Association médicale canadienne

Quelles sortes de pratiques en matière de protection des renseignements personnels s’appliquent à ma participation à un sondage? 

Contexte et envergure 

L’AMC s’engage à respecter et à protéger la vie privée et les renseignements personnels de tous les répondants à ses sondages en adhérant à cette Politique sur les sondages et à sa Politique organisationnelle sur la protection, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels (« Politique sur la protection de la vie privée »). Cette Politique sur les sondages s’applique aux enquêtes, sondages et études de recherche . Lorsque la Politique sur la protection de la vie privée fait référence au « site Web », au « site » ou à « amc.ca », ces termes englobent tous les programmes ou logiciels utilisés dans le cadre de votre participation à un sondage.

Cette politique s’applique à l’AMC et à l’AMC Impact Inc. 

Accès à des renseignements identifiables

Seules les personnes suivantes auront accès à des renseignements identifiables : 

  • personnel de l’AMC ayant reçu une formation particulière pour travailler avec les données; 
  • chercheurs ou organismes de recherche ayant reçu notre approbation et liés par contrat; 
  • tierces parties qui nous aident à administrer le sondage, fournissent des outils logiciels ou nous aident à analyser les données recueillies. 

Dans toute autre circonstance, aucun renseignement identifiable ayant été recueilli ne sera jamais partagé avec de tierces parties, à moins que cela se fasse conformément à la Politique de protection de la vie privée et à la Politique sur les sondages de l’AMC, ou que nous vous indiquions clairement, à l’avance, quels renseignements identifiables pourraient être partagés. Les données recueillies au moyen de ce sondage pourront être traitées et stockées dans d’autres pays, et les gouvernements, tribunaux, organismes d’exécution de la loi ou agences réglementaires de ces pays pourraient obtenir une divulgation de vos renseignements moyennant une ordonnance judiciaire légitime.

Utilisation de données anonymes agrégées 

Nous pourrons partager des données anonymes agrégées. Par exemple, nous pourrons utiliser les idées et les commentaires, en tout ou en partie, dans un format agrégé anonyme, aux fins d’élaboration de politiques et d’efforts de mobilisation. Aux fins d’exactitude statistique, l’AMC ne publiera pas de données agrégées anonymes dans les cas où les cohortes ou les groupes d’intérêt comptent moins de 30 répondants. Aux fins de confidentialité des renseignements des répondants, l’AMC ne publiera pas de données agrégées s’il y a moins de cinq personnes par cellule ou si le nombre de répondants est susceptible de permettre d’identifier des renseignements personnels.

Que dois-je savoir de plus au sujet de la participation à un sondage? 

Modalités 

En plus des Clauses et conditions légales et de la Politique de protection de la vie privée du site amc.ca, les modalités suivantes s’appliquent : 

  • Droit d’auteur : Vous convenez qu’en soumettant des réponses ou du contenu, vous nous accordez le droit non exclusif irrévocable d’utiliser gratuitement et indéfiniment cette information. Vous renoncez à tous vos droits moraux à l’égard de votre contenu. Conformément à nos Clauses et conditions légales, à la Politique sur la protection de la vie privée et à cette Politique sur les sondages, vous nous permettez d’afficher, de copier, de traduire, de publier, de distribuer, de transmettre, d’imprimer et d’utiliser ces renseignements. 
  • Interdiction de reproduire l’information contenue dans le sondage : Il pourra arriver de temps à autre que vous receviez des renseignements confidentiels; on vous demandera alors de vous abstenir de les divulguer ou de les utiliser autrement que pour les fins décrites. 

Que faire si j’ai des questions ou des préoccupations? 

Vous pouvez adresser vos questions ou vos préoccupations au sujet de la Politique sur la protection de la vie privée, de la Politique sur les sondages ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels au chef, Protection des renseignements personnels, 1410 Blair Towers Place, Suite 500, Ottawa, Ontario, K1J 9B9 Courriel: privacy@cma.ca. Téléphone : 1 800 663-7336, poste 8256. Pour en savoir davantage au sujet de vos droits personnels en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à https://priv.gc.ca/en/, ou au commissaire à la vie privée de votre province ou territoire.


1 Des études de recherche sont effectuées de temps à autre, avec l’approbation d’un Conseil d’éthique en recherche.

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