Consultations auprès des membres sur la gouvernance

La Loi constitutive et les Règlements de l’AMC (modifiés en mai 2024) définissent les buts et les paramètres de gouvernance de l’Association.

L’AMC se penche actuellement sur la liste des personnes autorisées à voter pour la présidence désignée de l’AMC. Les membres ont fourni leurs commentaires sur ce thème dans le cadre d’un sondage sur la gouvernance mené en mai 2023 ainsi que dans des séances d’information et des sondages informels ayant eu lieu lors des Assemblées générales annuelles (AGA) de 2023 et 2024.

Si d’autres modifications aux Règlements sont proposées dans ce domaine, les membres auront l’occasion de les examiner avant leur approbation à l’AGA.

Pour donner votre avis, contactez-nous à l’adresse [email protected].

Personnes autorisées à voter pour la présidence désignée de l'AMC

Histoire de la présidence de l’AMC

La présidence de l’AMC existe depuis 1867. Le rôle de la présidence a évolué au même rythme que l’Association. D’abord axé sur la présidence de l’AGA, ce rôle s’est élargi pour inclure la fonction de porte-parole : faire connaître les enjeux pertinents pour les médecins du Canada sur la scène nationale par l’entremise de relations gouvernementales, d’allocutions et des médias sociaux et traditionnels.

Année	Rôle de la présidence	Province/territoire de la présidence et de l’électorat (personnes autorisées à voter pour elle)
1867	Le rôle de la présidence est établi lors de la première réunion de l’Association.	À partir de 1867, la personne titulaire de la présidence est sélectionnée dans la province ou la ville de l’assemblée annuelle suivante (la personne titulaire de la présidence désignée prend ses fonctions au moment où l’assemblée annuelle a lieu dans sa province ou sa ville d’origine). La personne est élue par tous les membres lors de l’assemblée annuelle.
1868	Le rôle de la présidence est défini comme le fait de présider les assemblées et de maintenir l’ordre et le décorum pendant les débats.
1870		À compter de 1870, la personne titulaire de la présidence est élue par le Conseil général (un sous-groupe de membres) lors de l’assemblée annuelle.
1909	La personne titulaire de la présidence est nommée membre de la direction de l’Association (responsable de la présidence des assemblées et de l’allocution présidentielle annuelles lors de l’AGA).
1960	En plus de présider l’AGA et de prononcer l’allocution présidentielle, la personne titulaire de la présidence assume un nouveau rôle : « présider toutes les activités sociales de l’Association ».
1983		En 1983, un régime d’alternance présidentielle de trois cycles de neuf ans (27 ans en tout) est établi en fonction du nombre relatif de membres dans quatre régions (Ouest, Ontario, Québec, Atlantique) et de la volonté de tenir l’AGA dans toutes les régions du Canada.
1995	Les Règlements sont modifiés pour que la personne assumant la présidence soit reconnue comme « porte-parole de l’Association médicale canadienne » et une politique sur la fonction de porte-parole est mise en place.
2009		En 2009, le régime d’alternance présidentielle est remplacé par un modèle de représentation selon la population (un cycle de 19 ans) qui tient compte du nombre de membres du Conseil d’administration de l’AMC et de leur province ou territoire (le Conseil d’administration compte alors un administrateur ou une administratrice pour 6 000 membres dans sa province ou son territoire).
2018		En 2018, une modification proposée aux Règlements visant à instaurer une élection nationale de la présidence désignée ne reçoit pas le soutien de la majorité des deux tiers des membres nécessaire à son adoption.
2019		En 2019, les membres approuvent des modifications aux Règlements visant à mettre fin aux mises en candidature à partir du parquet du Conseil général et à permettre à cinq personnes déléguées de proposer des candidatures à la présidence désignée le premier jour du Conseil général.
2020		En 2020, le régime d’alternance présidentielle est remplacé par un modèle alphabétique (en anglais) de 12 ans dans l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Nunavut). L’AMC commence à parler des élections au Conseil général comme étant un «vote de ratification».
2021		En 2021, une modification proposée aux Règlements visant à instaurer une élection nationale de la présidence désignée ne reçoit pas le soutien de la majorité des deux tiers des membres nécessaire à son adoption.
Aujourd'hui	En tant que porte-parole des médecins canadiens, la personne assumant la présidence est très sollicitée pour faire des présentations et donner des conférences dans l’ensemble du pays.	La personne titulaire de la présidence désignée est élue par les membres de sa province ou de son territoire, puis sa candidature est approuvée par les membres de la délégation au Conseil général lors de l’AGA.

Fonction de porte-parole de la présidence

Le mandat de la présidence de l’AMC est actuellement de trois ans :

Le rôle de porte-parole de la présidence de l’AMC comporte un nombre croissant d’allocutions, d’interventions dans les médias et de réunions avec des membres du gouvernement. La personne titulaire de la présidence est également très présente dans les médias sociaux, ce qui lui permet d’amplifier le travail de représentation de l’AMC.

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Au cours des trois dernières années, la personne titulaire de la présidence a effectué en moyenne annuellement :

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Actuelle présence en ligne de la présidence dans les médias sociaux de l’AMC :

Élection de la présidence désignée

Chaque année, l’AMC lance un appel de candidatures à la présidence désignée dans une province ou un territoire, selon une rotation par ordre alphabétique (en anglais). Les membres de cette province ou de ce territoire élisent ensuite une personne aspirant à la présidence désignée de l’AMC parmi celles qui ont présenté leur candidature. L’électorat varie de moins de 100 membres dans les Territoires du Nord-Ouest à près de 14 000 membres en Colombie-Britannique. (Remarque : Le Nunavut ne fait pas partie du régime d’alternance présidentielle.)

Électorat admissible (au 31 décembre 2023)

Voici les taux de participation aux cinq dernières élections de la présidence désignée :

Année	Province ou territoire	Électorat admissible (au moment de l’élection)	Nombre total de votes comptés	Taux de vote
2020	Yukon	104	78	75 %
2021	Alberta	14 563	2 157	15 %
2022	Colombie-Britannique	15 105	1 510	10 %
2023*	Manitoba	1 811	773	43 %
2023*	Nouveau-Brunswick	2 840	466	16 %

* Remarque : Il y a eu deux élections en 2023, puisque l’AGA 2024 s’est tenue en mai plutôt qu’en août.

Approbation de la candidature à la présidence désignée

La candidature à la présidence désignée par les électeurs de la province ou du territoire admissible est présentée pour approbation aux membres d’une délégation nationale au Conseil général lors de l’AGA (en 2024, le Conseil général était composé de 86 personnes). Dans les provinces et territoires moins densément peuplés, le nombre de personnes déléguées au Conseil général peut dépasser de 50 % à 100 % le nombre de membres votants. Dans les provinces plus densément peuplées, le nombre de personnes déléguées au Conseil général peut être nettement inférieur au nombre de membres votants (moins de 1 %). Par exemple, en 2021, l’électorat de la présidence désignée en Alberta comptait plus de 14 000 membres; le vote d’approbation comprenait 118 personnes déléguées au Conseil général, dont 29 étaient originaires de l’Alberta.

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¹ Les membres de délégation au Conseil général qui approuvent la candidature de la personne élue sont indiqués dans les Règlements de l’AMC et comprennent : la personne titulaire de la présidence du Conseil d’administration; les membres du Conseil d’administration; la personne titulaire de la présidence/orateur ou/oratrice et la personne titulaire de la vice-présidence/orateur adjoint ou/oratrice adjointe de l’AGA; la personne assumant la présidence de chaque association médicale provinciale/territoriale; des personnes membres du Québec invitées par l’AMC à agir en tant que déléguées; les personnes assumant la présidence du Comité d’éthique, du Comité de la gouvernance et du Comité des prix et distinctions; une personne déléguée du Service de santé royal canadien, sur directives de son médecin-chef; les personnes ayant occupé la présidence, les anciens orateurs, les anciennes oratrices, les personnes ayant occupé le poste de chef de la direction pendant les cinq années suivant la fin de leur mandat respectif; et les membres de délégation provinciaux et territoriaux ainsi que les membres de délégation des sociétés affiliées nommés par leur association médicale provinciale/territoriale ou leur société affiliée respective.