Association médicale canadienne

À l’AMC, nous nous engageons à veiller à ce que les personnes handicapées puissent accéder à nos ressources et à nos services dans le respect de leur dignité et de leur autonomie. Notre politique sur l’accessibilité explique clairement comment nous nous y prenons et aborde des sujets comme la communication, la formation et plus encore.

Politique sur l’accessibilité

Objectif

Décrire comment l’Association médicale canadienne (AMC) offre ses produits et services aux personnes handicapées dans le respect de leur dignité, de leur autonomie, de leur intégration et du principe d’égalité des chances. 

Nos valeurs sont conformes aux principes énoncés dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), ce qui nous permet d’offrir nos services avec efficacité. 

Nous respectons la dignité des personnes, quel que soit leur niveau d’aptitude, en veillant à toujours offrir des services d’un niveau, d’une qualité et d’une commodité équivalents.

Nous appuyons la volonté d’autonomie des personnes en respectant leurs choix et en intégrant nos services pour veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient exactement des mêmes services que les autres membres, au même endroit, et de la même manière ou d’une manière similaire.

Nous déployons des efforts pour nous assurer que les personnes handicapées ont les mêmes chances, les mêmes possibilités, les mêmes avantages et les mêmes résultats que les autres. Nous offrons divers moyens d’accéder à nos services afin que les personnes handicapées n’aient pas à faire nettement plus d’effort que les autres pour accéder à un service ou en obtenir un. 

Portée

Comme le précise le Code de conduite de l’AMC, nous préconisons un climat empreint de confiance et de respect mutuels. La présente politique démontre comment nous y arrivons tout en répondant aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO. Elle relève du Code de conduite et s’applique à tous les employés qui fournissent des produits ou des services à des membres actuels, à d’anciens membres ou à des membres potentiels.

Définitions

  1. Accessoires fonctionnels : Large éventail de produits comme les fauteuils roulants, marchettes, cannes blanches, réservoirs à oxygène, tableaux portatifs et appareils de communication électroniques que certaines personnes peuvent apporter dans nos locaux.
  2. Handicap, handicapées : Termes qui réfèrent aux handicaps physiques et mentaux et aux troubles de développement, qu’ils soient visibles ou non, permanents ou noni.
  3. Rétroaction : Commentaires sur la façon dont nous fournissons nos produits et services aux personnes handicapées.

Rôles et responsabilités

  1. La personne qui occupe le poste de chef des opérations et chef des Finances ou la personne qui la remplace a la responsabilité de s’assurer que toutes les personnes handicapées sont traitées d’une manière conforme à la politique. Cette responsabilité consiste notamment à :
    • fournir de la formation à tous les employés visés;
    • s’assurer que l’édifice est accessible ou que des locaux de remplacement sont proposés pour des réunions;
    • passer en revue toute la rétroaction sur notre façon d’offrir nos produits et services;
    • diffuser les avis de perturbation temporaire des services;
    • veiller à ce que les communications de l’AMC respectent les exigences de la présente politique.
  2. La personne qui occupe le poste de vice-président, Services juridiques et gouvernance et chef, Protection des renseignements personnels ou la personne qui la remplace doit établir la présente politique, la tenir à jour et faire rapport de son application.

Communications

L’AMC offre des produits et des services par quatre voies de communication : le téléphone, la poste, les rencontres en personne et les moyens électroniques. Dans les communications avec une personne handicapée, il faut utiliser la méthode qui convient le mieux à ses besoins.

  1. Publicité
    • Au moment de créer ou de mettre à jour des communications visant à offrir des biens ou des services, nous indiquons comment elles respectent les exigences de la présente politique.
    • Le format original de la publicité peut limiter la souplesse des communications. Lorsqu’il est impossible d’adapter une communication, nous indiquons comment les personnes handicapées peuvent obtenir l’information par un autre moyen.
  2. Services téléphoniques
    • Lorsque les personnes handicapées ne peuvent recourir aux services téléphoniques, nous offrons d’autres moyens comme les téléscripteurs ou les rencontres en personne.
  3. Accessoires fonctionnels
    • Dans la mesure où la technologie le permet, les personnes handicapées peuvent utiliser des accessoires fonctionnels pour obtenir ou utiliser nos services ou pour en bénéficier. Lorsqu’une personne handicapée est incapable d’accéder à nos services au moyen de son propre accessoire fonctionnel, nous évaluons notre mode de prestation des services et des façons possibles de répondre à ses besoins.

Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes de soutien

  1. Les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance sont autorisées à pénétrer dans les aires communes de nos locaux en compagnie de leur animal, sauf si une loi interdit par ailleurs d’admettre des animaux dans ces lieux ou s’il est nécessaire d’interdire l’accès de l’animal pour une autre raison (santé des occupants). Si l’animal est légalement exclu de certaines parties des locaux, nous proposons des mesures de remplacement pour permettre à la personne d’obtenir ou d’utiliser les services de l’animal ou d’en bénéficier.
  2. Une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien est autorisée à pénétrer dans les locaux de l’AMC avec l’aide de cette personne et ne sera aucunement empêchée d’avoir accès à cette personne de soutien pendant qu’elle se trouve dans nos locaux.

Rétroaction

  1. Il est possible de formuler une rétroaction sur la manière dont l’AMC offre ses produits et services aux personnes handicapées auprès du Centre des services aux membres ou par tout moyen de communication qu’utilise l’AMC. 
  2. Chaque rétroaction concernant des problèmes ou des préoccupations soumise à l’AMC est traitée comme une plainte et est donc gérée conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes décrites dans le Code de conduite et la politique de l’AMC sur le milieu de travail respectueux.
  3. Nos sites Web internes et externes affichent de l’information sur la façon de formuler une rétroaction. 

Avis de perturbation temporaire

  1. En cas de perturbation planifiée ou non des services ou des installations qu’utilisent habituellement les personnes handicapées, l’AMC diffuse un avis qui doit faire état du motif et de la durée prévue de la perturbation et décrire les installations ou les services de remplacement disponibles. L’avis est affiché dans les locaux lorsque les circonstances s’y prêtent.
  2. En cas de panne du site Web, un avis est affiché sur ce site Web aussi tôt que possible.
  3. En cas de panne de lignes téléphoniques, les appels sont réacheminés vers d’autres lignes ou vers un message enregistré informant les personnes qui appellent de la perturbation du service.

Formation

  1. Tous les membres du personnel de l’AMC qui offrent des services à des personnes handicapées reçoivent une formation annuelle, qui est mise à jour au besoin.
  2. La formation consiste notamment à informer les employés de leur obligation de répondre aux attentes énoncées dans la présente politique. Elle traite entre autres :
    • des buts et des exigences de la LAPHO;
    • des moyens conseillés pour servir les personnes handicapées;
    • de la définition des termes « accessoires fonctionnels », « personne de soutien » et « animal d’assistance »;
    • du mécanisme de rétroaction;
    • des façons d’accéder à des ressources et à des cours plus détaillés.

Application

Toute violation de la présente politique est considérée comme une violation du Code de conduite de l’AMC.

Exceptions

Les exceptions à cette politique ne peuvent être accordées que par la personne qui occupe le poste de chef des opérations et chef des Finances ou la personne qui la remplace.

Conservation des dossiers

À moins d’indication contraire, les dossiers sont conservés pendant sept ans à compter de la date de publication.

Règlements applicables

Loi canadienne sur les droits de la personne (LRC, 1985, ch. H-6)
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07

Notes de bas de page

  1. Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, et, notamment, le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif.
  2. Une déficience intellectuelle ou un trouble du développement.
  3. Une difficulté d’apprentissage ou le dysfonctionnement d’un ou de plusieurs processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée.
  4. Un trouble mental.
  5. La définition inclut les handicaps de différents niveaux de gravité, visibles ou non, ainsi que les handicaps dont les effets peuvent être intermittents.