NOS ACTIONS, MOTEURS DE CHANGEMENT
Ces douze derniers mois, nous avons vu à quel point il est important de se mobiliser pour améliorer le système de santé, les conditions de travail des prestataires de soins de santé et l’accès aux soins pour la population canadienne. Notre stratégie, Retombées 2040, est en voie de créer ce changement.
Nous travaillons d’arrache-pied sur les grands enjeux qui touchent les médecins et la patientèle. Nos efforts de représentation, qui sont ancrés dans notre stratégie, contribuent à résoudre la crise en cours et à générer des solutions à long terme.
En collaboration avec les principales parties prenantes, nous faisons la promotion d’un plan national en matière de ressources humaines de la santé, composante essentielle de la solution à la pénurie de main-d’œuvre et d’un meilleur accès au continuum de soins.
Nous éliminons les obstacles à la mobilité des médecins afin que l’on puisse fournir les soins là où ils sont requis, soulager les professionnels et professionnelles de la santé des régions éloignées et nordiques, et améliorer l’équilibre travail-vie personnelle pour tous les prestataires de soins de santé.
Nous élaborons un cadre pour la sécurité physique, psychologique et culturelle des médecins, en y intégrant l’application de la nouvelle législation qui criminalise le harcèlement envers les travailleurs et travailleuses de la santé.
Les médecins ont été on ne peut plus clairs sur un point : les tâches administratives inutiles nuisent à leur bien-être. Nous nous engageons à réduire ce fardeau.
Tous nos efforts ciblent des domaines où, à notre avis, nous pouvons exercer la plus grande influence. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre une réforme ambitieuse, à l’échelle nationale, dans l’ensemble du système de santé. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les jalons qui ont marqué notre réussite en 2022-2023.
VISION : UNE PROFESSION DYNAMIQUE ET UNE POPULATION EN SANTÉ MISSION : DONNER LE POUVOIR AUX PATIENTS ET LES SOIGNER
L’Association médicale canadienne (AMC) est la porte-parole nationale des médecins du Canada. En tant que leader d’opinion et agente de renforcement des capacités influente, elle s’engage à jouer un rôle de catalyseur afin d’apporter des changements concrets pour l’avenir de la santé, du système de santé et des travailleurs de la santé.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
SANTÉ
Chaque personne jouit d’occasions équitables d’obtenir des résultats optimaux en soins de santé mentale et physique.
SYSTÈME DE SANTÉ
Le système de santé canadien est conçu pour faire la promotion de la santé, pour être viable, intégré et axé sur le partenariat avec les patients.
TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ
La culture d’apprentissage et de pratique médicale est saine, sécuritaire et inclusive.
INITIATIVES STRATÉGIQUES PRIORITAIRES
Vieillir dans la dignité au sein de la communauté
Système de santé carboneutre
Transformation de la santé par les Autochtones soutenue par un système exempt de racisme, tenant compte de leurs réalités culturelles et de leurs traumatismes
Plan intégré pour les travailleurs de la santé
Cadre pour les travailleurs de la santé en matière de sécurité psychologique, physique et culturelle
Allègement du fardeau administratif pour le bien-être des médecins
Permis d’exercice pancanadien
ENJEUX ÉMERGENTS
Soins de santé privés et publics au Canada : Consultations nationales sur un nouvel équilibre en matière de soins
Excuses publiques à tous les peuples autochtones : Processus d’excuses pour les préjudices causés aux peuples autochtones au nom de la profession médicale à l’échelle nationale
MOTEURS DU CHANGEMENT
Santé numérique
Innovation
PRINCIPES DIRECTEURS : Équité | Diversité | Mobilisation | Responsabilisation | Transparence | Retombées
TRANSFORMER LES SOINS DE SANTÉ, MAINTENANT ET POUR L’AVENIR
Sous la direction de son président, le Dr Alika Lafontaine, l’AMC a accueilli favorablement l’annonce par le fédéral d’un nouveau financement historique de la santé qui vient répondre à plusieurs de nos appels au changement :
- première hausse importante du Transfert canadien en matière de santé depuis vingt ans;
- mobilité plus grande des médecins;
- leadership fédéral pour créer un cadre national de planification des ressources humaines de la santé;
- développement des modèles de prestation de soins en équipes;
- mesures facilitant la prestation de soins virtuels;
- réconciliation avec les peuples autochtones.
Nous avons aussi travaillé à améliorer le bien-être des médecins de diverses façons, en appelant à l’application de la législation fédérale contre le harcèlement, en faisant la lumière sur les défis et les solutions en matière de bien-être grâce à notre Sondage national sur la santé des médecins, en mettant l’accent sur les lacunes dans le soutien aux femmes médecins et aux médecins noirs, et en explorant des moyens de réduire le fardeau administratif.
Des pas de géants vers l’instauration d’un permis d’exercice pancanadien comme le prône l’AMC
Le nouveau financement fédéral de la santé oblige les provinces et les territoires à accroître la mobilité des médecins, les provinces de l’Atlantique ont créé un registre régional, et l’Ontario agit pour reconnaître les titres de compétences des effectifs de la santé inscrits dans d’autres provinces ou territoires au Canada.
REPRÉSENTATION DES MÉDECINS
Nous avons interpellé le gouvernement aux plus hauts échelons dans le cadre de discussions avec la vice-première ministre et le sous-ministre de la Santé ainsi que lors d’importantes réunions (Conseil de la fédération et réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé).
Nous avons orienté le discours public sur la santé en prenant part à plus de 350 interviews dans les médias et en soutenant le journalisme de qualité en matière de santé grâce à un partenariat avec La Presse Canadienne.
Nous avons scruté en détail le financement de la santé au Canada en comparant la dernière offre du fédéral aux accords précédents et en mettant de l’avant des possibilités de collaboration qui cadrent avec les budgets gouvernementaux en santé.
Nous avons interrogé les membres en ce qui a trait aux grands enjeux et puisé dans ce que les médecins avaient à dire sur la santé et le bien-être, le permis d’exercice pancanadien et la réponse à la crise des soins de santé pour définir et alimenter le changement.
Dans une optique de promotion de la santé de la population canadienne, le JAMC a continué à publier du contenu pertinent pour les cliniciens, les responsables des orientations politiques, les chercheurs en santé et les patients et patientes, notamment avec deux numéros spéciaux sur la santé des personnes noires. Les articles du JAMC attirent régulièrement l’attention des médias nationaux et internationaux et sont utilisés par les gouvernements et la santé publique lorsqu’ils doivent intervenir relativement aux enjeux importants. Le facteur d’impact du JAMC (le plus important indicateur du nombre de citations dans la littérature scientifique) a plus que doublé en 2022 pour atteindre 16,9. De plus, on observe un taux de consultation élevé des courriels du JAMC, signe que son contenu est très prisé.
Avec plus de 170 entretiens en personne avec des responsables fédéraux en 2022, l’AMC domine le palmarès annuel des lobbyistes du domaine de la santé établi par The Hill Times.
PARTENAIRE POUR TROUVER DES SOLUTIONS
En partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, nous avons cherché des façons d’améliorer leur santé, guidés par les conseils du Cercle d’orientation stratégique. Nous avons aussi entamé un processus qui mènera à des excuses officielles pour les préjudices causés par la profession médicale, et fait résonner les voix autochtones dans le cadre d’une série de causeries.
Nous avons organisé le Sommet sur la santé | Hors-série : choix audacieux pour les soins de santé afin de recueillir différents points de vue sur trois aspects de la transformation du secteur de la santé, soit le financement, la prestation des soins et la planification des effectifs.
En collaboration avec l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada, nous avons présenté huit recommandations stratégiques visant à soutenir les travailleurs et travailleuses de la santé devant un comité de la Chambre des communes, dont le rapport final a pris en compte plusieurs de nos solutions.
En tant que membre de la Coalition d’action pour les travailleurs de la santé de Santé Canada, nous avons formulé des conseils sur le maintien en poste des travailleurs et travailleuses de la santé, l’augmentation de l’offre de professionnels et professionnelles de la santé, et l’amélioration des données sur les effectifs de la santé.
Nous avons publié des données probantes montrant les effets des changements climatiques sur la santé dans le cadre d’un partenariat à long terme avec The Lancet, et avons formulé à l’intention des organes de gouvernance des recommandations sur les mesures d’adaptation nécessaires pour les infrastructures sanitaires.
Les 17 et 18 août, nous tiendrons notre sommet annuel sur la santé, une occasion pour les membres de se rencontrer en personne à Ottawa et en ligne. Nous profiterons aussi de l’occasion pour lancer des consultations nationales sur le rôle des prestataires de soins de santé du secteur privé dans un système de santé public.
UNE ORGANISATION FINANCIÈREMENT VIABLE
L’AMC gère ses ressources dans le but d’assurer sa viabilité financière et de soutenir ses objectifs sans but lucratif à court et à long terme, notamment la mise en œuvre de la stratégie Retombées 2040. Afin de garder pleinement le cap sur cette stratégie, nous avons dû nous départir de certains produits et services, tels que les outils cliniques. Ainsi, nous sommes en mesure d’aller de l’avant, plus déterminés que jamais à apporter des changements durables au profit de la profession et des personnes que nous soignons.
La gestion financière de l’AMC est supervisée par le Comité de la vérification et des finances, qui rend compte au Conseil d’administration chaque trimestre. Le budget de fonctionnement de 2023, qui a été approuvé par le Conseil d’administration, reflète le plan de travail et les priorités énoncés dans le présent document pour cette année.
Résultats financiers de 2022
En 2022, en raison du ralentissement généralisé des marchés financiers, la valeur déclarée d’AMC Impact inc., filiale en propriété exclusive de l’AMC, a diminué de 402,4 millions de dollars. Dans ce contexte volatil pour l’investissement, le portefeuille de placements d’AMC Impact inc. a connu une baisse de 12 % – des pertes non réalisées qui devraient être récupérées avec l’amélioration des conditions économiques. Conformément aux priorités de l’AMC en matière d’investissement responsable, la stratégie de gestion de placements d’AMC Impact inc. vise à assurer la viabilité à long terme de l’organisation malgré les épisodes de volatilité des marchés.
L’AMC a consacré, en 2022, 56 millions de dollars à la promotion de ses objectifs prioritaires, en plus de développer sa capacité de mobilisation des médecins et des partenaires clés et de poursuivre ses octrois de dons de bienfaisance, que ce soit directement ou par l’entremise de la Fondation AMC. Le présent rapport fait état des retombées associées à ces efforts.
Les états financiers non consolidés de 2022 ont été préparés conformément aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, lesquelles énoncent les principes comptables généralement acceptés concernant ce type d’organisme au Canada. Comme les années passées, l’auditeur externe a émis une opinion sans réserve sur les états financiers. Consultez les états financiers non consolidés vérifiés de l’AMC pour l’exercice 2022.
Nous avons adopté une politique officielle en matière de placements responsables et tenons compte de la viabilité et des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion et la surveillance de notre portefeuille. Dans ce cadre, nous nous sommes engagés à rendre notre portefeuille de placements carboneutre d’ici 2050 et avons fixé des cibles intermédiaires pour 2030 et 2040. Découvrez nos efforts pour atteindre cet objectif, qui s’inscrit dans nos démarches visant à adopter une approche axée sur la santé dans la lutte contre les changements climatiques et à améliorer la santé de la planète pour les générations futures.
AUTONOMISATION AU MOYEN D’ACTIONS PHILANTHROPIQUES SIGNIFICATIVES
En 2022, l’AMC a versé 2,1 millions de dollars à diverses organisations externes – p. ex., associations médicales provinciales et territoriales et associations étudiantes – pour soutenir la formation en leadership des médecins, la formation médicale, et le journalisme spécialisé en matière de santé au Canada.
La Fondation AMC a octroyé des dons importants à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui contribuent à promouvoir l’excellence en matière de santé et soutiennent les médecins ainsi que les apprenants et apprenantes en médecine du pays. En 2022, ces dons se sont élevés à 3,9 millions de dollars, dont 2 millions de dollars versés au Fonds de résilience des peuples autochtones en appui à des initiatives dirigées par des autochtones qui favorisent l’équité en matière de santé.
De concert avec Gestion financière MD et la Banque Scotia, nous avons accordé plus de 100 millions de dollars à des programmes de bien-être partout au pays qui créent des changements systémiques et traitent en priorité la santé et le bien-être des médecins.
NOMBRE D’ADHÉSIONS
(au 31 décembre 2022)
Cotisation annuelle : Comme l’exigent ses règlements, l’AMC informe chaque année les membres de tout changement concernant la cotisation annuelle. Pour 2024, le Conseil d’administration a approuvé le maintien à 195 $ (+ TPS/TVH) de la cotisation des membres (médecins en exercice) et a décidé d’y renoncer dans le cas des étudiants et étudiantes en médecine, des médecins résidents et résidentes et des médecins à la retraite.
Assemblée générale annuelle 2023
À l’Assemblée générale annuelle (AGA) de 2023, les membres auront l’occasion de poser des questions à la direction de l’AMC, de donner leur avis sur la gouvernance et d’aborder d’autres questions de nature organisationnelle, comme la nomination de l’auditeur externe.
Nomination de l’auditeur externe : Chaque année, les membres votent pour approuver la nomination de l’auditeur chargé d’examiner les états financiers non consolidés de l’AMC, de mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les informations et les montants fournis dans les états financiers et de préparer un rapport conformément aux normes d’audit généralement reconnues. Les membres participant à l’AGA seront invités à voter sur une motion recommandant de retenir les services d’Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeur jusqu’à la prochaine AGA.
Motion AGM-1 : Nomination de l’auditeur
L’Association médicale canadienne nomme par les présentes Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. auditeur externe de l’Association jusqu’à la prochaine assemblée annuelle de l’Association ou jusqu’à la nomination de ses successeurs.
Examen de la gouvernance : La loi constitutive et les règlements de l’AMC (modifiés en août 2022) définissent les buts de l’Association et les paramètres de gouvernance. Aucune motion de modification des règlements ne sera proposée à l’AGA 2023. Suivant ses principes directeurs –, équité, diversité, mobilisation, responsabilisation, transparence et retombées –, l’AMC a plutôt choisi de consulter ses membres sur les questions de gouvernance suivantes :
- Personnes autorisées à voter pour la présidence désignée de l’AMC
- Rôle de la présidence sortante de l’AMC à la présidence du Comité des mises en candidature
Le processus de consultation a débuté avec l’envoi à tous les membres, le 15 mai 2023, d’un sondage les invitant à faire part de leurs commentaires et de leur intérêt concernant la gouvernance de l’AMC. Les résultats seront dévoilés à l’AGA dans le cadre du rapport du Comité de la gouvernance et de la séance d’information pour les membres.
Les membres qui souhaitent en savoir plus et donner leur avis sur la gouvernance de l’AMC en 2023 et en 2024 doivent envoyer un courriel à [email protected].
Règles et procédures de fonctionnement : Des changements ont été apportés aux Règles et procédures de fonctionnement durant la dernière année, et visaient principalement la modification du processus que le Conseil doit suivre lorsqu’il veut suspendre ou résilier une adhésion (article 3).
Propositions de nature administrative ou organisationnelle : Chaque année, l’AMC accueille favorablement les idées et les commentaires des membres sur les questions liées aux affaires et à la gouvernance. Aucune proposition de cette nature n’a été reçue pour l’AGA 2023. La date limite pour soumettre une proposition de nature administrative ou organisationnelle en vue de l’AGA 2024 est le 29 février 2024.
Rapport du Comité d’éthique : En conformité avec ses règlements, l’AMC présente chaque année aux membres un compte rendu des activités du Comité d’éthique. Sous la direction d’un nouveau président, le Dr Barry Pakes, le comité participe de près à la rédaction d’excuses officielles aux peuples autochtones pour les préjudices causés par la profession médicale. Il a aussi récemment recommandé à l’AMC d’approuver une nouvelle ligne directrice de pratique clinique sur la définition et la détermination du décès, fruit d’une initiative conjointe avec la Société canadienne de soins intensifs et la Société canadienne du sang.
RAPPORT DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE
Chaque année, l’AMC met en œuvre un processus exhaustif visant à pourvoir les postes vacants au sein du Conseil d’administration et de certains comités, de même que celui de la présidence désignée. Ce processus est géré par le Comité des mises en candidature, qui travaille de près avec les organisations partenaires pour encourager les candidatures et assurer un leadership solide et équilibré à l’AMC.
Pour inciter les personnes appartenant à des groupes traditionnellement sous-représentés à se porter candidates, l’AMC diffuse un appel à manifestation d’intérêt auprès des associations médicales provinciales et territoriales, des sociétés affiliées et associées et des organisations observatrices. Les personnes candidates sont invitées à déclarer les compétences et attributs en matière de diversité auxquels elles s’identifient. Le Comité des mises en candidature tient compte de l’expérience vécue, du parcours et du développement professionnels, et des études et connaissances universitaires en lien avec le mandat du poste. Il cible aussi des candidatures qui reflètent la diversité et la composition démographique des effectifs médicaux, en prenant particulièrement en considération l’âge, le genre, l’identité sexuelle, la race ou l’origine ethnique, l’appartenance à une communauté autochtone, la présence d’un handicap et la région.
Le Comité soumettra aux membres de délégation une liste de candidatures à ratifier lors de l’AGA, le 16 août 2023. Son rapport comprend les biographies des personnes candidates ainsi que de l’information sur les processus de mise en candidature, de ratification et d’élection.
Qui est considéré comme un membre de délégation?
En vertu des règlements de l’AMC, les membres de délégation sont nommés d’office, nommés ou élus par leur association médicale provinciale ou territoriale ou par une société affiliée, ou, s’ils sont du Québec (qui n’a pas d’association médicale provinciale), invités par l’AMC. Ces personnes ont pour rôle de ratifier les candidatures à certains postes de direction au sein de l’AMC.
