Association médicale canadienne

2018

Tabagisme et cigarettes électronique

14 décembre 2018

Réponse de l’AMC : Consultation de Santé Canada sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac

L’AMC réitère sa position de longue date en faveur d’un emballage neutre pour la vente des produits du tabac, et recommande une mise en garde contre les effets nocifs pour la santé sur l’emballage et sur chaque cigarette individuelle.
Cannabis Opioïdes

4 décembre 2018

Réponse de l’AMC: Consultation de Santé Canada sur la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

L’AMC préconise une approche de santé publique à l’égard des enjeux liés à la consommation de substances ainsi qu’une stratégie nationale intégrée de lutte contre les préjudices associés aux drogues psychoactives.
Assurance médicaments

2 octobre 2018

Mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments

Dans son mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments, l’AMC exhorte le gouvernement fédéral à explorer la possibilité d’une couverture universelle pour 125 médicaments essentiels.
Tabagisme et cigarettes électronique

6 septembre 2018

Mémoire de l’AMC en réponse à la Consultation de Santé Canada

L’AMC appuie la proposition de Santé Canada qui consiste à imposer des emballages normalisés pour les produits du tabac et présente des recommandations précises sur l’apparence et les dimensions des emballages.
Opioïdes

14 août 2018

Modifications réglementaires concernant le tramadol

Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, l’AMC recommande d’inclure le tramadol à l’annexe 1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Opioïdes

18 juillet 2018

Restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes

L’AMC appuie les efforts de Santé Canada visant à restreindre la publicité que les fabricants de médicaments sont autorisés à présenter aux professionnels de la santé.
Prévention des maladies chroniques

6 juin 2018

Guide alimentaire canadien

Dans un mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, l’AMC préconise l’élaboration d’un Guide alimentaire canadien moderne et pratique fondé sur de solides recherches en nutrition.
Prévention des maladies chroniques

23 avril 2018

Consultation sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages

Dans une lettre, l’AMC demande à Santé Canada d’ajouter des étiquettes d’information nutritionnelle à l’avant des emballages de produits alimentaires et de boissons.
Cannabis

18 avril 2018

Projet de loi C-45 : Mémoire présenté au Comité permanent Affaires sociales, science et technologie

À l’appui des délibérations du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, l’AMC présente un mémoire sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, dans lequel elle préconise une approche législative et réglementaire générale.
Soins aux aînés

8 mars 2018

Relever le défi démographique : investir dans les soins aux aînés

Dans son mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’AMC suggère que le gouvernement fédéral paye une partie des coûts des soins de santé associés au vieillissement de la population canadienne.
Tabagisme et cigarettes électronique

15 février 2018

Recommandations de l’AMC au sujet du projet de loi S-5 modifiant la <em>Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence</em>

L’AMC présente au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes des recommandations sur le projet de loi S-5 visant à protéger la santé de la population, en particulier celle des jeunes, et à restreindre la promotion des produits de vapotage.
Aide médicale à mourir

13 février 2018

Règlement fédéral sur la surveillance de l’aide médicale à mourir

L’AMC donne son avis à Santé Canada sur sa proposition de règlement relatif à la surveillance fédérale de l’aide médicale à mourir au Canada : elle appuie l’esprit du règlement, mais attire l’attention sur certains aspects à considérer, notamment la nécessité de définir clairement les termes et les motifs d’inadmissibilité.
Cannabis

19 janvier 2018

Le cannabis – Approche de santé publique

L’AMC présente à Santé Canada un mémoire sur la réglementation proposée du cannabis axé sur la prévention, la réduction des préjudices et d’autres mesures cadrant dans une approche de santé publique.

2017

Cannabis

17 décembre 2017

Droit d’accise sur les produits du cannabis

L’AMC se prononce sur le cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis proposé par le gouvernement fédéral : elle insiste sur l’importance d’une approche de la légalisation basée sur la santé publique et recommande d’affecter tous les revenus de taxation du cannabis au financement de projets de prévention et de sensibilisation et de programmes de traitement.
Soins aux aînés

26 octobre 2017

Améliorer l’inclusion et la qualité de vie des aînés

L’AMC recommande des façons d’améliorer la qualité de vie des aînés dans le cadre d’une étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
Opioïdes

7 octobre 2017

Accès sans ordonnance aux produits contenant de la codéine à faible dose

Dans une optique de santé publique et de sécurité des patients, l’AMC approuve l’exigence selon laquelle tous les produits contenant une faible dose de codéine devraient être vendus uniquement sur ordonnance.
Soins aux aînés

21 septembre 2017

Équité sociale et accroissement de la productivité

Le mémoire prébudgétaire de 2018 de l’AMC comprend des recommandations visant à accroître la productivité et l’efficacité du système de santé compte tenu de la population croissante d’aînés au Canada.
Cannabis

18 août 2017

Projet de loi C-45: Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Le mémoire de l’AMC présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes recommande de faire passer à 21 ans l’âge légal pour consommer du cannabis et conseille au gouvernement d’adopter une stratégie à volets multiples basée sur la santé publique dans le but de limiter les risques pour la santé associés à la consommation de cannabis.
Assurance médicaments

28 juin 2017

Réponse de l’AMC aux consultations concernant le Règlement sur les médicaments brevetés

L’AMC préconise des révisions des règlements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés afin de garantir : a) la transparence et la clarté dans l’établissement du prix des médicaments brevetés, b) les coûts les moins élevés possible et c) l’accès continu à un vaste éventail de produits pharmaceutiques.
Produits pharmaceutiques

28 juin 2017

Réponse de l’AMC aux consultations concernant le Règlement sur les médicaments brevetés

L’AMC répond aux consultations de Santé Canada sur le Règlement sur les médicaments brevetés en demandant des révisions qui rendront transparent et clair le mode d’établissement des prix des médicaments brevetés.
Prévention des maladies chroniques

14 juin 2017

Appui de l’AMC au projet de loi S-228 - Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Appui de l’AMC au projet de loi S-228 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
Aide médicale à mourir

15 mai 2017

Surveillance de l’aide médicale à mourir et établissement de rapports

Dans un mémoire présenté à Santé Canada, l’AMC recommande des éléments à intégrer dans un système fédéral de surveillance de l’aide médicale à mourir et d’établissement de rapports, notamment la protection des renseignements personnels et la définition claire de ce qui constitue une demande.
Tabagisme et cigarettes électronique

7 avril 2017

Recommandations pour le projet de loi S-5 modifiant la <em> Loi sur le tabac, la loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence </em>

L’AMC présente au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie des recommandations sur le projet de loi S-5 visant à protéger la santé de la population, en particulier celle des jeunes, et restreindre la promotion des produits de vapotage.
Opioïdes

6 avril 2017

Modification de divers aspects de la <em>Loi réglementant certaines drogues et autres substances</em>

L’AMC présente des recommandations au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles en ce qui concerne le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Tabagisme et cigarettes électronique

5 avril 2017

Consultation sur le renouvellement de la <em>Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme</em>

L’AMC présente à Santé Canada de l’information et sa position sur la lutte contre le tabagisme dans le cadre de la consultation du ministère sur le renouvellement de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
Déterminants sociaux de la santé

28 février 2017

Recommandations de l’AMC au sujet de stratégies de réduction de la pauvreté

À l’appui d’une étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes, l’AMC recommande des stratégies de réduction de la pauvreté.
Tabagisme et cigarettes électronique

10 janvier 2017

Réponse au <em>Projet de décret de Santé Canada modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol)</em>

L’AMC appuie le Projet de décret de Santé Canada modifiant l’annexe de la Loi sur le tabac (menthol) interdisant le menthol dans les cigarettes, les feuilles d’enveloppe (feuille de tabac à rouler) et les cigares.

2016

Opioïdes

18 octobre 2016

Crise de santé publique au Canada – opioïdes et fentanyl

Le Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical, à l’AMC, prononce un discours devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur l’aggravation de la crise de santé publique au Canada en lien avec l’utilisation problématique des opioïdes et du fentanyl. 
Cannabis

29 août 2016

Légalisation, réglementation et restriction de l’accès à la marijuana

Dans un mémoire présenté au Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana du gouvernement du Canada, l’AMC réclame l’adoption d’une approche stratégique générale basée sur la santé publique à l’égard de la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada.
Tabagisme et cigarettes électronique

12 août 2016

Réponse à la <em>Consultation de Santé Canada sur la « banalisation des emballages » des produits du tabac</em>

L’AMC recommande des lignes directrices pour la réglementation de l’apparence, de la forme et de la taille des produits du tabac et de leurs emballages en réponse à la consultation de Santé Canada sur cette question.
Produits pharmaceutiques

1 juin 2016

Un programme national d’assurance médicaments au Canada : comment y arriver

Pour contribuer à une étude fédérale sur la création d’un programme national d’assurance médicaments, l’AMC présente un mémoire soulignant le besoin de leadership et de soutien financier fédéraux.
Assurance médicaments

1 juin 2016

Un programme national d’assurance médicaments au Canada : comment y arriver

Dans un mémoire présenté au Comité permanent de la santé et de la Chambre des communes, l’AMC demande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de contribuer financièrement à un programme national d’assurance médicaments comparable au programme d’assurance maladie du Canada.
Opioïdes

19 mars 2016

Inscription de la naloxone sur la liste des médicaments sur ordonnance

En réponse à l’avis de consultation de Santé Canada concernant la Liste des médicaments sur ordonnance, l’AMC recommande de faciliter l’accès à la naloxone hors du milieu hospitalier pour traiter d’urgence les surdoses d’opioïdes.
Produits pharmaceutiques

20 janvier 2016

Cadre réglementaire de la déclaration obligatoire des incidents graves liés à une réaction indésirable à un médicament ou liés à un instrument médical par les établissements de santé des provinces et des territoires

L’AMC recommande des améliorations au système canadien de déclaration obligatoire des réactions indésirables à des médicaments en réponse à une consultation de Santé Canada.

2015

Aide médicale à mourir

19 octobre 2015

Soumission de l’AMC sur l’aide médicale à mourir – en réponse à l’affaire Carter

Dans un document soumis au comité externe chargé d’examiner des options pour une réponse législative à l’affaire Carter c. Canada, l’AMC présente sa position sur le cadre législatif et réglementaire à venir sur l’aide à mourir au Canada, qu’elle veut voir mis en place à l’échelle nationale.
Produits pharmaceutiques

8 juin 2015

Réponse de l’AMC à la consultation publique de Santé Canada sur le Guide pour l’application des nouveaux pouvoirs en référence au projet de loi C-17, <em>Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)</em>

L’AMC demande l’apport d’améliorations et la révision des conseils en réponse à la consultation publique de Santé Canada sur le Guide pour l’application des nouveaux pouvoirs en vertu du projet de loi C-17 (Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses – Loi de Vanessa).
Prévention des maladies chroniques

2 juin 2015

L’obésité au Canada : les causes, les conséquences et l’avenir

Dans un mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, l’AMC exprime le point de vue des médecins sur les causes et conséquences de l’obésité au Canada et donne des conseils pour aider les Canadiens à bien manger.
Opioïdes

14 mai 2015

Mémoire de l'AMC au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat concernant le projet de loi C-2, réglementant certaines drogues et autres substances

L’AMC exprime ses préoccupations relatives au projet de loi C-2 devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, notamment la possibilité que la loi proposée complique la création de nouveaux sites de consommation supervisée.

2014

Médecine et technologie

8 décembre 2014

Mémoire présenté au Groupe consultatif sur l’innovation des soins de santé

Ce mémoire de l’AMC présenté au Groupe consultatif sur l’innovation des soins de santé met en lumière cinq innovations qui visent à soutenir la population croissante d’aînés au Canada, notamment des modèles de logement assisté qui font appel à la technologie pour aider les aînés à continuer à vivre chez eux.
Tabagisme et cigarettes électronique

27 novembre 2014

Mémoire présenté par l'AMC au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les cigarettes électroniques

L’AMC présente de l’information sur la situation actuelle de la réglementation sur la cigarette électronique et les répercussions de ce produit sur la santé, en appui à l’étude du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
Tabagisme et cigarettes électronique

10 novembre 2014

Mémoire de l'AMC en réponse à l'Avis de projet de décret visant à modifier l'annexe de la <em>Loi sur le tabac</em> de Santé Canada

L’AMC appuie le décret proposé par Santé Canada pour modifier l’annexe de la Loi sur le tabac afin d’interdire l’utilisation de certains additifs aromatiques dans les cigares – et recommande d’interdire aussi le menthol dans tous les produits du tabac.
Opioïdes

28 octobre 2014

Mémoire de l'AMC au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, concernant le projet de loi C-2, réglementant certaines drogues et autres substances

La possibilité que le projet de loi C-2 empêche la création de nouveaux sites de consommation supervisée soulève des préoccupations à l’AMC, qu’elle exprime dans un mémoire destiné au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
Opioïdes

26 août 2014

Propriétés inviolables de certaines drogues et autres substances

L’AMC encourage l’adoption de règlements exigeant que, pour leur vente au Canada, les produits contenant certaines substances réglementées soient dotés de propriétés inviolables.
Soins aux aînés

6 août 2014

Améliorer les soins aux aînés en période d’excédents budgétaires

Dans son mémoire sur les consultations prébudgétaires de 2014-2015, l’AMC demande au gouvernement fédéral d’investir stratégiquement dans la pérennité des soins de longue durée en raison du vieillissement de la population canadienne.
Aide médicale à mourir

27 juillet 2014

Mémoire à la Cour Suprême sur l’euthanasie et l’aide à mourir (en anglais)

Le président de l’AMC présente à la Cour suprême du Canada un affidavit et un mémoire sur l’aide médicale à mourir visant à lui donner du contexte relativement à sa décision dans la cause Carter c. Canada, qui remet en question les dispositions du Code criminel interdisant le suicide assisté.
Cannabis

11 juillet 2014

Modifications proposées au Règlement sur la marijuana à des fins médicales

L’AMC réagit aux modifications à la réglementation sur le cannabis médicinal proposées par Santé Canada : elle fait état des préoccupations concernant le manque d’information factuelle sur l’utilisation du cannabis comme traitement médical et formule d’autres objections au cadre réglementaire existant.
Cannabis

27 mai 2014

Les risques et préjudices pour la santé associés à la consommation de marijuana

Dans un mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, l’AMC indique les risques et préjudices pour la santé associés à la consommation de cannabis, dans le cadre de l’étude du Comité sur le sujet, et recommande l’adoption d’une approche de santé publique à l’égard de la consommation de substances psychoactives
Tabagisme et cigarettes électronique

15 mai 2014

Mémoire de l’AMC présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : <em>Hausse immédiate du taux : pourquoi il est grand temps de hausser la taxe d'accise sur le tabac</em>

L’AMC préconise une augmentation de la taxe d’accise sur le tabac dans un mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et mentionne des recherches indiquant que les augmentations de prix réduisent le nombre de cigarettes fumées et les taux de prévalence du tabagisme.
Opioïdes

26 mars 2014

Faire face aux conséquences inattendues des médicaments d’ordonnance

Dans le contexte de l’étude du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie sur les médicaments d’ordonnance au Canada, l’AMC recommande au gouvernement fédéral des moyens de faire face aux conséquences inattendues des médicaments d’ordonnance et d’appuyer la santé publique, la qualité des soins et la sécurité des patients.
Opioïdes

17 mars 2014

Examen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

En réponse à la consultation de Santé Canada sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements d’application, l’AMC propose de nouvelles mesures et de nouveaux mécanismes d’amélioration de la santé publique et de la sécurité, notamment des améliorations à l’approbation, à l’étiquetage et à la surveillance de la sécurité des substances réglementées.

2013

Opioïdes

27 novembre 2013

Stratégie nationale contre le mauvais usage et l’abus de médicaments d’ordonnance

L’AMC contribue à l’étude du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada en donnant de l’information sur le sujet et en recommandant des moyens de s’attaquer au problème, notamment en adoptant une stratégie nationale de lutte contre le mauvais usage des médicaments d’ordonnance et de promotion de l’établissement optimal d’ordonnances.
Déterminants sociaux de la santé

6 novembre 2013

Des générations en meilleure santé pour une économie prospère.

Dans un mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances, l’AMC formule des recommandations portant sur l’investissement fédéral dans les déterminants sociaux de la santé et dans une stratégie sur les soins aux aînés, entre autres priorités.
Déterminants sociaux de la santé

25 avril 2013

AMC : Mémoire sur la motion 315 (Inégalité des revenus)

Dans son mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, l’AMC recommande des mesures pour lutter contre les inégalités de revenus au Canada.
Cannabis

28 février 2013

Réponse de l’AMC : Règlement sur la marijuana à des fins médicales proposé par Santé Canada

Un mémoire de l’AMC présenté au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada rappelle le manque de données probantes à l’appui de l’usage du cannabis à des fins médicales et recommande de soutenir la recherche scientifique, le transfert des connaissances et d’autres activités qui donneront aux médecins l’information dont ils ont besoin.

2012

Déterminants sociaux de la santé

1 novembre 2012

Une économie plus robuste grâce à une population en meilleure santé.

Dans un mémoire prébudgétaire, l’AMC recommande des façons pour le gouvernement fédéral de contribuer à transformer le système de santé du Canada et à améliorer la santé de la population, notamment en reconnaissant l’incidence des déterminants sociaux de la santé sur la demande de soins de santé.
Déterminants sociaux de la santé

31 mai 2012

Présentation de l’AMC devant le Comité permanent des finances sur le projet de loi C-38

Le Dr Jeffrey Turnbull, président de l’AMC, s’adresse au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour présenter le point de vue des médecins sur les raisons pour lesquelles les décideurs politiques doivent accorder une plus grande attention aux déterminants sociaux de la santé.

2011

Prévention des maladies chroniques

17 octobre 2011

Les maladies chroniques liées au vieillissement

L’AMC présente au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes un mémoire sur les maladies chroniques liées au vieillissement dans lequel elle préconise la création d’un programme national intégré de prise en charge des maladies chroniques qui permettrait de réduire le fardeau de ces maladies pour les patients, le système de santé et la société.

1999

Tabagisme et cigarettes électronique

12 mars 1999

Réponse aux documents de discussion de Santé Canada

L’AMC évalue les exigences proposées par Santé Canada en matière d’étiquetage des produits du tabac et des options pour la réglementation de la promotion du tabac, et recommande d’interdire totalement la publicité et la promotion des produits du tabac aux points de vente, ainsi que d’autres mesures.