Consultations auprès des membres sur la gouvernance

La Loi constitutive et les Règlements de l’AMC (modifiés en août 2022) définissent les buts et les paramètres de gouvernance de l’Association. En vue de l’Assemblée générale annuelle (AGA) du 29 mai 2024, nous menons une consultation auprès des membres concernant plusieurs modifications mineures proposées aux Règlements, dont les suivantes :

• Renforcer et actualiser les critères d’admissibilité des membres au Conseil d’administration de l’AMC.
• Soutenir l’autonomie des membres dans leur candidature à des postes de direction.
• Préciser les moyens numériques de diffusion des avis de l’AGA.

Faites-nous part de vos commentaires sur ces modifications proposées avant le 19 janvier 2024. Pour toute question, écrivez à [email protected].

Renforcer et actualiser les critères d’admissibilité des membres au Conseil d’administration de l’AMC

En vertu des Règlements de l’AMC, toute personne candidate au conseil d’administration doit répondre aux critères d’admissibilité suivants : (i) être membre de l’AMC (à l’exception du membre du CA à titre de non-médecin); (ii) adhérer aux lignes directrices des conflits d’intérêts; et (iii) résider au Canada. De plus, la personne titulaire de la présidence désignée (qui siège au conseil d’administration) doit avoir été membre de l’AMC pendant cinq années consécutives avant sa nomination.

Les modifications proposées pour 2024, en plus de ce qui précède, comprennent les exigences suivantes : (i) être âgé d’au moins 18 ans; (ii) ne pas avoir été déclaré incapable par tout tribunal compétent; (iii) ne pas avoir le statut de failli non libéré; et (iv) ne pas avoir été déclaré coupable d’un acte criminel pour lequel la personne n’a pas obtenu de pardon.

Pourquoi : Ces exigences sont des pratiques exemplaires au Canada et elles sont formulées dans les lois qui régissent la plupart des sociétés. En revanche, l’AMC est régie par sa propre loi constitutive, qui ne les explicite pas. L’AMC recommande donc cette modification pour inclure ces exigences liées aux pratiques exemplaires dans ses Règlements.

Soutenir l’autonomie des membres dans leur candidature à des postes de direction

En 2022, les membres ont approuvé des modifications aux Règlements qui permettaient aux membres de postuler directement à des postes de direction, et à l’AMC de choisir ses propres titulaires de postes de direction plutôt que d’accepter les candidatures proposées par les associations médicales provinciales et territoriales et les organisations affiliées. L’AMC continue de travailler en étroite collaboration avec des organisations partenaires afin de promouvoir les postes de direction.

Les modifications proposées pour 2024 préciseraient que les personnes candidates doivent soumettre leur formulaire de candidature directement à l’AMC. De plus, les références aux nominations par les organisations tierces (p. ex., affiliées) ou par leurs membres seraient retirées des Règlements (remarque : l’association Médecins résidents du Canada ne compte plus de membres individuels). Enfin, compte tenu de cette modification, le terme « personne nommée » serait remplacé par « personne proposée » aux fins d’uniformité.

Pourquoi : Ces propositions confirment les pratiques en place et apportent plus de clarté et de transparence aux membres et aux organisations partenaires.

Préciser les moyens numériques de diffusion des avis de l’AGA

Les modifications proposées aux Règlements pour 2024 précisent que les avis électroniques de l’AGA (c.-à-d. un courriel aux membres et une publication sur le site Web de l’AMC) répondent à l’exigence selon laquelle l’heure et le lieu de l’AGA doivent être « annoncés à tous les membres dans un avis qui leur est distribué ».

Pourquoi : Les modifications proposées confirment la pratique en place.

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L’AMC continue de se pencher sur d’autres thèmes de gouvernance, y compris le droit de vote pour la présidence désignée de l’AMC. Les membres ont fait part de leurs commentaires sur ce thème dans le cadre d’un sondage mené en mai 2023, d’une séance d’information et d’un sondage informel lors de l’AGA de 2023. Si d’autres modifications aux Règlements sont proposées dans ce domaine, les membres auront l’occasion de les examiner avant l’AGA.

Personnes autorisées à voter pour la présidence désignée de l'AMC

Histoire de la présidence de l’AMC

La présidence de l’AMC existe depuis 1867. Le rôle de la présidence a évolué au même rythme que l’Association. D’abord axé sur la présidence de l’AGA, ce rôle s’est élargi pour inclure la fonction de porte-parole : faire connaître les enjeux pertinents pour les médecins du Canada sur la scène nationale par l’entremise de relations gouvernementales, d’allocutions et des médias sociaux et traditionnels.

Année	Rôle de la présidence	Province/territoire de la présidence et de l’électorat (personnes autorisées à voter pour elle)
1867	Le rôle de la présidence est établi lors de la première réunion de l’Association.	À partir de 1867, la personne titulaire de la présidence est sélectionnée dans la province ou la ville de l’assemblée annuelle suivante (la personne titulaire de la présidence désignée prend ses fonctions au moment où l’assemblée annuelle a lieu dans sa province ou sa ville d’origine). La personne est élue par tous les membres lors de l’assemblée annuelle.
1868	Le rôle de la présidence est défini comme le fait de présider les assemblées et de maintenir l’ordre et le décorum pendant les débats.
1870		À compter de 1870, la personne titulaire de la présidence est élue par le Conseil général (un sous-groupe de membres) lors de l’assemblée annuelle.
1909	La personne titulaire de la présidence est nommée membre de la direction de l’Association (responsable de la présidence des assemblées et de l’allocution présidentielle annuelles lors de l’AGA).
1960	En plus de présider l’AGA et de prononcer l’allocution présidentielle, la personne titulaire de la présidence assume un nouveau rôle : « présider toutes les activités sociales de l’Association ».
1983		En 1983, un régime d’alternance présidentielle de trois cycles de neuf ans (27 ans en tout) est établi en fonction du nombre relatif de membres dans quatre régions (Ouest, Ontario, Québec, Atlantique) et de la volonté de tenir l’AGA dans toutes les régions du Canada.
1995	Les Règlements sont modifiés pour que la personne assumant la présidence soit reconnue comme « porte-parole de l’Association médicale canadienne » et une politique sur la fonction de porte-parole est mise en place.
2009		En 2009, le régime d’alternance présidentielle est remplacé par un modèle de représentation selon la population (un cycle de 19 ans) qui tient compte du nombre de membres du Conseil d’administration de l’AMC et de leur province ou territoire (le Conseil d’administration compte alors un administrateur ou une administratrice pour 6 000 membres dans sa province ou son territoire).
2018		En 2018, une modification proposée aux Règlements visant à instaurer une élection nationale de la présidence désignée ne reçoit pas le soutien de la majorité des deux tiers des membres nécessaire à son adoption.
2019		En 2019, les membres approuvent des modifications aux Règlements visant à mettre fin aux mises en candidature à partir du parquet du Conseil général et à permettre à cinq personnes déléguées de proposer des candidatures à la présidence désignée le premier jour du Conseil général.
2020		En 2020, le régime d’alternance présidentielle est remplacé par un modèle alphabétique (en anglais) de 12 ans dans l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Nunavut). L’AMC commence à parler des élections au Conseil général comme étant un «vote de ratification».
2021		En 2021, une modification proposée aux Règlements visant à instaurer une élection nationale de la présidence désignée ne reçoit pas le soutien de la majorité des deux tiers des membres nécessaire à son adoption.
Aujourd'hui	En tant que porte-parole des médecins canadiens, la personne assumant la présidence est très sollicitée pour faire des présentations et donner des conférences dans l’ensemble du pays.	La personne titulaire de la présidence désignée est élue par les membres de sa province ou de son territoire, puis sa candidature est approuvée par les membres de la délégation au Conseil général lors de l’AGA.

Fonction de porte-parole de la présidence

Le mandat de la présidence de l’AMC est actuellement de trois ans :

Le rôle de porte-parole de la présidence de l’AMC comporte un nombre croissant d’allocutions, d’interventions dans les médias et de réunions avec des membres du gouvernement. La personne titulaire de la présidence est également très présente dans les médias sociaux, ce qui lui permet d’amplifier le travail de représentation de l’AMC.

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Au cours des trois dernières années, la personne titulaire de la présidence a effectué en moyenne annuellement :

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Actuelle présence en ligne de la présidence dans les médias sociaux de l’AMC :

Élection de la présidence désignée

Chaque année, l’AMC lance un appel de candidatures à la présidence désignée dans une province ou un territoire, selon une rotation par ordre alphabétique (en anglais). Les membres de cette province ou de ce territoire élisent ensuite une personne aspirant à la présidence désignée de l’AMC parmi celles qui ont présenté leur candidature. L’électorat varie de moins de 100 membres inscrits dans les Territoires du Nord-Ouest à près de 14 000 membres en Colombie-Britannique. (Remarque : le Nunavut ne fait pas partie du régime d’alternance présidentielle.)

Électorat admissible (en décembre 2022)

Voici les taux de participation aux quatre dernières élections de la présidence désignée :

Année	Province ou territoire	Électorat admissible (au moment de l’élection)	Nombre total de votes comptés	Taux de vote
2020	Yukon	104	78	75 %
2021	Alberta	14 563	2 157	15 %
2022	Colombie-Britannique	15 105	1 510	10 %
2023	Manitoba	1 811	773	43 %

Approbation de la candidature à la présidence désignée

La candidature à la présidence désignée par les électeurs de la province ou du territoire admissible est présentée pour approbation aux membres d’une délégation nationale au Conseil général lors de l’AGA (en 2022, le Conseil général était composé de 125 personnes) . Dans les provinces et territoires moins densément peuplés, le nombre de personnes déléguées au Conseil général peut dépasser de 50 % à 100 % le nombre de membres votants. Dans les provinces plus densément peuplées, le nombre de personnes déléguées au Conseil général peut être nettement inférieur au nombre de membres votants (moins de 1 %). Par exemple, en 2021, l’électorat de la présidence désignée en Alberta comptait plus de 14 000 membres; le vote d'approbation comprenait 118 personnes déléguées au Conseil général, dont 29 étaient originaires de l’Alberta.

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¹ Les membres de délégation au Conseil général qui ratifient la candidature de la personne élue sont indiquées dans les Règlements de l’AMC et comprennent : la personne titulaire de la présidence du Conseil d’administration; les membres du Conseil d’administration; la personne titulaire de la présidence/orateur ou/oratrice et la personne titulaire de la vice-présidence/orateur adjoint ou/oratrice adjointe de l’AGA; la personne assumant la présidence de chaque association médicale provinciale/territoriale; des personnes membres du Québec invitées par l’AMC à agir en tant que déléguées; les personnes assumant la présidence du Comité d’éthique, du Comité de la gouvernance et du Comité des prix et distinctions; un délégué du Service de santé royal canadien, sur directives de son médecin-chef; les personnes ayant occupé la présidence, les anciens orateurs, les anciennes oratrices, les personnes ayant occupé le poste de chef de la direction pendant les cinq années suivant la fin de leur mandat; et les membres de délégation provinciaux et territoriaux ainsi que les membres de délégation des sociétés affiliées nommés par leur association médicale provinciale/territoriale ou leur société affiliée respective.