Connexion

Résumé d’un sondage mené auprès des membres du Forum électronique

Les formulaires de tiers

Sommaire

Depuis le dernier sondage au sujet des formulaires de tiers mené auprès du Forum électronique, en 2007, l’Association médicale canadienne (AMC) a travaillé en collaboration avec le gouvernement fédéral à réduire le fardeau des formulaires de tiers que doivent remplir les médecins pour le compte des patients. Le sondage de décembre 2016 est revenu sur la question en demandant aux médecins comment ils abordent la question des formulaires de tiers à remplir pour leurs patients et quelles sont leurs préoccupations à cet égard. Voici un sommaire des résultats de ce sondage mené auprès des membres du Forum électronique.

Sondage – Décembre 2016

Le sondage a été envoyé à 3 689 membres du Forum électronique (en ciblant les médecins résidents et les médecins en exercice qui participent aux soins des patients). En tout, 663 questionnaires remplis ont été recueillis, pour un taux de réponse de 18,0 %.

Résultats

Formulaires fédéraux et formulaires de tiers les plus souvent remplis, temps requis pour remplir ces formulaires et mode de facturation de ce service

Nous avons présenté aux membres du Forum électronique une liste de 13 formulaires courants et nous avons recueilli des renseignements sur la fréquence à laquelle les médecins doivent remplir ces formulaires pour leurs patients. L’AMC a interrogé les répondants au sujet des formulaires suivants :

[1] Formulaire de demande de prestations d’invalidité de courte durée
[2] Formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée
[3] Attestation de maladie
[4] Rapport médical -Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
[5] Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (Agence du revenu du Canada)
[6] Prestations d’invalidité d’Anciens combattants
[7] Services de santé non assurés – Formulaire d’autorisation préalable (membres des Premières Nations et Inuits)
[8] Formulaire de demande (Médicaments) – Programme d’accès spécial de Santé Canada
[9] Formulaires du Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments
[10] Document médical de Santé Canada pour avoir accès au cannabis à des fins médicales
[11] Certificat médical – Prestations de maladie de l’assurance-emploi
[12] Certificat médical – Prestations de compassion de l’assurance-emploi
[13] Allocation canadienne pour enfant (lettre de confirmation)

Nous avons interrogé les membres du Forum électronique au sujet de la fréquence à laquelle on leur demande de remplir ces formulaires. Les répondants ont indiqué que les attestations de maladie sont les formulaires qu’on leur demande le plus souvent de remplir : 67,7 % des répondants reçoivent une telle demande au moins une fois par semaine (29,7 % reçoivent une telle demande plus de cinq fois par semaine et 38,0 %, d’une à cinq fois par semaine). Le Formulaire de demande de prestations d’invalidité de courte durée vient en second lieu : 42,3 % des répondants se font demander de remplir un de ces formulaires au moins une fois par semaine (5,3 % reçoivent au moins cinq demandes par semaine à cet effet et 37,0 %, d’une à cinq demandes par semaine). Pour ce qui est des demandes concernant les formulaires 6 à 13, les répondants ont indiqué en recevoir rarement ou jamais.

À la question suivante, on a demandé aux répondants combien de temps ils doivent consacrer à remplir les formulaires. Les répondants ont dit que pour 7 des 13 formulaires, il leur fallait de 5 à 10 minutes. L’attestation de maladie est le formulaire qui exige le moins de temps : 81,3 % des répondants (n = 469) le remplissent en moins de 5 minutes. Les formulaires suivants exigent plus de 30 minutes : la Demande de prestations d’invalidité de longue durée, le Rapport médical pour la demande de prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada et la Demande de prestation d’invalidité d’Anciens combattants.

À la troisième question, on a demandé aux répondants à qui ils envoyaient une facture pour remplir un formulaire de tiers. Quatre choix de réponse étaient proposés pour chaque formulaire : facturation du service au patient, au cas par cas; facturation du service au patient, par rémunération globale (montant prédéterminé facturé aux patients pour couvrir le coût des formulaires à remplir et d’autres services non assurés); facturation du service à la tierce partie; aucune facturation.

Les répondants envoyaient le plus souvent une facture au patient (selon le cas) pour remplir les deux types de formulaires de demande de prestations d’invalidité et le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les formulaires qu’ils facturaient principalement à une tierce partie étaient le Rapport médical pour la demande de prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada et la Demande de prestation d’invalidité d’Anciens combattants. Les formulaires 3, 7 à 10, 12 et 13 n’étaient facturés ni au patient ni à la tierce partie.

Près de 90 % des répondants s’abstenaient souvent (65,2 %) ou parfois (24,1 %) de facturer leurs services après avoir rempli ces formulaires médicaux afin d’éviter d’imposer des pressions financières indues à leurs patients.

Lorsque nous avons demandé aux répondants quelles étaient leurs préoccupations lorsqu’on leur demandait de remplir des formulaires pour leurs patients, les thèmes suivants se sont dégagés :

  • enjeux liés à la facturation des services aux patients;
  • enjeux liés à la facturation des services à des tierces parties;
  • fardeau administratif croissant imposé par les formulaires à remplir;
  • demandes indues concernant des formulaires (de la part de tiers ou de patients).

Demandes concernant d’autres formulaires

Nous avons pu constater que 68,9 % des répondants recevaient de la part de leurs patients des demandes concernant des formulaires autres que ceux énumérés ci-dessus. Nous avons reçu près de 1 100 mentions d’autres formulaires que les médecins remplissent pour le compte de leurs patients.

Les autres formulaires les plus souvent présentés par les patients étaient les suivants :

  • formulaires de vérification de la condition physique (cités par 18 % des répondants);
  • formulaires provinciaux (cités par 10 % des répondants);
  • formulaires liés à l’invalidité (cités par 7 % des répondants);
  • formulaires d’assurance (cités par 7 % des répondants).

Préoccupations au sujet des formulaires de tiers

Les membres du Forum électronique ont soulevé un très grand nombre de préoccupations au regard des formulaires de tiers qu’on leur demande de remplir. Voici les principales :

  • 75,0 % des répondants trouvent que le temps exigé pour remplir des formulaires empiète sur le temps consacré aux soins directs aux patients;
  • 74,8 % n’aiment pas être injustement obligés de jouer le rôle d’arbitre (le patient pense que le médecin est responsable de l’approbation de ses prestations);
  • 66,1 % se préoccupent de l’absence de rémunération pour le temps consacré à remplir les formulaires;
  • 63,4 % trouvent qu’il y a trop de demandes indues de la part de tiers;
  • 37,3 % trouvent qu’il y a trop de demandes indues de la part de patients.

Les répondants ont aussi cité d’autres enjeux préoccupants, notamment les suivants :

  • le fardeau administratif (p. ex., fréquence des demandes, longueur des formulaires et temps passé à les remplir);
  • les demandes vagues ou indues (dans les formulaires ou de la part des patients eux-mêmes);
  • l’absence de normalisation des formulaires et les formulaires mal conçus;
  • l’absence de rémunération et de tarification normalisée pour remplir les formulaires.

Prochaines étapes

L’AMC continuera à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et l’industrie de l’assurance dans le but d’obtenir la simplification des formulaires de tiers que l’on demande aux médecins de remplir et d’en réduire le nombre. Les résultats de ce récent sondage aideront l’AMC à trouver des façons de réduire le fardeau administratif qu’imposent les formulaires (p. ex., les attestations de maladie) et seront pris en compte dans la révision de la politique de l’AMC sur les formulaires de tiers.

Commentaires des répondants

« C’est à NOUS qu’incombe la responsabilité professionnelle de l’évaluation des patients. Tenter de nous soustraire à cette responsabilité ne serait pas bon pour la profession. Je comprends que les compagnies d’assurance et les provinces ont besoin d’information. Mais il faut trop de temps pour remplir des formulaires, ce n’est pas un travail valorisant, la rémunération est inadéquate et le temps passé à cette tâche réduit le temps consacré aux soins des patients. »

« Je me retrouve dans la situation difficile d’avoir à facturer le service au patient. Nous sommes perçus comme des soignants et non comme une entité commerciale qui émet des factures directement aux patients. La situation peut causer des tensions dans notre relation avec eux. »

« Remplir ces formulaires prend du temps dans tous les aspects de ma pratique – le temps du patient, celui de l’adjoint administratif qui travaille avec moi et le mien. Il faut parfois répondre un peu au hasard à cause de la nature d’un grand nombre des questions que l’on nous pose. »

« C’est un mal nécessaire. »

Profil des répondants

Les résumés des résultats de l'enquête

Choisir avec soins (novembre 2016)

Marijuana (juillet 2016)

Accord sur la santé (juillet 2016)

Hiérarchisation des enjeux (janvier 2016)

Changement climatique (novembre 2015)

Fondation médicale canadienne (novembre 2015)

Le professionnalisme medical (septembre 2015)

Santé mondiale (juin 2015)

Surveillance posthomologation des médicaments et des instruments médicaux (mars 2015)

Les aînés (fevrier 2015)

Les archives

L’établissement électronique des ordonnances (juin 2014)

D’opioïdes (mai 2014)