Principes directeurs généraux sur les élections à l’AMC
L’Association médicale canadienne :
- collabore avec les associations médicales provinciales et territoriales (AMPT) dans le cadre du processus de mise en candidature;
- ne montre aucune préférence ni aucune partialité à l’égard des candidatures et collabore de près avec les AMPT associées pour veiller à ce qu’elles fassent de même;
- s’attend à ce que les personnes candidates agissent en toute collégialité et fassent preuve de respect et de décorum au cours du processus électoral;
- travaille en partenariat avec un spécialiste des procédures et des pratiques exemplaires en matière d’élections pour gérer sa plateforme électorale électronique et veiller à ce que celle-ci soit accessible, efficiente, auditable et sécurisée.
Promotion du processus électoral de l’AMC
L’AMC fait la promotion du processus électoral en donnant accès à ses membres à de l’information sur les candidatures par divers moyens, y compris ceux décrits ci-dessous :
- publication du calendrier électoral et de l’information sur les candidatures dans amc.ca;
- courriels à l’électorat de l’AMC comprenant des rappels des dates importantes du calendrier électoral et donnant accès à de l’information sur toutes les candidatures;
- publicité dans divers services médiatiques jugés appropriés.
Lignes directrices sur la campagne à l’intention des personnes candidates
Toutes les personnes candidates sont responsables de leur propre campagne. Elles doivent notamment respecter l’intégrité et l’esprit du processus électoral. Elles sont tenues de connaître et de suivre les lignes directrices énoncées ci-dessous et de veiller à ce que les personnes faisant la promotion de leur candidature fassent de même.
Promotion des candidatures
Les personnes candidates :
- ne doivent pas inclure le logo de l’AMC ni celui de tierces parties sur les documents de leur campagne électorale;
- doivent utiliser le titre approprié, fourni par l’AMC, du poste qui les intéresse (p. ex., « président désigné ou présidente désignée de l’AMC »);
- sont tenues de respecter rigoureusement le calendrier du processus électoral dans le déploiement de leur campagne.
Utilisation des réseaux sociaux
- Il incombe personnellement aux personnes candidates d’acquérir des compétences sur l’utilisation des réseaux sociaux et de créer leur plateforme. L’AMC ne gère pas les sites Web des personnes candidates et ne donne aucune formation sur l’utilisation des réseaux sociaux.
- L’AMC peut utiliser ses diverses plateformes sur les réseaux sociaux (p. ex., sa page Facebook et son compte Twitter) pour promouvoir le processus électoral seulement. Elle s’abstiendra de retransmettre ou de réafficher des billets rédigés par une personne candidate ou en faisant la promotion ou encore de formuler des commentaires à son sujet dans les réseaux sociaux.
- Dans le cas des élections de personnes aspirant à la présidence désignée seulement, l’AMC peut utiliser une plateforme sur les réseaux sociaux pour aider les membres à poser des questions au sujet du programme des personnes candidates.
Financement
- Les lignes directrices sur les pratiques électorales exemplaires permettent à chaque personne candidate de réunir un montant raisonnable pour sa campagne électorale. Aucun reçu fiscal ne peut être remis, et les personnes candidates devront veiller à respecter les meilleures pratiques comptables.
- L’AMC ne fournit pas de soutien financier aux personnes candidates.
- L’AMC recommande aux AMPT et à ses sociétés affiliées de ne pas fournir de soutien financier individuel distinct aux personnes candidates pour des activités liées à leur campagne.
Données sur les membres ou sur le vote
- L’AMC et les AMPT ne communiquent pas leur liste de membres aux personnes candidates.
- L’AMC maintient l’anonymat de l’électorat, la sécurisation des NIP et l’auditabilité complète des élections par l’entremise de son fournisseur de services électoraux.