Ottawa (Ont.) – 30 novembre 2017 – Alors qu’il ne reste que 31 jours avant la fin de l’année, le manque d’information au sujet des modifications apportées aux règles sur la répartition du revenu, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018, préoccupe l’AMC. Ces modifications, de même que celles qui sont proposées pour les placements passifs et les transferts intergénérationnels, constituent les plus importants changements apportés à notre système fiscal depuis plus de 40 ans.
L’AMC, en collaboration avec la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, recommande que le gouvernement fédéral procède d’abord à une évaluation des répercussions économiques de l’ensemble des modifications proposées, ce qui en retarderait la mise en œuvre.
« Depuis des décennies, les petites entreprises utilisent en toute légalité le cadre fiscal actuel, et il est important que tout le monde comprenne mieux les conséquences de ces modifications », a déclaré le Dr Laurent Marcoux, président de l’AMC. « Nous trouvons encourageant que le gouvernement fédéral ait rajusté certaines des modifications proposées, mais il nous reste encore collectivement beaucoup de travail à faire. »
Depuis juillet, les médecins ont envoyé plus de 12 000 lettres à leurs députés fédéraux et au ministre des Finances Bill Morneau, ont rencontré les députés dans leurs circonscriptions, participé à des assemblées publiques et fait connaître leurs inquiétudes face aux répercussions de la proposition originale, dans les médias locaux, nationaux et sociaux.