Association médicale canadienne

Nous avons sondé nos membres sur les formulaires de tiers pour la première fois en 2007. À l’époque, les répondants avaient mentionné que ces formulaires pouvaient être complexes, exiger beaucoup de temps, constituer un ajout à leur charge de travail et diminuer le temps qu’ils peuvent accorder aux patients. 

Depuis, nous avons continué notre travail auprès du gouvernement fédéral afin de réduire la charge de travail des médecins associée aux formulaires à remplir pour les patients. Dans le but de soutenir ce travail, nous avons examiné à nouveau cette question en demandant aux médecins comment ils gèrent les formulaires de tiers et leurs préoccupations à ce sujet. 

Fin du sondage :
Décembre 2016

Destinataires :
Les 3 689 membres du Forum électronique

Nombre de réponses :
663

Taux de réponse :
18,0%

Vous voulez faire part de votre point de vue? Visitez la page du Forum électronique Voix des membres de l’AMC pour savoir comment participer aux futurs sondages.

« Remplir ces formulaires prend du temps dans tous les aspects de ma pratique – le temps du patient, celui de l’adjoint administratif qui travaille avec moi et le mien. Il faut parfois répondre un peu au hasard à cause de la nature d’un grand nombre de questions que l’on nous pose. »

- Un répondant du Forum électronique Voix des membres 

Ce que les membres ont dit

Notre sondage comportait une liste de 13 formulaires fréquents. Pour faciliter notre analyse des résultats, nous avons numéroté les formulaires :

  1. Formulaire de demande de prestations d’invalidité de courte durée 
  2. Formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée 
  3. Attestations de maladie
  4. Rapport médical – Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada 
  5. Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (Agence du revenu du Canada)
  6. Prestations d’invalidité d’Anciens combattants
  7. Services de santé non assurés – Formulaire d’autorisation préalable (membres des Premières Nations et Inuits)
  8. Formulaire de demande (Médicaments) – Programme d’accès spécial de Santé Canada
  9. Formulaire du Programme canadien de surveillance des effets indésirables des médicaments
  10. Document médical de Santé Canada autorisant l’accès au cannabis à des fins médicales 
  11. Certificat médical – Prestations de maladie de l’assurance-emploi
  12. Certificat médical – Prestations de compassion de l’assurance-emploi
  13. Allocation canadienne pour enfant (lettre de confirmation)

Formulaires les plus fréquents

Les répondants ont indiqué que les attestations de maladie sont les formulaires qu’on leur demandait le plus souvent de remplir : 67,7 % des répondants recevaient une telle demande au moins une fois par semaine. Par ailleurs, 29,7 % recevaient une telle demande plus de cinq fois par semaine et 38,0 %, de une à cinq fois par semaine. 

Le formulaire de demande de prestations d’invalidité de courte durée arrivait au deuxième rang : 42,3 % des répondants se faisaient demander de remplir ce formulaire au moins une fois par semaine. De plus, 5,3 % des répondants recevaient au moins cinq demandes par semaine pour ce formulaire et 37,0 %, d’une à cinq demandes par semaine. 

La majorité des répondants ont indiqué qu’ils ne se faisaient que rarement, ou jamais, demander de remplir les formulaires 6 à 13. 
 

Graphic showing how frequently members are asked to complete each type of form

Temps requis pour remplir les formulaires de tiers

Les médecins avaient besoin de cinq à 10 minutes pour remplir 7 des 13 formulaires. Les répondants ont indiqué que les attestations de maladie étaient les plus rapides à remplir : 81,3 % d’entre eux ont dit avoir besoin de cinq minutes ou moins. À l’opposé, il leur fallait parfois plus de 30 minutes pour remplir la demande de prestations d’invalidité de longue durée, le rapport médical pour la demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et la demande de prestations d’invalidité d’Anciens combattants.

Temps consacré à remplir chaque formulaire

Pratiques de facturation

Nous avons demandé aux participants de nous dire à qui ils facturaient les services lorsqu’ils doivent remplir des formulaires de tiers. Il y avait quatre options pour chacun des formulaires :

  • Facturation du service au patient, au cas par cas.
  • Facturation du service au patient, par rémunération globale (montant prédéterminé facturé aux patients pour couvrir le coût des formulaires à remplir et d’autres services non assurés).
  • Facturation du service à la tierce partie.
  • Aucune facturation.

Les répondants facturaient le plus souvent le service au patient (au cas par cas) pour remplir les deux types de formulaires de demande de prestations d’invalidité et le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les formulaires qu’ils facturaient principalement à une tierce partie étaient le rapport médical pour la demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et la demande de prestations d’invalidité d’Anciens combattants. Les formulaires 3, 7 à 10, 12 et 13 n’étaient facturés ni au patient ni à la tierce partie.

Près de 90 % des répondants s’abstenaient souvent (65,2 %) ou parfois (24,1 %) de facturer leurs services après avoir rempli ces formulaires médicaux afin d’éviter d’imposer des pressions financières indues à leurs patients.
 

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Demandes concernant d’autres formulaires

Au total, 68,9 % des répondants ont indiqué que les patients leur demandaient de remplir certains formulaires qui ne faisaient pas partie des 13 que nous avions sélectionnés : 

  • Formulaires de vérification de la condition physique (cités par 18 % des répondants).
  • Formulaires provinciaux (cités par 10 % des répondants).
  • Formulaires liés à l’invalidité (cités par 7 % des répondants).
  • Formulaires d’assurance (cités par 7 % des répondants).

Préoccupations liées aux formulaires de tiers

Lorsque nous avons sondé les médecins sur leurs préoccupations liées aux formulaires à remplir pour leurs patients, les thèmes suivants sont ressortis :

  • Remplir des formulaires empiète sur le temps consacré aux soins directs aux patients – 75,0 %.
  • Les médecins sont injustement obligés de jouer le rôle d’arbitre (le patient pense que le médecin est responsable de l’approbation de ses prestations) – 74,8 %.
  • L’absence de rémunération pour le temps consacré à remplir les formulaires – 66,1 %.
  • Le nombre de demandes indues de la part de tiers pour remplir des formulaires – 63,4 %.
  • Le nombre de demandes indues de la part de patients pour remplir des formulaires – 37,3 %.

« Je me retrouve dans la situation difficile d’avoir à facturer le service au patient. Nous sommes perçus comme des soignants et non comme une entité commerciale qui émet des factures directement aux patients. La situation peut causer des tensions dans notre relation avec eux. » 

- Un répondant du Forum électronique Voix des membres 

Autres préoccupations des répondants :

  • Le fardeau administratif (p. ex., fréquence des demandes, longueur des formulaires et temps passé à les remplir).
  • Les demandes vagues ou indues (dans les formulaires ou de la part des patients eux-mêmes).
  • L’absence de normalisation des formulaires et les formulaires mal conçus.
  • L’absence de rémunération et de tarification normalisée pour remplir les formulaires.

« C’est à NOUS qu’incombe la responsabilité professionnelle de l’évaluation des patients. Tenter de nous soustraire à cette responsabilité ne serait pas bon pour la profession. Je comprends que les compagnies d’assurance et les provinces ont besoin d’information. Mais il faut trop de temps pour remplir des formulaires, ce n’est pas un travail valorisant, la rémunération est inadéquate et le temps passé à cette tâche réduit le temps consacré aux soins des patients. » 

-Un répondant du Forum électronique Voix des membres 

Et maintenant?

Ces résultats de sondage nous aideront à cibler des occasions de réduire le fardeau administratif des médecins associé aux formulaires de tiers et à réviser notre politique actuelle sur les formulaires de tiers. L’AMC continuera à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et l’industrie de l’assurance dans le but de simplifier les formulaires de tiers que l’on demande aux médecins de remplir et d’en réduire le nombre.

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