Quelles sont les pratiques de protection des renseignements personnels qui s’appliquent lorsque je participe à un sondage?
Contexte et portée
L’Association médicale canadienne (« AMC ») s’engage à respecter et à protéger la vie privée et les renseignements personnels de toutes les personnes qui répondent à ses sondages en adhérant à la présente Politique sur les sondages et à sa Politique organisationnelle sur la protection, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels (« Politique sur la protection de la vie privée »). La présente Politique sur les sondages s’applique aux enquêtes, aux sondages et aux études de recherche1. Lorsque la Politique sur la protection de la vie privée fait référence au « site Web » ou au « site », ces termes englobent tous les programmes ou logiciels utilisés dans le cadre de votre participation à un sondage.
La présente Politique sur les sondages s’applique à l’AMC, à AMC Impact Inc. et à la Fondation AMC.
Accès à des renseignements identificatoires
Seules les personnes suivantes auront accès à des renseignements identificatoires :
- personnel ayant reçu une formation particulière pour travailler avec les données;
- chercheurs ou organismes ayant reçu notre approbation ou liés par contrat;
- tierces parties qui nous aident à réaliser le sondage, fournissent des outils logiciels ou nous aident à analyser les données recueillies.
Dans toute autre circonstance, aucun renseignement identificatoire ayant été recueilli ne sera communiqué à de tierces parties, et ce, à aucun moment, à moins que cela se fasse conformément à la Politique sur la protection de la vie privée et à la Politique sur les sondages de l’AMC, ou que nous vous indiquions clairement, à l’avance, quels renseignements identificatoires pourraient être partagés. Les données recueillies au moyen d’un sondage pourraient être traitées et entreposées à l’étranger, et les gouvernements, tribunaux et organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question pourraient être en mesure d’obtenir une divulgation de vos renseignements en vertu d’une ordonnance légale donnée dans ce pays.
Utilisation de données anonymes agrégées
Nous pourrons communiquer des données anonymes agrégées à d’autres parties. Par exemple, nous pourrons utiliser les idées et les commentaires, en tout ou en partie, dans un format agrégé anonyme, aux fins d’élaboration de politiques et d’efforts de représentation et de mobilisation. Aux fins d’exactitude statistique, l’AMC ne transmettra pas de données agrégées anonymes à des parties externes dans les cas où une cohorte ou un groupe d’intérêt compte moins de 30 personnes répondantes. Aux fins de confidentialité des renseignements des personnes répondantes, l’AMC ne publiera pas de données agrégées lorsqu’un échantillon compte moins de cinq personnes ou si le nombre de personnes répondantes pourrait entraîner la divulgation de renseignements personnels identificatoires.
Toutes les données sont cryptées, et seules les personnes autorisées peuvent y accéder, au moyen d’un processus d’authentification rigoureux assujetti aux politiques de sécurité informatique. L’AMC confirme qu’elle prend, conformément à la loi applicable, toutes les mesures appropriées pour empêcher le traitement ou la divulgation, sans autorisation ou de manière illégale, de renseignements personnels ainsi que la perte ou la destruction accidentelle, ou l’endommagement, de renseignements personnels.
Que dois-je savoir de plus au sujet de la participation à un sondage?
Modalités
Vous comprenez qu’en plus des Clauses et conditions légales et de la Politique sur la protection de la vie privée du site amc.ca, les modalités suivantes s’appliquent lorsque vous participez à une enquête, à un sondage et/ou à une étude :
Droit d’auteur
Vous convenez qu’en soumettant des réponses ou du contenu, vous nous accordez le droit non exclusif irrévocable d’utiliser indéfiniment cette information. Vous renoncez à tous vos droits moraux à l’égard de votre contenu. Sous réserve de nos Clauses et conditions légales, à la Politique sur la protection de la vie privée et à la présente Politique sur les sondages, vous nous permettez d’afficher, de copier, de traduire, de publier, de distribuer, de transmettre, d’imprimer et d’utiliser ces renseignements.
Interdiction de reproduire l’information contenue dans le sondage
Il peut arriver que, dans le cadre d’un sondage, nous vous communiquions des renseignements confidentiels; nous vous demanderons de ne pas conserver, divulguer, ni utiliser ces renseignements autrement que pour les fins décrites. Vous devez immédiatement avertir l’AMC si vous avez connaissance d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, présumée ou réelle, de renseignements confidentiels ou personnels qui ont pu vous être fournis dans le cadre d’un sondage.
Responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements sur les clients
En acceptant de participer à un sondage, vous vous engagez à faire de votre mieux pour fournir des renseignements exacts et complets sur le sujet dont il est question. L’AMC utilisera tous les renseignements et les données que vous communiquez sans les vérifier de manière indépendante, sauf si les normes ou les pratiques sectorielles en vigueur l’exigent. L’AMC n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements ou données.
Considérations générales
Votre participation à un sondage est volontaire; lorsque vous choisissez d’y participer, vous pouvez vous retirer à tout moment. Vous ne serez pas pénalisé le cas échéant, mais l’AMC pourrait ne pas être en mesure d’annuler ou de retirer les données saisies après que celles-ci ont été intégrées à un corpus agrégé.
Il est interdit de transmettre un sondage sans la permission de l’AMC.
Veuillez fournir uniquement des réponses pertinentes et mesurées et vous abstenir d’utiliser des termes offensants, injurieux ou inappropriés de quelque façon.
L’AMC se réserve le droit de retirer un sondage et la possibilité d’y participer, ou d’y mettre fin, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Limitation de responsabilité
En acceptant de participer à un sondage, vous convenez avec l’AMC qu’aucune des parties ne peut tenir l’autre responsable de tout dommage-intérêt indirect, particulier, punitif, consécutif ou accessoire, y compris pour la perte de profits.
Que faire si j’ai des questions ou des préoccupations?
Vous pouvez adresser vos questions ou faire part de vos préoccupations en lien avec la Politique sur la protection de la vie privée, de la Politique sur les sondages ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels au chef, Protection des renseignements personnels, 1410, place des tours Blair, bureau 500, Ottawa (Ontario) K1J 9B9. Courriel: [email protected]. Pour en savoir davantage sur vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca/fr) ou avec le commissaire compétent de votre province ou territoire.
1 Des études de recherche sont effectuées de temps à autre, avec l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche.