Association médicale canadienne

Les trois quarts des médecins canadiens possèdent et exploitent une société privée, généralement sous la forme d’un cabinet de médecine familiale ou d’une clinique. Ils ont des employés, paient un loyer et achètent de l’équipement et du matériel. Comme les autres petits entrepreneurs, les médecins n’ont habituellement pas accès à un régime de retraite ou à des avantages sociaux payés par l’employeur. Pour être en mesure de continuer à investir dans leur cabinet, à prendre soin de leurs patients et à épargner pour la retraite, ils ont besoin d’un climat fiscal équitable.

L’AMC travaille à faire avancer l’équité fiscale pour les médecins et les autres professionnels de la santé depuis bien longtemps. Dans les années 1950, quand les médecins n’avaient pas accès à un régime de retraite agréé financé par l’employeur, l’Association a fait pression sur le gouvernement pour qu’il propose aux médecins et à l’ensemble de la population canadienne un moyen d’épargner pour la retraite, ce qui a mené à la création du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en 1957.

En 2017, quand le gouvernement du Canada a annoncé qu’il comptait modifier le système d’imposition des petites entreprises dans le budget de l’année suivante, l’AMC n’a pas tardé à lui faire comprendre les possibles effets néfastes de ces modifications sur la capacité des médecins à exploiter un cabinet de manière viable et sur la qualité des soins. Face à la pression, le gouvernement a modifié sa proposition et adopté une approche plus nuancée, moins restrictive, de l’imposition des petites entreprises.

Plus récemment, la crise de la COVID-19 a eu d’importantes répercussions financières pour les médecins de partout au pays, de la perte de revenus à l’augmentation des frais de garde, en passant par les dépenses associées à l’isolement. L’AMC a agi : elle a éclairé avec expertise les médecins sur leur admissibilité aux programmes de subventions d’urgence et milité pour que les mesures de stabilisation fiscale des provinces et du fédéral soient accessibles pour différents modèles de pratique.

Activités de l'AMC et présentations

2020

10 novembre 2020

L’incidence économique des cabinets de médecins

Ce document d’analyse du Conference Board commandé par l’AMC décrit la contribution des cabinets de médecins à l’économie canadienne en 2019 : 167 000 emplois directs, une contribution de 39,5 milliards de dollars au PIB national et 13,8 milliards de dollars en impôts et taxes aux administrations fédérale, provinciales et municipales.

27 juillet 2020

Conseils financiers pour les médecins durant la COVID-19

Commandée au cabinet canadien d’experts-comptables MNP par l’AMC, cette analyse expose en détail cinq programmes d’aide financière fédéraux auxquels peuvent accéder les médecins qui vivent des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19.

5 juin 2020

Mémoire en réponse à la consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada : Le maintien des employés des cliniques médicales sur la liste de paie

Soumis à Finances Canada, ce mémoire explique la nécessité de la Subvention salariale d’urgence pour les cabinets de médecins, donne un aperçu des obstacles techniques et administratifs à son accès et propose des solutions au gouvernement fédéral pour balayer ces derniers.

2 juin 2020

Mesures fédérales visant à reconnaître l’importante contribution des travailleurs de la santé canadiens en première ligne pendant la pandémie de COVID-19

L’AMC et une coalition d’associations de santé recommandent au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un ensemble de mesures destinées aux travailleurs de la santé en première ligne, notamment une déduction fiscale en reconnaissance de leurs efforts, une déduction fiscale pour le logement d’urgence permettant le respect des mesures d’éloignement sanitaire et d’autres aides pour les services de garde.

28 mai 2020

Réponse à la pandémie de COVID-19

Dans ce mémoire présenté au ministre des Finances, l’AMC recommande au gouvernement fédéral d’élargir l’admissibilité aux programmes d’aide financière en lien avec la COVID-19 et de mettre en place des mesures répondant aux besoins financiers particuliers qu’éprouvent les travailleurs de la santé de première ligne en raison de la pandémie.
2018

1 mars 2018

Réforme fiscale et innovation : allocution de la Dre Gigi Osler

L’AMC participe à un panel sur la fiscalité et l’innovation qui se tient au Canadian Club d’Ottawa.

27 février 2018

Déclaration de l’AMC sur le budget de 2018

L’AMC réagit aux révisions majeures apportées aux modifications fiscales proposées dans le budget de 2018.

2017

27 octobre 2017

Témoignage de l’AMC devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le Dr Laurent Marcoux, président de l’AMC, parle de l’effet déstabilisant important qu’auraient les modifications fiscales proposées par le fédéral  sur les cabinets de médecins et les petites entreprises.

2 octobre 2017

Mémoire de l’AMC : Point de vue de l’industrie médicale – appuyer la petite entreprise

L’AMC demande au ministère des Finances de suspendre les modifications proposées à la structure fiscale des sociétés privées et d’entreprendre une révision complète du système fiscal.

28 septembre 2017

Présentation de l’AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le Dr Laurent Marcoux, président de l’AMC, souligne que la contribution des cabinets de médecins à l’économie canadienne atteint 22,3 milliards de dollars  et que les modifications fiscales proposées auront des répercussions négatives.

21 septembre 2017

Témoignage de l’AMC devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le Dr Laurent Marcoux, président de l’AMC, demande une prolongation de la consultation de 75 jours sur les modifications fiscales proposées .

5 septembre 2017

Déclaration de l’AMC sur les effets négatifs des modifications fiscales proposées pour les femmes médecins

L’AMC et Doctors of BC publient une déclaration commune sur les défis particuliers que posent pour les femmes les modifications fiscales proposées, et tiennent une table ronde sur la question avec des femmes médecins.

30 août 2017

Adhésion de l’AMC à la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME

La Coalition, formée de 40 membres, est créée pour s’opposer aux propositions fiscales du fédéral qui viendraient modifier l’imposition des petites entreprises constituées en société.

30 août 2017

Déclaration de l’AMC sur la rencontre avec Bill Morneau, ministre des Finances

Des représentants de l’AMC rencontrent le ministre des Finances pour lui communiquer les préoccupations des médecins et des petits entrepreneurs par rapport aux modifications fiscales proposées.

11 août 2017

Lancement du bulletin hebdomadaire Alerte fiscale par l’AMC, pour ses membres

Le bulletin incite plus de 11 000 médecins à écrire à leur député, à l’appeler ou à le rencontrer pour lui parler des effets qu’auraient les modifications proposées sur l’accès aux soins et les infrastructures médicales locales.

2016

7 décembre 2016

Présentation de l’AMC au Comité sénatorial permanent des Finance nationales, pour l’étude du projet de loi C-29

L’AMC explique les répercussions négatives que les modifications proposées à la déduction accordée aux petites entreprises auraient pour les médecins, et réclame que le Comité exempte les structures de médecine de groupe des changements fiscaux proposés par le fédéral .

22 novembre 2016

Présentation de l’AMC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, pour l’étude du projet de loi C-29

L’AMC souligne l’importance de la déduction accordée aux petites entreprises pour les médecins, les groupes de médecins et la recherche médicale , et recommande d’exempter les structures de médecine des changements fiscaux proposés par le fédéral.

Participation

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Pour en savoir plus

Ressources connexes


Bulletin Alerte fiscale

Allez lire le dernier numéro de notre bulletin hebdomadaire sur la fiscalité, qui donne des nouvelles d’une importance vitale sur nos activités de représentation au sujet de l’imposition des petites entreprises.

Vidéos sur les conséquences des modifications fiscales sur les femmes médecins

Dans cette série de vidéos, produite en 2017, des femmes médecins expliquent l’influence qu’auraient les modifications fiscales proposées sur la façon dont elles gèrent et exploitent leur cabinet.

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