Nous avons besoin de plus de médecins, plus de soins de santé, plus de solutions.
Les médecins qui exploitent leur propre clinique, dont beaucoup de médecins de famille, doivent assumer les coûts liés aux locaux, aux salaires de leur personnel, à l’équipement et aux fournitures médicales nécessaires pour bien s’occuper de leur patientèle. Afin d’accroître l’efficacité de leur clinique, et d’économiser en vue de la retraite ou d’autres événements comme des congés de maladie et des congés parentaux, bon nombre d’entre elles et eux ont mis sur pied une société professionnelle.
Les changements proposés au taux d’inclusion des gains en capital figurant dans le budget fédéral de 2024 ajouteront une pression financière indue sur nombre de médecins, et nuiront encore plus à l’accès aux soins de santé, déjà compromis comme jamais auparavant.
Dans un esprit de collaboration, l’AMC estime qu’il est possible de corriger la situation afin de mieux soutenir les médecins, qui jouent un rôle essentiel au sein du système de santé, au service de toute la population canadienne.
Les bases
Quels sont les médecins touchés par les modifications de l’impôt sur les gains en capital?
Mais n’est-il pas vrai que les médecins gagnent beaucoup d’argent?
Combien les médecins exerçant en société devront-elles et devront-ils payer en plus?
Pour aller plus loin
Pourquoi les médecins exercent-elles et exercent-ils en société?
De nombreuses provinces poussent les médecins à exercer en société pour les aider à pratiquer des soins communautaires plus efficacement. Ces prestataires ont investi leurs économies personnelles dans les locaux de leur cabinet, l’embauche de personnel et l’achat des fournitures et technologies nécessaires pour prendre en charge leur patientèle. Leur société professionnelle leur permet aussi d’épargner pour la retraite et de financer des événements marquants, faute d’avantages sociaux payés par un employeur, comme les vacances payées, les congés de maladie et les congés parentaux.
Quelle incidence les mesures fiscales proposées auront-elles sur l’accès aux soins?
L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital aura des répercussions importantes pour la pratique médicale en milieu communautaire, notamment sur la médecine familiale, alors même que six millions de Canadiens et de Canadiennes n’ont pas de fournisseur de soins primaires. L’épuisement professionnel pousse déjà des médecins de famille à réduire leurs heures de travail, à abandonner la pratique autonome et à envisager d’autres choix de carrière. Un fardeau fiscal supplémentaire ne ferait qu’exacerber cette tendance et décourager des médecins en devenir d’exercer leur profession en milieu communautaire. On observe d’ailleurs déjà une diminution du nombre de diplômées et diplômés en médecine au Canada qui choisissent de se spécialiser en médecine familiale.
Quelle incidence les mesures fiscales proposées auront-elles sur le système de santé?
À cause de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, outre la difficulté accrue qu’auront les Canadiens et les Canadiennes à trouver un ou une médecin de famille, les retombées des investissements récents dans le système de santé risquent également d’être compromises. En effet, les soins primaires sont la porte d’entrée d’un large éventail de traitements préventifs et médicaux, et le tremplin vers les soins spécialisés. Les lacunes dans les soins primaires font aussi subir une pression excessive sur les services d’urgence. Si l’on rend plus difficile de prodiguer des soins communautaires, tous les prestataires de soins du continuum sont touchés.
En quoi l’exploitation de cabinets en société privée diffère-t-elle d’autres entreprises?
Il est faux de croire que les médecins peuvent exploiter leur société professionnelle comme n’importe quelle entreprise. Contrairement aux autres entreprises, les médecins ne peuvent pas simplement augmenter leurs honoraires pour compenser les frais généraux ou les hausses d’impôt. Par ailleurs, en raison de l’actuelle pénurie de médecins (surtout de médecins de famille), il est presque impossible pour un ou une médecin de trouver un acquéreur pour les actions de sa société médicale professionnelle, l’empêchant d’avoir recours à l’exonération cumulative des gains en capital.
Ce qu'en pense la population
Pour comprendre comment la patientèle et le grand public voient les hausses des gains en capital, l’AMC a commandé un sondage national auprès d’Abacus Data.
Les recommandations de l’AMC pour les changements apportés aux gains en capital
Au Canada, plus de 6,5 millions de personnes n’ont pas de médecin de famille attitré. De nombreuses autres attendent longtemps pour des examens ou des actes médicaux. L’augmentation proposée au taux d’inclusion des gains en capital menace les améliorations en santé permises par un financement fédéral historique.
L’AMC, avec l’appui de la majorité des associations médicales provinciales et territoriales, a fait les recommandations suivantes :
- L’abolition totale ou l’exemption de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour les sociétés médicales professionnelles.
- Au minimum, l’instauration de mesures fiscales permettant aux particuliers de partager le seuil des gains en capital de 250 000 $ à partir duquel le taux d’inclusion plus élevé s’appliquerait avec leur société professionnelle médicale, avec une indexation annuelle du seuil pour tenir compte de l’inflation.
Nos efforts de représentation concernant l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital
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- LETTRE OUVERTE : Dur moment pour la médecine familiale et les patients
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L’aide que nous avons fournie aux médecins dans le passé
L’AMC défend depuis longtemps les intérêts fiscaux des médecins et des autres professionnels et professionnelles de la santé.
Dans les années 1950, nous avons fait pression sur le gouvernement pour qu’il propose aux médecins et à l’ensemble de la population canadienne un moyen d’épargner pour la retraite, ce qui a conduit à la création du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en 1957.
En 2017, nous avons mené une campagne pour faire comprendre au gouvernement que les modifications proposées au système d’imposition des petites entreprises auraient des conséquences négatives sur les cabinets de médecins et les soins de santé. La démarche s’est soldée par des modifications aux politiques et un allégement des mesures fiscales pour les entreprises constituées en société.
Durant la pandémie de COVID-19, nous avons adopté une approche similaire et fait pression sur les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour qu’ils modifient les mesures de stabilisation fiscale et que les différents modèles de pratique soient admissibles à une aide financière.