Association médicale canadienne

L’AMC FAIT LE POINT SUR…

Il est évident que les dépenses actuelles en matière de soins de santé au Canada ne sont pas viables.

La hausse des coûts est une réalité. La pandémie de COVID-19 et la récente vague d’inflation exercent une pression accrue sur les budgets des soins de santé, et il est peu probable que cette situation se résorbe compte tenu du vieillissement de la population et de la prévalence accrue des maladies chroniques.

Selon un rapport récent commandé par l’Association médicale canadienne (AMC) au sujet des dépenses de santé, la part fédérale du financement de la santé devrait diminuer au fur et à mesure qu’augmente la demande à laquelle font face les provinces et les territoires.

Mais qui doit payer pour les dépenses accrues en matière de santé, et comment? Il faudra faire des choix audacieux.

Nos dépenses

Le Canada consacre annuellement plus de 300 milliards de dollars aux soins de santé.

Cela représente environ 13 % de notre PIB – deuxième pourcentage le plus élevé parmi les pays de l’OCDE.

Plus de la moitié des dépenses en santé concernent trois secteurs : les hôpitaux (25 %), les médicaments (14 %) et les médecins (13 %).

Et oui, en effet, l’équipement coûte cher : pour un appareil d’IRM, c’est trois millions de dollars.

Qui paie?

Plus de 70 % des dépenses en santé sont financées par l’État au moyen des recettes fiscales générales.

Les provinces et les territoires assument 78 % des coûts et le gouvernement fédéral couvre le reste par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

Ce partage est au cœur du débat depuis la création du régime public d’assurance-maladie. À l’époque, la part du fédéral était d’environ 35 %. À la fin des années 1970, elle était de 25 %. Aujourd’hui, le Transfert canadien en matière de santé compte pour environ 22 %.

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« Un financement unique, ciblé, et à court terme ne peut arriver à restaurer les fondements de nos systèmes de santé. Toutefois, un financement fédéral accru, prévisible et à long terme pourra changer de façon directe et concrète la vie des Canadiens. »
Conseil de la Fédération, 12 juillet 2022

Ce qu’il nous faut

Les soins de santé demeurent une priorité absolue pour les gouvernements du Canada, représentant entre 30 et 40 % des budgets provinciaux et territoriaux.

Les coûts devraient augmenter de 5,2 % par année en moyenne au cours de la prochaine décennie – une croissance beaucoup plus rapide que celle des revenus projetés.

À la réunion du Conseil de la Fédération en juillet 2022, les premiers ministres ont souligné l’urgence d’un nouveau partenariat financier à long terme en matière de soins de santé.

Ils ont de nouveau demandé d’une seule voix au gouvernement fédéral qu’il fasse passer de 22 % à 35 % sa part des coûts des soins de santé.

Il s’agirait d’une augmentation de 28 milliards de dollars par année. Les premiers ministres demandent aussi une hausse sans condition des paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), faisant valoir qu’ils sont les mieux placés pour affecter tout nouveau financement.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer le système de santé dans des domaines très divers, notamment l’assurance médicaments, les soins dentaires, les soins de santé mentale, ainsi que les soins primaires et à long terme, ce qui bénéficierait grandement aux personnes à faible revenu n’ayant aucune couverture d’assurance privée, aux populations des régions rurales ou éloignées et aux personnes âgées.

Ottawa demeure résolu à garantir une plus grande responsabilité provinciale et territoriale concernant tout nouvel investissement fédéral en matière de santé.

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« La population canadienne semble fatiguée des querelles et des accusations entre les gouvernements – 38 % disent ne pas avoir confiance dans la capacité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à trouver des solutions à la crise du système de santé canadien. »
Sondage Nanos, The Globe and Mail

Financement futur

Voici plusieurs moyens d’assumer les coûts accrus liés aux soins de santé :

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Changer la formule du TCS

On pourrait modifier la formule du TCS pour mieux l’adapter aux besoins (p. ex. coûts accrus des soins aux aînés).

Le facteur d’augmentation du TCS, qui indique à quel rythme le financement fédéral de la santé augmente chaque année, pourrait être accru pour mieux refléter le taux de croissance des dépenses de santé. À l’heure actuelle, ce facteur est plafonné au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB).

L’AMC exhorte vivement le gouvernement fédéral à collaborer sans tarder avec les provinces et les territoires et à prendre un nouvel engagement viable à long terme qui vise à augmenter sa part du financement de la santé au moyen du TCS.

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Trouver des façons d’accroître l’efficacité de la prestation des soins de santé

Il pourrait s’agir, par exemple, de s’attaquer à la surutilisation des services de santé, de mettre en œuvre d’autres solutions de santé numériques, et de modifier la définition des champs d’exercice pour permettre à des travailleurs de la santé moins spécialisés d’offrir certains services. Employés seuls, les nouveaux modèles de soins, les mesures financières incitatives et la technologie sont cependant peu susceptibles de compenser entièrement les hausses prévues des coûts liés aux soins de santé.

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Réaffecter les dépenses publiques

Cette méthode exigerait de puiser dans les budgets d’autres secteurs, comme la défense, le logement et l’éducation. Mais depuis de nombreuses années déjà, les budgets des soins de santé augmentent plus rapidement que d’autres dépenses publiques. Et le transfert de fonds supplémentaires pourrait compromettre la qualité d’autres services publics essentiels, dont bon nombre pourraient avoir des répercussions importantes sur les résultats en matière de santé.

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Générer des recettes fiscales supplémentaires

Il pourrait s’agir de prélèvements à des fins particulières ou de charges sociales visant à soutenir certains programmes (p. ex. programme national d’assurance médicaments ou programme de soins à long terme), ou d’une augmentation des recettes fiscales générales (p. ex. impôt ou taxes de vente). La question est maintenant de savoir quel ordre de gouvernement est le mieux placé pour générer les recettes supplémentaires, et comment optimiser le transfert et l’affectation des fonds.

Dépenses responsables

Peu importe les moyens d’accroître les revenus, il sera essentiel de renforcer la responsabilisation à l’égard des dépenses de santé pour maintenir le soutien et la confiance du public.

Le Régime de pensions du Canada (RPC), géré conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, constitue un bon modèle.

Tout changement majeur apporté à la loi fédérale régissant le RPC exige le consentement officiel du Parlement du Canada et d’au moins sept des dix provinces, représentant les deux tiers de la population.

Les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux passent en revue le RPC tous les trois ans avec l’aide d’experts du Bureau de l’actuaire en chef.