Pourquoi les soins de santé au Canada diffèrent-ils selon la province?
Pour répondre à cette question, nous devons nous replonger dans l’histoire canadienne et retourner à la création de la Loi constitutionnelle de 1867.
Il s’agit de l’ADN même de la démocratie canadienne; c’est le moment où un document juridique a unifié trois des cinq colonies britanniques de l’Amérique du Nord en un système fédéral, puis jeté les bases du partage des pouvoirs entre un Parlement centralisé et les législatures provinciales.
L’article 91 de la Loi a donné au gouvernement fédéral l’autorité sur les questions d’importance nationale et le pouvoir « de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada », alors que l’article 92 donne aux provinces l’autorité sur « toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province », ce qui comprend les biens et la propriété, les impôts et les hôpitaux.
Projetons-nous ensuite 100 ans plus tard, soit au moment de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la santé (1984), qui donne au gouvernement fédéral la responsabilité d’établir et d’administrer des principes nationaux pour notre système de santé. En échange, le gouvernement fédéral contribue aux coûts d’administration des soins de santé par le Transfert canadien en matière de santé.
Ces deux lois régissent la manière dont fonctionnent les soins de santé au Canada. La Loi canadienne sur la santé fournit un cadre général national pour notre système de santé, mais la constitution donne la liberté aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre des décisions selon leurs propres besoins et ressources régionales.
Quels éléments du système de santé sont les mêmes partout au pays?
La Loi canadienne sur la santé contient plusieurs normes auxquelles les régimes de santé provinciaux et territoriaux doivent se conformer pour recevoir du financement fédéral. Par exemple :
- Gestion publique : Les régimes de santé doivent être administrés et exploités de façon non lucrative par une autorité publique responsable devant le gouvernement provincial. Par exemple, Health Insurance BC (en anglais) offre une couverture médicale au nom du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.
- Intégralité : Tous les services médicaux nécessaires et prodigués par les hôpitaux et les médecins doivent être couverts.
- Universalité : Les régimes de santé doivent couvrir l’ensemble des citoyennes et citoyens canadiens et les personnes ayant la résidence permanente. La Loi canadienne sur la santé définit les personnes assurées comme les résidentes et résidents d’une province ou d’un territoire « légalement autorisés à être ou à rester au Canada, à l’exception d’une personne faisant du tourisme, de passage ou en visite dans la province ». Les touristes ont généralement une assurance maladie comprise dans leur assurance-voyage, et certains soins de santé pour les personnes réfugiées sont couverts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.
- Transférabilité : Les résidentes et résidents doivent avoir accès à des soins de santé, peu importe où ils se trouvent au Canada. Une couverture limitée est également requise pour voyager : elle couvre généralement seulement les services d’urgence.
- Accessibilité : Les résidentes et les résidents doivent avoir un accès raisonnable aux services médicaux nécessaires – la définition d’« accès raisonnable » relève des autorités provinciales ou territoriales. L’accès doit être fondé sur les besoins de santé et non sur la capacité à payer.
La Loi canadienne sur la santé ne définit pas ce qu’est un service médical nécessaire. Pour déterminer ce qui est nécessaire et ce qui n’est pas couvert par les soins de santé publics, les provinces et les territoires doivent s’adresser aux associations médicales provinciales.
Cela signifie que les éléments couverts par les régimes de santé publique peuvent varier selon la province. Prenons l’exemple de la fécondation in vitro (FIV) :
- L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique (dès 2025) (en anglais) couvrent complètement un cycle de FIV.
- Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse (en anglais), l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais) couvrent partiellement les frais liés à la FIV à l’aide de crédits d’impôt, de subventions ou de remboursements.
- L’Alberta, la Saskatchewan et les territoires n’offrent aucune couverture pour la FIV.
Une façon de voir les choses : s’ils ont le pouvoir de définir ce qui est « médicalement nécessaire », les leaders politiques des provinces et territoires peuvent diriger les ressources là où elles sont le plus nécessaires – ce qui peut différer selon le contexte dans un pays aussi grand et diversifié que le Canada. La principale critique de ce système est que l’accès à certains services de santé couverts par les régimes publics n’est pas équitable partout au Canada.
Où avons-nous obtenu ces informations?
- Système de santé canadien
- Régimes d’assurance maladie provinciaux et territoriaux
- JAMC – Medically necessary: How to decide? (en anglais)
- École des politiques publiques de l’Université de Calgary – The challenge of defining Medicare coverage in Canada (en anglais)