Les rendez-vous médicaux sont-ils confidentiels?

Nous donnons beaucoup de renseignements de nature confidentielle à nos médecins; il est donc important de comprendre ce qui demeure confidentiel et comment nous pouvons protéger la vie privée des autres.

Qu’est-ce que la confidentialité médecin-patient?

• Au Canada, les patientes et les patients qui demandent de l’aide médicale ont le droit de garder leurs antécédents médicaux confidentiels. La « confidentialité » signifie que les renseignements divulgués sont limités à vous, à votre prestataire de soins de santé et à toute autre professionnelle ou professionnel pouvant contribuer à votre traitement.
• Chaque province et chaque territoire a ses propres lois sur la confidentialité de la patientèle. Bien que les services de santé confidentiels soient un concept fondamental au Canada, les lois peuvent différer concernant certains aspects comme la personne qui a le droit de prendre des décisions médicales pour vous si vous êtes en état d’inconscience, ou la manière dont votre médecin doit garder vos renseignements sur la santé pour les protéger d’un accès non autorisé. Par exemple, le Nouveau-Brunswick s’est doté de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, et l’Ontario, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Est-ce que ce que j’ai confié à mon médecin pourrait être dit à mes parents ou à ma famille?

De manière générale, une ou un prestataire de soins de santé ne parlera pas à vos parents sans votre consentement. Au Canada, seul le Québec a défini un âge – soit 14 ans ou moins – où les parents ou la tutrice légale ou le tuteur légal doivent être avisés des traitements prescrits par les médecins.

Lorsqu’il s’agit des traitements recommandés, les médecins doivent déterminer si la patiente ou le patient est physiquement, mentalement et émotionnellement assez mature pour être en mesure de comprendre les renseignements qui lui sont donnés, ainsi que les risques de poursuivre ou de ne pas poursuivre un traitement. Par exemple, une ou un enfant de 10 ans peut-elle ou peut-il comprendre les complications potentielles associées à une ablation des amygdales? Probablement pas. Dans ce cas, le médecin devrait discuter de la décision avec un parent, en plus de la jeune patiente ou du jeune patient.

Beaucoup de provinces fixent des âges différents pour la « capacité présumée » – allant de 14 à 19 ans – où on considère automatiquement une patiente ou un patient comme ayant la capacité de prendre des décisions liées à sa santé, à moins qu’un médecin ait une raison de penser le contraire.

Si vous avez moins de 19 ans et que vous ne voulez pas révéler une information strictement confidentielle à vos parents ou votre tutrice ou tuteur, parlez-en à votre médecin. Cette personne pourra vous informer sur les lois de votre province ou votre territoire qui régissent la confidentialité.

Qu’est-il obligatoire de déclarer?

Dans de très rares circonstances, une ou un prestataire de soins de santé peut avoir l’obligation selon la loi d’alerter d’autres professionnelles ou professionnels d’une situation inquiétante. Chaque province et territoire possède ses propres lignes directrices sur ce qu’une ou un prestataire de soins de santé doit déclarer ou non.

Ces situations se produisent généralement lorsqu’une personne est en danger. Par exemple, si une ou un prestataire de soins de santé a une raison de croire qu’un symbole d’autorité se livre à des abus ou à de la négligence, ou si une patiente ou un patient prévoit de se blesser ou de blesser quelqu’un d’autre.  

Puis-je enregistrer mon rendez-vous chez le médecin?

Nous comprenons – les rendez-vous chez le médecin peuvent comporter beaucoup de renseignements dont vous voulez vous souvenir. Mais avant d’enregistrer quoi que ce soit, il est important de demander d’abord à votre médecin.

Nous sommes rarement seuls dans un établissement de soins de santé. Souvent, d’autres patientes, patients ou prestataires seront proches. Il est important que la confidentialité de chacune et chacun soit respectée, et votre médecin devra s’en assurer avant de vous permettre d’enregistrer votre rendez-vous.

Beaucoup de renseignements sont également communiqués de manière non verbale et dépendent du contexte; ils risquent donc de ne pas être enregistrés sur votre appareil. Votre médecin voudra s’assurer que les renseignements que vous retenez sont exacts et complets.

Si votre médecin ne vous permet pas d’enregistrer votre rendez-vous, discutez ensemble d’autres façons d’obtenir ce que vous voulez. Par exemple, votre médecin pourrait être en mesure de vous donner des directives personnalisées, ou de vous fournir d’autres ressources.