Association médicale canadienne

L’AMC et ses filiales attachent de l’importance à la vie privée de leurs membres. Pour protéger leur confidentialité, elles se conforment à toutes les lois applicables et se sont dotées de trois politiques de confidentialité distinctes :

Déclaration sur la protection de la vie privée en ligne

Apprenez comment nous protégeons votre vie privée en ligne.

Politique organisationnelle sur la protection de la vie privée

Lisez le texte intégral de la politique de l’AMC sur la protection de la vie privée.

Déclaration sur la protection de la vie privée en ligne pour le site amc.ca

L’AMC reconnaît l’importance de protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Vous avez le droit de savoir quels types de renseignements nous recueillons par l’intermédiaire du site Web amc.ca, et comment et à quelles fins nous les recueillons et les utilisons. Par ailleurs, vous avez aussi le droit de décider de nous fournir ou non ces renseignements personnels ou de nous laisser ou non les recueillir.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration afin de comprendre comment vos renseignements personnels sont traités lorsque vous utilisez le site amc.ca. En utilisant ce site Web, vous acceptez les modalités de la présente déclaration sur la protection de la vie privée en ligne.

L’éventail des services offerts sur amc.ca continue de s’élargir. Il se peut donc que nous apportions des modifications à notre déclaration. Le cas échéant, nous vous informerons de tout changement substantiel et vous demanderons votre consentement pour toute nouvelle utilisation notable des renseignements personnels recueillis avant l’introduction des changements. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente déclaration. Si vous n’acceptez pas les modalités de la déclaration, dans sa version actuelle ou dans toute version ultérieure, veuillez quitter le site sur-le-champ.

La présente déclaration sur la protection de la vie privée en ligne est assujettie à la politique organisationnelle de l’AMC sur la protection de la vie privée.

Quels renseignements nous recueillons sur amc.ca, et comment nous les recueillons

Nous recueillons auprès des utilisateurs du site amc.ca les renseignements suivants :

  • Les renseignements fournis au moment de l’inscription, comme votre identifiant de l’AMC, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre étape de carrière et vos préférences en matière de communication.
  • Les renseignements fournis lors de transactions électroniques, comme votre nom, votre adresse, les détails de la transaction et les données de votre carte de crédit.
  • Si vous êtes un utilisateur inscrit, les renseignements sur votre utilisation du site amc.ca, comme les produits et services que vous utilisez.
  • Des renseignements informatiques non personnels anonymes recueillis au moyen de témoins.
  • Les renseignements que vous fournissez volontairement dans votre « Tableau de bord », comme vos préférences en matière de communication.
  • Les renseignements que vous fournissez lorsque vous répondez à des demandes de rétroaction et que vous commentez les produits et services offerts sur amc.ca ou une politique de l’AMC.
  • Des renseignements comme votre adresse électronique lorsque vous vous abonnez à des services, tels que les avis par courriel et autres produits et services offerts sur amc.ca.

Lorsque vous visitez nos sites

Lorsque vous vous rendez sur nos sites en suivant un lien qui se trouve sur un autre site Web et que vous y naviguez d’une page à l’autre, lisez des pages, cherchez du contenu ou téléchargez du contenu sur votre ordinateur, nous sommes informés des pages que vous visitez, du contenu que vous téléchargez et de l’adresse des sites Web que vous avez visités immédiatement avant d’arriver sur le nôtre. Ces renseignements ne sont toutefois utilisés que sous forme agrégée.

Sécurité du courriel

L’hameçonnage consiste à essayer d’obtenir des renseignements comme les noms d’utilisateur, les mots de passe et des détails sur les cartes de crédit en prétendant être une entité digne de confiance dans un message électronique ou instantané.

  • N’envoyez jamais de renseignements confidentiels, personnels ou financiers par courriel. Personne à l’AMC ou Joule ne vous demandera jamais de confirmer par courriel des mots de passe, des numéros de compte ou des renseignements personnels.
  • N’inscrivez jamais votre numéro de compte ou votre mot de passe dans un courriel.
  • Méfiez-vous des pièces jointes d’origine inconnue. Si vous ne connaissez pas ou ne reconnaissez pas l’auteur d’un courriel, n’ouvrez pas la pièce jointe.
  • Si vous avez des doutes quant à l’authenticité d’un courriel, effacez-le.
  • Ne permettez pas à votre logiciel de courriel d’ouvrir automatiquement les pièces jointes. Vérifiez toujours vos courriels et pièces jointes au moyen de votre logiciel antivirus avant de les ouvrir, pour vous assurer qu’ils ne contiennent pas de virus.
  • Ne tenez aucun compte des courriels contenant des liens vers des sites Web demandant des renseignements personnels ou financiers. Si vous en recevez, effacez-les sur-le-champ.
  • Si vous avez reçu un courriel suspect qui semble avoir été envoyé par l’AMC ou par Joule, veuillez communiquer immédiatement avec le Centre des membres. 1-888-855-2555

Comment nous utilisons les renseignements recueillis sur notre site Web

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons sur notre site Web pour déterminer combien de personnes le visitent et quelles sont les sections les plus populaires. Nous pouvons ainsi savoir quel type d’information vous est le plus utile, ce qui nous permet d’améliorer notre site et de faciliter l’accès à son contenu. Nous consignons les données statistiques sur le nombre d’internautes qui visitent notre site, mais nous ne gardons ni n’utilisons aucun renseignement personnel.

Lorsque vous utilisez nos services interactifs

Lorsque vous vous inscrivez comme utilisateur du site amc.ca, nous établissons votre profil pour le service auquel vous accédez (nom, adresse, identifiant de l’AMC, nom d’utilisateur, mot de passe, etc.). Chaque fois que vous recourez à nos services sur Internet, nous utilisons votre profil pour réunir de l’information sur les transactions que vous effectuez et sur les pages d’information du site Web que vous consultez pendant que vous utilisez le service. Dans certains cas, nous pouvons recueillir votre adresse IP (l’adresse Internet de votre ordinateur) pour vous identifier comme utilisateur unique.

  • Nous utilisons votre profil pour répondre à vos demandes de renseignements sur le service utilisé.
  • Nous l’utilisons aussi pour vous identifier comme utilisateur du service.
  • Nous utilisons l’information sur les transactions sous forme agrégée pour évaluer et améliorer le service.
  • Nous utilisons l’information sur une transaction en particulier pour les fins du service (p. ex., pour vous inscrire à une réunion).

Nous utilisons aussi l’information sur vos transactions et sur les pages d’information que vous consultez pour connaître vos domaines d’intérêt, afin de vous offrir d’autres produits et services.

Pour le moment, l’AMC n’accepte pas de publicité de tiers sur le site amc.ca. Si nous en décidons autrement, nous mettrons à jour la présente déclaration sur la protection de la vie privée en ligne pour expliquer comment l’information est communiquée aux annonceurs.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web crée lorsque vous le consultez. Il y a deux grands types de témoins : les « témoins temporaires » et les « témoins persistants ». Les témoins temporaires ne stockent de l’information que durant le temps où vous êtes connecté à un site Web. Contrairement aux « témoins persistants », ils ne sont pas écrits sur votre disque dur.

L’utilisation de témoins tient lieu de norme dans l’industrie, et beaucoup de sites Web d’importance s’en servent pour fournir des services utiles à leurs visiteurs. En soi, les témoins n’identifient pas personnellement l’utilisateur, mais plutôt son ordinateur.

La plupart des fureteurs Web permettent de rejeter tous les témoins ou d’accepter les témoins de certains sites seulement. Vous pouvez aussi opter pour la suppression des témoins ou choisir de recevoir des messages lorsqu’un témoin doit être utilisé. Pour en savoir plus sur ces fonctions, lisez les instructions ou la section d’aide de votre fureteur.

Sur amc.ca, les témoins temporaires servent au processus de connexion. Si vous décidez de refuser les témoins du site amc.ca, vous ne pourrez pas vous connecter et utiliser l’ensemble des fonctions et des services du site.

Nous les utilisons aussi pour savoir comment les internautes naviguent dans les diverses sections de notre site. Ces données, une fois agrégées, nous aident à offrir un service et des outils de navigation efficaces.

Les témoins peuvent aussi faciliter votre utilisation de notre site Web, car ils vous permettent d’enregistrer vos préférences en matière de langue et de connexion. Vous pouvez opter pour l’enregistrement de vos préférences au moment de l’inscription en cochant la case « Garder ma connexion active », dans la case de connexion ou dans la section « Renseignements personnels » de votre tableau de bord. Si vous cochez cette option, le site utilisera des témoins temporaires pour mémoriser vos préférences en matière de langue et de connexion, ce qui vous évitera d’avoir à entrer vos données d’accès chaque fois que vous visitez le site; autrement, vous devrez peut-être les entrer de nouveau à chaque visite.

Pourquoi nous recueillons de l’information sur amc.ca

Nous recueillons des renseignements sur le site amc.ca aux fins suivantes :

  • Pour vous inscrire comme médecin sur amc.ca et confirmer votre statut de médecin membre de l’AMC pour les parties contrôlées du site Web.
  • Pour créer des rapports internes afin de comprendre l’utilisation individuelle et globale du site Web et les niveaux d’activité.
  • Pour communiquer avec vous.
  • Pour confirmer que vous avez réussi à vous inscrire.
  • Pour vous informer par exemple des mises à jour apportées aux services ou au contenu du site Web, ou pour vous transmettre des avis d’éducation médicale continue (EMC) dans des spécialités.
  • Pour relever et régler les problèmes techniques que vous rencontrez en naviguant sur amc.ca.
  • Pour recueillir vos commentaires sur le site Web et sur les produits, services ou politiques de l’AMC.
  • Pour solliciter votre participation  à des évaluations en ligne sur les besoins en EMC.
  • Pour vous fournir du soutien à l’égard des services disponibles sur le site.
  • Pour vous transmettre de l’information sur les avantages et les services offerts par l’AMC et ses filiales, ainsi que par les fournisseurs tiers.
  • Dans des circonstances exceptionnelles, pour transmettre aux médecins du Canada des messages d’alerte urgents et d’importance nationale en matière de santé.
  • Pour personnaliser votre expérience du site amc.ca à partir des données recueillies au moyen de témoins et de pixels.
  • Pour vous permettre d’effectuer des transactions électroniques, notamment vous inscrire à des réunions et acheter des produits, ainsi que pour la facturation et l’expédition des produits ou services vendus. Nous conservons vos données de facturation et d’expédition à des fins comptables et de service à la clientèle. En ce qui concerne les données de cartes de crédit, nous gardons le nom du titulaire de la carte, celui de l’émetteur, la date d’expiration et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit pour constituer et mettre à votre disposition l’historique de vos d’achats et pour vous protéger contre la fraude.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des avis par courriel — sauf dans le cas des messages d’alerte urgents — en suivant les instructions fournies dans chaque courriel. Vous pouvez aussi modifier vos préférences concernant les avis par courriel dans votre profil, dans la section « Renseignements personnels » de votre tableau de bord.

Communication des renseignements

Nous ne vendons ni n’échangeons les renseignements personnels recueillis auprès de vous sur amc.ca. Cela dit, nous les communiquons à des tiers pour vous fournir les produits ou services que vous avez achetés (p. ex., pour le traitement des paiements par carte de crédit). Nous pouvons aussi les communiquer aux filiales de l’AMC. Enfin, nous pouvons les communiquer en application d’une exigence valide en droit, comme une loi, un règlement ou un mandat de perquisition. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons votre autorisation avant de communiquer vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels et refus de consentir à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication

Si vous voulez mettre à jour les renseignements que vous nous avez fournis à votre inscription ou en vérifier l’exactitude, ou encore refuser toute utilisation de vos renseignements personnels, entrez dans votre compte sur amc.ca et faites les changements dans votre tableau de bord, ou envoyez un courriel à l’adresse protection@amc.ca. Veuillez noter que vos préférences en matière d’avis (p. ex., les avis par courriel) ne s’appliqueront qu’aux transactions effectuées sur amc.ca. Pour modifier vos coordonnées pour les envois postaux et les communications de l’AMC et ses filiales, appelez le Centre des services aux membres au 888 855 2555.

Si vous refusez de fournir certains renseignements personnels, il se peut que nous ne puissions vous donner accès à certaines sections du site Web réservées aux médecins et aux membres. Pour accéder à ces sections, il vous faut entrer votre identifiant de l’AMC. Si vous ne voulez pas fournir votre date de naissance pour vous inscrire au site Web, communiquez avec le Centre des services aux membres de l’AMC, au 888 855 2555, pour discuter d’une solution de rechange.

Sécurité

Le site amc.ca est doté de mécanismes physiques et techniques de pointe qui garantissent et protègent la sécurité de vos données. Les serveurs sont hébergés au Canada, dans des locaux protégés par des codes d’accès et accessibles seulement à un groupe limité de personnes autorisées. Tous les accès à ces locaux sont suivis par vidéosurveillance. Nous utilisons aussi une technologie avancée de cryptage et de pare-feu. Toutefois, même si nous prenons tous les moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le mauvais usage ou l’altération par des tiers, il faut savoir que la transmission de renseignements sur Internet présente toujours des risques.

Questions sur la présente déclaration

Nous respecterons en tout temps vos préférences en matière de confidentialité. La présente déclaration s’applique seulement au site Web amc.ca. Il faut savoir que celui-ci contient des liens menant vers d’autres sites, et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée suivies pour ces autres sites. Nous vous encourageons à lire la déclaration sur la protection de la vie privée se rapportant à chaque site Web auquel vous avez accédé en suivant un lien à partir du site amc.ca, et plus généralement celle se rapportant à chaque site Web où l’on recueille vos renseignements personnels. Si vous avez des questions sur la présente déclaration sur la protection de la vie privée en ligne, veuillez écrire à protection@amc.ca

Politique organisationnelle sur la protection de la vie privée – Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 2018

Pourquoi une politique organisationnelle sur la protection de la vie privée?

L’Association médicale canadienne (« AMC ») et Joule inc. (« Joule »), une filiale en propriété exclusive de l’AMC, attachent de l’importance à votre vie privée et prennent des mesures pour la protéger. La présente politique organisationnelle sur la protection de la vie privée (« politique sur la protection de la vie privée ») énonce les pratiques actuelles de l’AMC et de Joule et répond aux dispositions législatives qui obligent les organisations à adopter une politique de confidentialité écrite.

En devenant ou en demeurant membre de l’AMC, en participant à un événement ou à un programme de l’AMC ou de Joule, en communiquant autrement avec l’AMC ou Joule ou en recevant leurs services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément aux modalités de la présente politique sur la protection de la vie privée. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente politique, ainsi qu’à surveiller et à lire toute mise à jour qui pourrait paraître de temps à autre, comme l’explique plus loin la section « Modification de la présente politique ».

Quelle est la portée de cette politique?

La présente politique sur la protection de la vie privée s’applique à tous les renseignements personnels des membres de l’AMC et des membres du public que nous recueillons, utilisons ou communiquons. Elle ne s’applique pas aux renseignements des employés de l’AMC ou de Joule, ni aux renseignements qui appartiennent au domaine public.

Nous avons une politique distincte sur la protection de la vie privée en ligne pour le site Web de l’AMC (www.amc.ca), qui concorde avec la présente politique. La présente politique ne s’applique pas à Gestion financière MD inc. (GFMDI), sa société mère et ses filiales et sociétés affiliées. À noter que depuis le 3 octobre 2018, GFMD n’appartient plus à l’AMC et n’est plus sous son contrôle.

Contenu de la politique

La présente politique sur la protection de la vie privée contient des renseignements importants sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels :

  • Ce que nous entendons par « renseignements personnels »
  • Les types de renseignements personnels que nous recueillons et leurs sources 
  • Comment nous utilisons vos renseignements personnels
  • Quand et à qui nous pouvons communiquer vos renseignements personnels
  • Les endroits où vos renseignements personnels peuvent être conservés
  • La période pendant laquelle nous pouvons conserver vos renseignements personnels
  • Comment nous protégeons vos renseignements personnels
  • Comment vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels
  • Comment consulter, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels
  • Comment nous pouvons mettre à jour la politique sur la protection de la vie privée
  • Comment communiquer avec nous

Qu’entendons-nous par « renseignements personnels »?

Dans la présente politique, nous utilisons l’expression « renseignements personnels » pour désigner tout renseignement permettant d’identifier une personne. Dans la plupart des provinces, les renseignements personnels excluent votre adresse d’affaires, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et d’autres types de coordonnées semblables (« coordonnées d’affaires »). Certains renseignements personnels relèvent du domaine public; on les trouvera par exemple dans des documents publics comme les annuaires téléphoniques. La présente politique vise les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons, conformément aux lois pertinentes sur la protection de la vie privée, et qui NE RELÈVENT PAS du domaine public.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous et utilisons-nous?
Nous recueillons et utilisons surtout les renseignements personnels de nos membres. Nous recueillons aussi les renseignements personnels de personnes qui achètent nos produits et services, participent à nos activités, conférences, séminaires, groupes de travail ou comités, ou soumettent des manuscrits pour nos publications.

Si vous êtes un membre ou un client de l’AMC, nous vous attribuons un identifiant personnel que vous pouvez utiliser quand vous communiquez avec nous, quand vous commandez nos produits, services ou publications, ou quand vous vous inscrivez à un événement sur notre site Web. Cet identifiant est aussi utilisé par les filiales de l’AMC, comme Joule inc.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès des personnes concernées, ou les recevoir de l’une des associations médicales provinciales ou territoriales (« AMPT »), ou encore du groupe des filiales de l’AMC, notamment de notre entreprise de savoir et d’innovation, Joule inc.

Par exemple :

  • Si vous êtes membre de l’AMC, vous pourriez devoir fournir votre adresse résidentielle, votre date de naissance et votre sexe à l’AMC, ou encore à une AMPT ou à une filiale de l’AMC, lesquelles communiqueront ensuite ces renseignements à l’AMC. Ces renseignements pourraient vous être demandés dans un formulaire ou au moment de vous abonner à une application, de participer à une communauté d’intérêts, de vous inscrire à un cours ou de vous abonner à une publication.
  • Si vous avez participé à un événement organisé par notre Service des conférences, vous nous avez peut-être fourni les données de votre carte de crédit, ainsi que de l’information sur vos préférences en matière de déplacement et sur vos allergies alimentaires.
  • Si vous avez acheté un service comme une publicité dans les petites annonces, participé à un de nos séminaires (p. ex., Institut de leadership des médecins) ou utilisé notre système d’inscription au commerce électronique, vous nous avez fourni vos coordonnées personnelles comme vos nom et adresse, ainsi que les données de votre carte de crédit.
  • Si vous avez soumis un document pour publication dans le JAMC, vous nous avez fourni vos coordonnées, une divulgation financière, des données sur les intérêts concurrents et le manuscrit même.
  • Si vous avez participé à l’un de nos sondages, groupes d’experts, comités, communautés d’intérêts ou groupes de travail, vous nous avez peut-être fourni vos coordonnées personnelles comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone.

Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons et utilisons seulement les renseignements personnels nécessaires à l’atteinte des objectifs suivants ou d’un but conforme à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Déterminer si une personne répond aux critères pour devenir membre de l’AMC ou peut éventuellement contribuer à une publication.
  • Déterminer si une personne est admissible aux services d’une filiale de l’AMC ou de ses fournisseurs tiers privilégiés.
  • Permettre à une personne de s’inscrire et de participer au site amc.ca, à des forums électroniques pour les membres, à des publications, à des cours et à des communautés d’intérêts.
  • Communiquer aux membres de l’AMC de l’information sur les avantages dont ils bénéficient et leur fournir des services (p. ex., distribution de publications, ressources cliniques, réservations de voyage, forums électroniques, etc.).
  • Avoir une meilleure vision du marché, et mettre au point et commercialiser des produits et des services (y compris ceux de GFMD et d’autres fournisseurs tiers) qui sont personnalisés en fonction des intérêts des médecins et des acheteurs de nos produits et services.
  • Mettre à jour les coordonnées dans notre base de données.
  • Permettre à des particuliers de bénéficier de l’appui qu’elles accordent à notre fondation.
  • Assurer la tenue à jour des bases de données sur les membres et des coordonnées des clients de l’AMC, de Joule et des AMPT.
  • Effectuer des sondages et des études auprès des médecins, des patients et du public afin de savoir ce qu’ils pensent des enjeux qui touchent les soins de santé au Canada (voir la politique sur la participation à des sondages au https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/corporate-policy-covering-surveys-french.pdf). 
  • Faire participer les membres, les médecins, le public et les patients au processus d’élaboration de politiques et au travail de représentation de l’AMC.
  • Diffuser des messages d’alerte urgents et d’importance nationale en matière de santé.

Quand et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Si vous êtes à la fois membre de l’AMC et client de Joule, lorsque vous nous communiquez un changement d’adresse, ces renseignements sont modifiés pour les deux organisations, à moins d’un avis contraire de votre part.

Conformément aux modalités d’une entente d’affiliation conclue avec GFMD, nous vous enverrons périodiquement des communications de marketing et de promotion au sujet de GFMD, ou nous demanderons à une tierce partie de le faire pour nous. À noter que nous ne communiquons pas de renseignements personnels à GFMD. Vous pouvez décider de ne pas nous permettre d’utiliser vos renseignements personnels à cette fin en suivant le processus décrit dans la prochaine section.

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels à d’autres tiers fournisseurs de services ayant conclu avec nous des contrats ou des partenariats pour la fourniture de produits et services ou pour des activités de recherche. Nous pourrions, par exemple, utiliser une plateforme logicielle d’enquête ou de sondage d’un tiers, ou confier à un tiers l’envoi d’une de ses publications. Nous pourrions aussi retenir un tiers comme fournisseur de services de publicité et de promotion pour notre compte. De tels services pourraient viser des communications directes par courrier ou courriel (dans la mesure permise par la loi), ou des annonces en ligne ou dans les médias sociaux.

Dans tous les cas, nous prenons des mesures pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient gérés de façon appropriée et conformément à notre politique, notamment en exigeant qu’ils servent uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués, demeurent confidentiels et soient protégés par des mesures de sécurité appropriées.

Nous pourrions, dans certaines circonstances, conclure un contrat avec un tiers fournisseur de services basé dans un autre pays. Vos renseignements pourraient alors être traités et entreposés à l’étranger, et les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question pourraient être en mesure d’obtenir la communication de vos renseignements en vertu d’une ordonnance légale donnée dans ce pays. Pour obtenir plus d’information au sujet des possibles lieux d’exploitation de nos fournisseurs de services, veuillez communiquer avec nous.

Par ailleurs, vos renseignements personnels transmis dans le cadre d’interactions avec l’AMC ou Joule peuvent être échangés au sein de la famille des sociétés de l’AMC. Ces échanges nous permettront de mieux connaître vos intérêts et vos activités, et ainsi d’adapter les produits et services que nous vous offrons. Si vous vous y opposez, une note sera consignée dans la base de données, et vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à cette fin.

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente politique sur la protection de la vie privée, sauf si nous obtenons de votre part un consentement pour d’autres fins. Nous vous préciserons alors clairement à l’avance les renseignements personnels qui pourraient être communiqués, et nous vous demanderons votre consentement. Par exemple, l’une des fins indiquées ci-dessus consiste à tenir à jour les renseignements sur les membres et les coordonnées des clients. Cette activité nécessite la communication de vos renseignements personnels. De plus, nous cherchons à mieux comprendre et évaluer vos relations et vos interactions avec nos organisations. Les données sur votre participation à nos événements, cours ou activités ou sur votre utilisation de nos produits nous permettent de comprendre votre engagement envers l’AMC, pour que nous puissions toujours avoir un profil complet et « intégré » à votre sujet. Si vous vous y opposez, une note sera consignée dans la base de données, et vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à cette fin.

Que se passe-t-il si vous vous opposez à toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels?

Nous tenons à respecter en tout temps vos préférences en matière de confidentialité et de communication. Par exemple, si vous nous indiquez que vous ne désirez pas recevoir certaines publications, participer à des sondages ou recevoir de l’information au sujet de nouveaux avantages et services ou sur des produits en particulier, comme les communications émises par l’AMC ou ses filiales, nous prendrons note de vos préférences, et vous ne recevrez plus ces correspondances. Nos courriels contiennent un lien que vous pouvez suivre pour vous désabonner, et ainsi cesser de recevoir de nous de l’information sur certains sujets. Vous pouvez aussi communiquer à cet effet avec le Centre des services aux membres de l’AMC, au 1 888 855 2555.

Vous pouvez aussi, sous réserve des restrictions imposées par la loi, vous opposer en tout temps à ce que l’AMC recueille, utilise ou communique vos renseignements personnels en vertu de la présente politique. Il suffit de nous faire parvenir, dans un délai raisonnable, un avis écrit expliquant votre objection. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Veuillez toutefois noter que si vous vous opposez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions pas vous fournir certains de nos produits ou services, ou la totalité de ceux-ci, y compris les avantages accordés aux membres de l’AMC. Par exemple, si vous refusez que votre statut de membre de l’AMC soit communiqué aux filiales de l’AMC, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de certaines composantes des produits et services de ces filiales.

Il vous incombe de communiquer avec nous pour connaître les conséquences de votre opposition à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

À quel point les renseignements personnels que nous détenons doivent-ils être exacts?

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de vos renseignements personnels, afin de pouvoir les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. C’est pourquoi nous vous prions de nous informer de tout changement pertinent; nous pourrons ainsi mieux répondre à vos besoins.

Comment consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous?

Pour obtenir un rapport sur les renseignements personnels que l’AMC ou Joule détient sur vous, vous pouvez faire parvenir une demande écrite à ces coordonnées :

Chef de la Protection des renseignements personnels
Association médicale canadienne
1867, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario)  KlG 5W8 
protection@amc.ca

Dans un délai raisonnable, le chef de la Protection des renseignements personnels vous indiquera par écrit si nous détenons les renseignements personnels en question ainsi que la nature de ces renseignements, sauf dans de rares cas où la loi nous interdit de vous faire part de cette information. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous dirons pourquoi.

Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que l’AMC détient sur vous. Cette dernière les modifiera si vous réussissez à démontrer qu’ils sont inexacts ou incomplets.

Vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en mettant en œuvre des mesures de sécurité contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Nous utilisons des moyens de protection matériels, organisationnels et technologiques. Par exemple, seul un nombre limité d’employés a accès aux renseignements de nature délicate, comme les numéros de carte de crédit. De plus, nous veillons à ce que les employés soient conscients de l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels.

Pendant combien de temps l’AMC garde-t-elle vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour les fins décrites ci-dessus. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins, ils sont détruits de façon sécuritaire. En outre, nous conservons les renseignements personnels pouvant faire l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps qu’il le faut pour permettre à la personne concernée d’épuiser tout recours légal prévu dans les lois fédérales, provinciales ou territoriales.

Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre à mesure que notre organisation évolue, en réponse à des mesures légales, pour profiter de nouvelles technologies ou pour faire suite à l’offre de nouveaux produits et services.

Lorsque nous modifions la présente politique sur la protection de la vie privée, nous révisons la date de la « Dernière mise à jour » au début de la politique. Vous devez donc vérifier régulièrement si nous avons modifié la présente politique. Si nous y apportons des changements importants, nous les afficherons visiblement sur notre site Web ou nous en aviserons les membres directement, selon le cas.  

Si vous n’êtes pas d’accord sur un changement apporté à notre politique sur la protection de la vie privée, vous pouvez vous opposer à certaines utilisations et communications en suivant le processus établi ci-dessus. En continuant d’utiliser nos services après l’affichage ou la communication d’un changement, vous acceptez les modalités révisées de la politique sur la protection de la vie privée.

Que faire si vous avez une question ou des préoccupations au sujet de la présente politique sur la protection de la vie privée ou sur nos pratiques en la matière?

Vous pouvez faire parvenir toute question ou préoccupation portant sur la présente politique sur la protection de la vie privée ou sur nos pratiques en la matière aux coordonnées suivantes :

Chef de la Protection des renseignements personnels
Association médicale canadienne
1867, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario)  KlG 5W8 
protection@amc.ca
1 800 663 7336, poste 8256

Pour en savoir davantage sur vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada (site Web : https://www.priv.gc.ca/fr) ou avec le commissaire de votre province ou territoire.