienne sur les marques de commerce. L'utilisation de ces marques exige l'autorisation écrite expresse de l'AMC; leur utilisation non autorisée est strictement interdite. L'accès au site amc.ca ne donne pas le droit d'utiliser les marques de commerce de l'AMC, de ses filiales ou de tiers, quels qu'ils soient. Pour demander l'autorisation d'utiliser une marque de commerce de l'AMC, veuillez communiquer avec les Services juridiques de l'AMC, au 800 267-9703. Les marques de commerce de l’AMC sur ce site sont utilisées sous licence.


Avertissement

Tout le contenu accessible sur amc.ca est fourni à titre d'information et d'éducation. Le site amc.ca communique des renseignements sur une vaste palette de sujets relatifs à la santé et à la médecine. L'information contenue ne vise en aucun cas à remplacer les conseils d'un médecin, ni à procurer des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux. Veuillez vous en remettre systématiquement à l'avis de votre médecin pour toute information particulière d'ordre professionnel ou de santé personnelle, afin de vous assurer que toutes les circonstances ont été couvertes.


Exonération de responsabilité

L'AMC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quels qu'ils soient, causés par votre utilisation de l'amc.ca ou par l'achat, l'obtention sous licence, l'utilisation ou le rendement de produits ou services provenant de ce site Web, ou découlant de cette utilisation, de cet achat ou de cette obtention. La présente exonération de responsabilité s'applique à tous les dommages ou préjudices occasionnés par l'inexécution, une erreur, l'omission, l'interruption, le retard dans le fonctionnement ou la transmission, une panne des lignes de communication, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé, ou encore l'altération du contenu figurant sur ce site Web.


Avis de non-responsabilité

En dépit des efforts que l'AMC s'engage à déployer pour assurer l'actualité du contenu, aucune déclaration, garantie ni condition (expresse ou implicite) n'est donnée quant à l'absence d'erreurs sur l'amc.ca ou à l'exactitude permanente de son contenu. L'information, les biens et les services sont mis à disposition « tels quels » sur le site Web. L'AMC déclare expressément qu’elle ne donne aucune garantie, quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, de garanties implicites de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière, et de non-interruption de l'utilisation, de la sécurité ou de l'absence d'erreur du site Web. À tout moment et sans préavis, l'AMC se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de modifier ou de mettre à jour le contenu du site Web, ainsi que les biens et les services mis à votre disposition sur amc.ca. L'AMC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation du site Web, d'un logiciel téléchargeable ou de l'achat ou de la cession sous licence de biens ou de services sur amc.ca.


Achat et licence de biens et de services

L'achat ou l'obtention sous licence de biens et de services à partir du site amc.ca est assujetti à toutes les clauses et conditions légalement exécutoires, ainsi qu'aux dispositions suivantes :

Prix, paiement, expédition et retours

Le numéro de carte de crédit ou les autres renseignements qui serviront à l'achat ou à l'obtention sous licence des produits et services offerts sur amc.ca doivent être exacts et complets. Cette information servira à vous facturer tout produit ou service acheté ou obtenu sous licence sur ce site Web. L'AMC ou ses fournisseurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, de mettre à jour, de modifier et de rajuster comme il se doit, à tout moment et sans préavis, les descriptions de produit, les garanties et les prix, à la suite d'erreurs, d'abandons de produits, de changements de coûts, de nouvelles conditions du marché ou de tout autre facteur commercial. Les prix ne peuvent être garantis pour les articles en livraison différée. Tous les prix sont en dollars canadiens, à moins d'indication contraire, et assujettis aux taxes de vente provinciales et fédérales, aux frais de manutention et aux frais d'expédition applicables. Ces détails vous seront communiqués lorsque vous passerez votre commande. Vous serez informé du total des frais et il vous sera demandé de confirmer la transaction avant de l’imputer à votre carte de crédit. Vous êtes responsable de tous les frais et taxes engagés par vous. Toutes les commandes à destination de l'étranger peuvent être assujetties à des taxes supplémentaires, à des frais d'expédition, à des frais de douane ou à des droits dont vous seul devrez assurer le paiement. Les politiques en matière de retour et de service après-vente varient en fonction du marchand.

Biens et services d'autres marchands

Il peut arriver que des liens vers les sites Web d'autres marchands qui proposent l'achat ou l'obtention sous licence de produits ou de services soient présentés sur le site. Il incombe à chaque marchand d'établir et d'expliquer ses propres politiques relatives à l'expédition, au retour, à la sécurité, à la garantie et autres aspects qui s'appliquent à l'achat ou à l'obtention sous licence de ses produits. L'AMC ne garantit ni n'approuve aucun produit ou service vendu par ces marchands et n'assume aucune responsabilité à l'égard de la qualité ou du rendement de tout produit ou service qui vous aura été vendu par un marchand, quel qu'il soit. L'achat ou l'obtention sous licence d'un produit ou service de ces marchands est une transaction faite uniquement entre vous et le marchand en question et l'AMC décline toute responsabilité à l'égard d'un marchand quel qu'il soit ou de votre relation avec celui-ci. Les questions ou les différends découlant de ces produits ou services doivent être adressés directement au marchand responsable.


Politique d’annulation de cours

Politique d’annulation : cours de l’ILM

Si la demande d’annulation est transmise par écrit au moins 10 jours ouvrables avant le début du cours, les frais d’inscription, moins des frais d’administration de 250 $ pour chaque cours en personne et de 75 $ pour chaque cours en ligne, seront remboursés. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations reçues moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours.

Vous ne pouvez pas annuler un cours en personne en l’échangeant pour un autre cours. Cependant, vous pouvez offrir à une autre personne de prendre votre place dans le cours auquel vous vous étiez initialement inscrit.

Les transferts seront acceptés pour les cours en ligne dans la même année civile.

Politique d’annulation : cours sur les soins de fin de vie et l’aide médicale à mourir

Si la demande d’annulation est transmise par écrit au moins 10 jours ouvrables avant le début du cours, les frais d’inscription, moins des frais d’administration de 250 $ pour chaque cours en personne, seront remboursés. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations reçues moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours.

Aucune annulation ne sera acceptée pour le module en ligne sur l’aide médiale à mourir.


Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Veuillez lire attentivement notre Politique en matière de protection de la vie privée afin de comprendre ce qu'il adviendra de vos renseignements personnels lorsque vous utiliserez amc.ca. En utilisant amc.ca, vous acceptez les modalités de la Politique en matière de protection de la vie privée.


Participation au dialogue en ligne

Vous devez respecter les règles suivantes lorsque vous publiez des commentaires :

  1. Assurez-vous qu’ils portent sur le sujet discuté.
  2. Écrivez en anglais ou en français. Les commentaires dans les deux langues se succéderont, mais ne seront pas traduits.
  3. Donnez votre opinion. Vous devez être l’auteur du contenu que vous publiez. Vous devez respecter les lois sur le droit d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.
  4. Respectez les commentaires des autres.
  5. Les commentaires suivants ne sont pas tolérés :
    1. les propos discriminatoires (p. ex., racistes, sexistes);
    2. les propos haineux;
    3. les commentaires diffamatoires;
    4. les commentaires offensants ou injurieux (p. ex., violents, obscènes, blasphématoires, malveillants);
    5. les propos de nature illégale (p. ex., pornographiques, menaçants, suggérant de commettre un acte criminel);
    6. les propos qui portent atteinte à la vie privée et à la confidentialité (p. ex., divulgation de vos renseignements personnels ou des renseignements personnels d’une autre personne);
    7. les commentaires de nature commerciale (p. ex., publicité ou promotion);
    8. le pollupostage (p. ex., fils de discussion répétitifs ou multipostage abusif).
  6. Ne publiez pas votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou d’autres renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de modifier et de supprimer vos commentaires en tout ou en partie. Nous pouvons utiliser des technologies de filtrage pour balayer le contenu des messages. Toute personne qui enfreint ces conditions d’utilisation pourrait voir son compte fermé temporairement ou définitivement sans préavis. En bout de ligne, cependant, vous êtes le seul responsable du contenu de vos messages et de ce que vous publiez.

Gardez à l’esprit que les points de vue des autres utilisateurs ne représentent pas ceux de l’AMC. Vous vous engagez à garantir l’AMC, ses administrateurs, dirigeants et employés et les autres utilisateurs contre toute responsabilité, demande d’indemnisation, perte ou dommage découlant de vos actes ou omissions.   

Vous convenez qu’en téléversant du matériel, vous accordez à l’AMC le droit non exclusif et irrévocable de l’utiliser gratuitement et indéfiniment. Vous renoncez à tout droit moral envers ce matériel et vous autorisez l’AMC à afficher, copier, traduire, publier, distribuer, transmettre, imprimer et utiliser ces renseignements. Par exemple, l’AMC peut utiliser toute idée ou tout commentaire, sous forme anonyme et regroupée, pour faire avancer la profession et stimuler la croissance et la pertinence de l’AMC, l’élaboration de politiques et la promotion de l’organisation. Toutefois, l’AMC ne vendra ni ne divulguera vos renseignements sans votre consentement. Vous autorisez l’AMC à publier votre nom au complet et votre ville en même temps que le matériel.

Pour en savoir plus sur le dialogue entre les membres, écrivez à votrevoix@amc.ca.

 


Liens

Liens vers d’autres sites

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  • Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ni aucune autre marque de commerce de l'AMC sans obtenir au préalable l'autorisation de cette dernière. Veuillez consulter la section Marques de commerce de ces Clauses et conditions légales.

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Publicité et commandites

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Compétence

Les lois de la province de l'Ontario et du Canada s'appliquent sans égard aux principes du conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à l'achat de biens et de services et est expressément exclue.


Langues

Il est convenu que la version anglaise de ces Clauses et conditions légales est la version officielle, et ce, quelles que soient les différences entre les versions anglaise et française, le cas échéant.