Le 7 février, le gouvernement canadien a annoncé qu’il allait ajouter 46,2 milliards de dollars sur dix ans au financement de la santé destiné aux provinces et aux territoires.
Cette offre tant attendue, acceptée par les premiers ministres de tout le pays, est une étape indispensable à la transformation du système de santé, qui devra passer par la stabilisation, l’investissement et la réforme.
L’Association médicale canadienne (AMC) milite pour l’augmentation à long terme du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et pour l’adoption de nouvelles mesures de responsabilité garantissant aux professionnels et aux patients des résultats positifs et un bon rapport qualité-prix.
Quel est le contenu de l’enveloppe budgétaire en santé?
Voici les trois principaux éléments du financement fédéral :
- Un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au TCS pour répondre aux pressions exercées notamment dans les salles d’urgence et les blocs opératoires, ainsi que dans les hôpitaux pédiatriques;
- Un engagement de financement fédéral sur dix ans via le TCS, comprenant une augmentation annuelle garantie d’au moins 5 % pour les cinq premières années
- Des accords bilatéraux avec chaque province et territoire, totalisant 25 milliards de dollars sur 10 ans.
Autres investissements :
- 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour hausser le salaire des préposés aux bénéficiaires et d’autres professionnels et professionnelles, et pour recruter des travailleurs de la santé et les maintenir en poste;
- 150 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds d’investissement-santé pour les territoires afin d’améliorer la prestation de services;
- 2 milliards de dollars sur dix ans pour l’amélioration de la santé des Autochtones.
Quelles sont les obligations des provinces en échange du financement fédéral de la santé?
Le TCS est le plus important transfert de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires; tous ces fonds ne doivent cependant pas obligatoirement être réservés exclusivement à la santé.
Pour accéder au financement supplémentaire du TCS défini dans l’accord du 7 février, les provinces et les territoires doivent s’engager à :
- Améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies et communiquées;
- Définir et utiliser des indicateurs de rendement comparables par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS);
- Adopter des normes et des politiques communes liées aux données sur la santé.
Et maintenant?
Le ministre fédéral de la Santé et le ministre des Affaires intergouvernementales mettent la dernière main à un accord bilatéral avec chaque province et territoire.
Ces accords adaptés sont centrés sur quatre priorités communes en santé :
- Élargir l’accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
- Soutenir les travailleurs et les travailleuses de la santé et réduire les arriérés;
- Accroître l’accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de toxicomanie;
- Moderniser les systèmes de soins santé au moyen de données normalisées et d’outils numériques.
De plus, les provinces et les territoires devront simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, notamment en reconnaissant les titres de compétences d’autres administrations.
Qu’attendent les provinces et les territoires des accords bilatéraux de financement de la santé?
Les premiers ministres ont demandé collectivement à Ottawa un processus officiel de révision afin d’assurer la durabilité des accords et d’éviter de se heurter à un mur budgétaire lorsqu’ils arriveront à échéance.
Dans une lettre récente au premier ministre Justin Trudeau, ils écrivent que « D’autres discussions constructives sont nécessaires afin d’atteindre nos objectifs communs et d’assurer la prévisibilité et la stabilité à plus long terme auxquelles s’attendent les Canadiens lorsqu’il est question de leurs systèmes de santé ».
Quand les patients et les professionnels verront-ils les retombées du nouveau financement?
Pas tout de suite.
Les accords bilatéraux devraient être conclus d’ici la fin du mois de mars, vers la même date que le dépôt prévu du budget fédéral, mais chacun de ces accords prévoit un plan d’action triennal qui nécessitera probablement des mois d’élaboration.
L’AMC propose des solutions audacieuses pour transformer les soins de santé.
Pourquoi ce programme de financement est-il nécessaire?
Le Canada occupe le deuxième rang des pays de l’OCDE au chapitre des dépenses de soins de santé avec plus de 300 milliards de dollars chaque année, soit 13 % du PIB, mais il affiche un rendement inférieur.
Plus de 70 % des dépenses en santé sont financées par l’État au moyen des recettes fiscales. Les provinces et les territoires assument environ 78 % des coûts, et le gouvernement fédéral couvre le reste par l’intermédiaire du TCS. Ce financement fédéral est soumis au respect des dispositions du TCS par les provinces et les territoires.
En savoir plus sur le financement des soins de santé au Canada
Pour faire face aux coûts accrus, les provinces et les territoires ont besoin d’un financement stable et de longue durée.
Mais il ne s’agit pas que d’une question d’investissement.
L’efficacité, l’innovation, la flexibilité et une plus grande responsabilisation sont les clés pour améliorer la prestation des soins. Le programme fédéral de financement de la santé marque un premier pas dans cette direction.