L’AMC FAIT LE POINT SUR…
Les services d’urgence sont débordés, des millions de Canadiens et de Canadiennes ont du mal à obtenir des soins primaires, les retards en chirurgie s’accumulent, les travailleurs et travailleuses de la santé continuent de souffrir d’épuisement professionnel – et rien ne permet de croire que la situation est en voie de s’améliorer.
Il est clair que le système de santé a besoin de plus de ressources, notamment d’un financement plus important. La question est de savoir qui doit payer et combien.
Le budget 2023 du gouvernement fédéral prévoyait le plus important investissement dans les soins de santé depuis plus de 20 ans – une augmentation de 46,2 milliards de dollars du financement destiné aux provinces et aux territoires.
Certains gouvernements estiment que c’est insuffisant. Les soins de santé absorbent 30 à 40 % des budgets provinciaux et territoriaux, et l’on prévoit que ces coûts augmenteront de 5,2 % par année en moyenne au cours de la prochaine décennie – une croissance beaucoup plus rapide que celle des revenus projetés.
Voici comment les provinces et territoires partagent actuellement la facture des soins de santé avec le fédéral.
Dépenses actuelles
Les dépenses totales en santé prévues au Canada pour 2023 s’élevaient à 344 milliards de dollars, soit 8 740 dollars par personne.
Cela représente environ 12,1 % du PIB national, un ratio parmi les plus élevés au sein des pays de l’OCDE.
Plus de la moitié des dépenses en santé concernent trois secteurs : les hôpitaux (26 %), les médicaments (14 %) et les médecins (14 %).
Et l’équipement aussi coûte cher : pour un appareil d’IRM, c’est trois millions de dollars.
Qui paie?
Plus de 70 % des dépenses en santé sont financées par l’État au moyen des recettes fiscales générales.
Les provinces et les territoires assument 78 % des coûts, et le gouvernement fédéral couvre le reste par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS).
Ce partage est au cœur du débat depuis la création du régime public d’assurance maladie. À l’époque, la part du fédéral était d’environ 35 %. À la fin des années 1970, elle était de 25 %. En 2023, le TCS comptait pour environ 21,5 %. L’accord le plus récent incluait une hausse de 9,3 %.
Que comprend le nouveau financement de la santé?
Le financement de la santé annoncé le 7 février 2023 et accepté par plusieurs gouvernements est une étape très attendue indispensable à la transformation du système de santé du Canada, qui devra passer par une stabilisation et un investissement durable dans la réforme. Il comporte trois éléments fondamentaux :
Un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au TCS pour répondre aux pressions exercées notamment dans les salles d’urgence et les blocs opératoires, ainsi que dans les hôpitaux pédiatriques.
Un engagement de financement fédéral sur dix ans via le TCS, comprenant une augmentation annuelle garantie de 5 % pour les cinq premières années.
Des accords bilatéraux avec chaque province et territoire, totalisant 25 milliards de dollars sur 10 ans.
Apprenez-en davantage sur le nouveau financement fédéral de la santé
Comment les fonds fédéraux sont-ils versés aux provinces et aux territoires?
Chaque province et territoire conclut sa propre entente de financement avec Ottawa, ce qui prend du temps. Voici les ententes conclues à ce jour.
Remarque : Les chiffres correspondent à la première vague des Accords bilatéraux pour travailler ensemble. Le financement fédéral comprend 25 milliards de dollars sur 10 ans en vue d’appuyer ces accords.
Quelles sont les obligations des provinces en échange du financement fédéral de la santé?
Le TCS est le plus important transfert de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires; tous ces fonds ne doivent cependant pas obligatoirement être réservés exclusivement à la santé.
Pour accéder au financement supplémentaire du TCS défini dans l’accord de 2023, les provinces et les territoires doivent s’engager à :
- Améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies et communiquées;
- Définir et utiliser des indicateurs de rendement comparables par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS);
- Adopter des normes et des politiques communes liées aux données sur la santé.
Et que se passe-t-il en ce moment?
Les ententes bilatérales entre Ottawa et chaque province et territoire sont axées sur quatre priorités communes en santé :
- Élargir l’accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
- Soutenir les travailleurs et les travailleuses de la santé et réduire les arriérés;
- Accroître l’accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de toxicomanie;
- Moderniser les systèmes de soins de santé au moyen de données normalisées et d’outils numériques.
De plus, les provinces et les territoires doivent simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, notamment en reconnaissant les titres de compétences d’autres administrations.